L'An deux Mil Quatre et le dix sept septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

I

Procurations : M. CORNILLON Joël à M. CAMOUS Gérard – M. MANFREDI Gérard à Mme CORNILLON Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2004

D.S.P. Berthemont les Bains

Questions diverses et informations

- réalisation de travaux Amé lioration esthétique du réseau d’électrification rurale

- Reconduction du contrat « Flamme-Annonce » avec la Poste

- implantation d’une alarme à l’hôtel « les Thermes »

- Commune - décision modificative budgétaire n° 1

- Régie des eaux - décision modificative budgétaire n°1

- Promotion touristique Roquebillière en corrélation avec Vésubia et la Base de Loisirs

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2004

Modifications à apporter :

M. Lagarce demande que l’on ajoute dans la discus sion sur la charte ce qu’il a dit à propos de l’étude économique « l’étude qui a été faite ne représente pas la réalité ... »

Paragraphe médiathèque départementale :

à la place de « suite à la mise en place de l’ADSL », mettre « suite au changement d’opérateur »

Après M. Lagarce ajoute supprimer le texte et le remplacer par « que cette évolution doit permettre à l’ensemble des médiathèques d’accéder au serveur départemental »

. 3ème paragraphe à la fin ajouter : « vient présenter ses produits et faire une démonstration »

            . page 5 : ajouter après Joël  CORNILLON

            . Fin du conseil à 23 h 24

            Après ces modifications le PV est adopté moins une abstention M. Otto Bruc, abstention motivée par sa demande de réintégration dans la séance du débat portant sur les agents techniques de la Mairie et de la REA.

D.S.P. POUR L’EXPLOITATION DES THERMES DE BERTHEMONT ET DE L’HOTEL « Les Thermes » projet « Christine de France »

M. le Maire précise que nous arrivons à un tournant pour la station thermale suite à la décision de « Berthemont santé de ne pas poursuivre l’exploitation de la station.

          Il rappelle que le 11 juin 2004 le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une délibération demandant « à Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches administratives et techniques afférentes à la mise en place d’une D.S.P telle que décrite par M. l’Adjoint délégué au thermalisme et de veiller à ce que la fin de l’actuelle D.S.P. se déroule dans le strict respect du contrat arrivant à échéance aux fins de garantir et protéger les intérêts de la Commune de Roquebillière »

          M. le Maire rappelle également que la précédente Délégation de Service Public arrive à échéance au mois de mars prochain d’une part et que d’autre part, l’actuel délégataire « Berthemont Santé » a sollicité de la Mairie la possibilité de mettre fin, par anticipation, à ses engagements envers la commune de Roquebillière à la date du 31 décembre 2004 ce à quoi il a été réservé une suite favorable par délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2004, à l’unanimité des membres présents.

          Nous devons donc sans tarder définir les termes de la future délégation de service public qui va permettre à un repreneur d’exploiter la station thermale. Pour mener à bien cette délégation nous devons respecter la procédure décrite aux articles L.1411-1 à l.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

          M. Dol présente le projet de DSP qu’il a préparé en précisant que l’autorité délégante est bien la commune de Roquebillière et que la présente délégation de service public s’effectuera selon le mode de concession en application des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivit és Territoriales.

          M. Dol précise que le contrat porte à la fois sur l’exploitation de la station thermale de Berthemont et sur celle de l’hôtel « Les Thermes » dans l’attente de l’évolution du P.L.U et de  l’extension vers « Beauséjour »  en vue du développement. Cette DSP est ouverte à tout le monde mais pour les candidatures il y a des critères importants à prendre en compte et surtout faire appel à des professionnels du thermalisme.

            M. Bonaud ajoute que cette DSP d’une durée de15 ans doit avoir deux objectifs.

Le premier : pendant deux ans le repreneur fait fonctionner la station et l’hôtel pour poursuivre l’activité afin d’éviter une  coupure.

Le deuxième :  durant ces deux années engager des discussions avec le repreneur pour élaborer un projet de  développement de la station. Tout cela doit être précisé dans le cahier des charges.

            M. Otto Bruc demande compte tenu que nous n’avons pas prévu le détail des investissements pour la durée de 15 ans, est-ce que le contrôle de légalité ne va pas refuser la DSP ? Il demande également si dans la définition du projet il est  prévu un échéancier pour la réalisation des investissements.

            M. Dol indique que tout cela sera étudié dans le cahier des charges, le développement de la station devra être phasé. La statio n actuelle a surtout une clientèle liée à la sécurité sociale, au-delà du thermalisme il faut faire évoluer la station vers le tourisme de santé non réglementée sur le plan tarifaire.

            M. le Maire ajoute qu’actuellement toutes les stations sont en baisse de fréquentations au niveau des remboursements sécurité sociale et en hausse au niveau des autres domaines.

            M. Dol précise que pour définir le montant du loyer il a questionné M. Gabarot qui a fait un estimatif en fonction des données passées. L’estimati on a été arrêtée à 67.000 euros.

            M. Otto-Bruc demande à ce que le contrat prévoit une formule de révision annuelle de la redevance due par le délégataire.

