Appels d'Offres - Avis d’appel public à concurrence sur les communes de la Vésubie 06450 - Alpes Maritimes - Côte d'Azur - France

 
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Roquebillière.
Correspondant : M. le maire ou son représentant, place Corniglion Molinier 06450 Roquebillière, tél. : 04-93-03-60-60.


Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 17 heures.

Objet du marché : rénovation de la chapelle des Pénitents Blancs.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261000
45421000.
Lieu d'exécution : montée de la Chapelle Vieux village, 06450 Roquebillière.
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 
le marché est décomposé en DEUX (2) tranches.
-Tranche ferme : le clocher
-Tranche conditionnelle : la chapelle
La tranche ferme est composée d'un lot unique.
La tranche conditionnelle est composée de trois lots :
-Tranche conditionnelle Chapelle - lot no1 : Maçonnerie - ravalement
-Tranche conditionnelle Chapelle - lot no2 : Charpente - couverture
-Tranche conditionnelle Chapelle - lot no3 : Menuiseries extérieures bois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : fixé à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Financement : fonds propres, subvention et emprunts 
-Paiements : par mandat administratif, suivi d'un virement
-Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
-Comptable assignataire du paiement : Mme le Trésorier de Roquebillière.
-Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché sera versée en une seule fois au titulaire qui, dans l'acte d'engagement, n'y a pas renoncé, pour la tranche ferme et pour le lot no1 de la tranche conditionnelle.
Pour les lots no2 et 3 de la tranche conditionnelle, il n'est pas prévu d'avance, le délai d'exécution des travaux étant inférieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économique.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détaillée à l'article 4.1 du réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Type de procédure : procédure adaptée.



Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 17 heures.



Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : 
greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales 22, Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : 
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90 adresse internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.
Renseignements relatifs aux lots : 
Lot(s) TF+LOT 1 TC.- 
Tranche Ferme : TF Maçonnerie - ravalement - charpente - couverture
Tranche conditionnelle - lot 1 : TC Maçonnerie - ravalement
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261000.
Lot(s) 2.- 
Tranche conditionnelle - charpente - couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3.- 
Tranche conditionnelle - tC Menuiseries extérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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