            M. Bonaud demande s’il n’y aurait pas intérêt à mettre une réserve sur l’utilisation de l’eau.

            M. Dol indique que dans la DSP il a inscrit que la production et la vente de produits dérivés élaborés à partir de l’eau thermale par le concessionnaire devront faire l’objet d’un avenant.

            M. Otto Bruc souhaiterait afin d’éviter les risques d’observations que dans l’avis d’appel d’offre public à la concurrence, les critères de choix du délégataire soient pondérés. Il demande que soit également précisé que les offres soient produites en français et qu’il n’y ait pas d’offre par voie électronique.

            Après la présentation du projet de DSP que M. Dol, a réalisé, chacun a pu poser les questions et faire les propositions qu’il souhaitait.

            M. Le Maire présente ensuite la délibération sur la procédure de Délégation de Service Public qui fait l’historique de la situation, reprend les paragraphes concernant l’économie, et la publicité du contrat.

            Par ailleurs il précise qu’en ce qui concerne le personnel, même si nous n’avons pas notre mot à dire, nous ferons en sorte qu’il puisse être repris par le concessionnaire.

            La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Réalisation de travaux Amélioration esthétique du réseau d’électrification rurale

            A la demande de M. Le Maire, Pierre Cornillon présente le projet de travaux qui seront réalisés dans le secteur du quartier historique jusqu’à la Bourgade. Ces travaux consistent à la mise en souterrain du réseau avec la suppression de poteaux et la démolition du transformateur. Il précise que sur la base d’un dossier élaboré par les services du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes (SDEG) la dépense est estimée à 90.000 euros T.T.C.

            Il propose que la réalisation de cette opération soit confiée au S.D.E.G. et que le S.D.E.G sollicitera une subvention du FACE programme “environnement” et contractera l’emprunt destiné à compléter le financement.

            La délibération, approuvant le programme de réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique sur le Vieux Village, prenant acte que le montant de la dépense s’élève à 90.000 euros T.T.C., décidant de confier au S.D.E.G. la réalisation de ces travaux, la recherche de subvention FACE programme “Environnement” et la réalisation d’un emprunt destiné à compléter le financement de l’opération, est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.

* Reconduction du contrat “Flamme-annonce” avec la Poste

M. Dol présente la délibération, il informe les membres du Conseil Municipal que la concession de la flamme d’oblitération illustrée portant propagande en faveur de la Commune de Roquebillière est arrivée à expiration.

            Il précise que cette concession peut être renouvelée par la Poste pour une durée de deux années moyennant le versement d’une somme forfaitaire de 462,12 euros T.T.C..

            Il sollicite l’autorisation pour la signature de ce contrat par M. le Maire.

            La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.

            Les membres du Conseil Municipal souhaiteraient qu’une étude soit faite sur la possibilité de modifier la flamme.

* Implantation d’une alarme à l’Hôtel “les Thermes”

            Lors du dernier Conseil Municipal Joël Cornillon avait présenté le projet d’installation d’une alarme à l’hôtel “Les Thermes”.

            M. Le Maire présente la délibération, il rappelle que la Commune de Roquebillière a retrouvé la pleine propriété de l’hôtel “Les Thermes” jouxtant la station thermale de Berthemont les Bains d’une part et que, d’autre part le renouvellement de la délégation de service public est en cours de traitement.

            Il précise que durant la phase transitoire l’hôtel susvisé se trouvera désaffecté et qu’il y a donc lieu de faire procéder à l’installation d’une alarme afin de garantir la protection du patrimoine communal.

            Il précise également que le futur délégataire qui aura été choisi pour assurer l’exploitation de la station thermale et de l’établissement hôtelier aura vocation à reprendre pour son compte le contrat de location prévu à cet effet.

            Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer le contrat de location.

            La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.

* COMMUNE : Décision modificative budgétaire n°1

            Pascal Bourgoin présente la délibération concernant la décision modificative n° 1 pour la commune.

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité,  les réajustements de crédits et autorise M. l e Maire à signer la décision modificative Budgétaire.

REGIE DES EAUX : Décision modificative budgétaire n°1

            Pascal Bourgoin présente la délibération concernant la décision modificative n° 1 pour la Régie des eaux..

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité,  les réajustements de crédits et autorise M. Le Maire à signer la décision modificative budgétaire.

Environnement :

            Christian Lagarce distribue un document qu’il a réalisé sur lequel sont présentées des photos représentant des déblais déposés n’importe où des poubelles etc.... qui dégradent l’environnement.

            M. Le Maire précise qu’il s’agit d’un constat, mais il demande que l’on fasse des propositions sur les solutions à mettre en place. On ne peut pas être derrière tout le monde, les gens manquent d’éducation.

            En fin de conseil plusieurs conseillers prennent la parole pour parler des épaves de voitures stockées vers la Pisciculture qui ont été enlevées. A propos des abris à containers leur conception pose des problèmes pour déposer les ordures.

            François Otto Bruc souhaiterait que les employés municipaux nettoient le panneau “Roquebillière Thermal”situé à l’entrée sud du territoire communal, qui est presque illisible.

La séance du conseil municipal est levée à 23 H 15.

Le Maire,

Gérard CAMOUS