L'An deux Mil Quatre et vingt-six novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

I

Procurations : M. CORNILLON Joël à M. CAMOUS Gérard – M. MANFREDI Gérard à Mme CORNILLON Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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* Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2004

* Débat d’orientation budgétaire

* Décisions modificatives      - Budget Commune  - Budget Régie des Eaux

* Subvention de la Commune à la REA   

* Reprise du contrat de maintenance de l’ascenseur de la station thermale

* Reprise du contrat d’assainissement, de dépoussiérage et de désinfection de la station thermale

* Reprise des contrats d’assurance de la station thermale

* Contrats d’entretien des chaufferies des bâtiments communaux

* Demande de prorogation de la D.U.P. « Route de Gordolon »

* Sollicitation de M. le Préfet pour la prise d’un arrêté de restructuration foncière

* Motion sur le maintien des services du Trésor Public sur Roquebillière

* Délibération pour la création d’un poste d’agent d’entretien

* Moulin communal : demande de subvention

* Vacherie de Férisson : demande d’un complément de subvention (mandat SIVOM)

* Stade synthétique : demande d’un complément de subvention (mandat SIVOM)

* Questions diverses :

-                                 Délibération aménagement cimetière des Imberts

-                                 Demande de subvention complémentaire du Comité des Fêtes

-                                 Admission en non valeur commune et REA

M. Lagarce demande des informations sur le dossier du projet Fantastica.

M. le Maire précise que le devis qui a été fourni par la société est très élevé. De ce fait il propose que ce projet soit étudié au cours d’une réunion de travail. Par ailleurs il souhaite que l’on réfléchisse sur les priorités des réalisations car il ne sera pas possible de tout faire. Certains dossiers sont urgents il faudra faire des choix.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2004

            Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2004 est adopté à l’unanimité

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

            M. le Maire rappelle que la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dite « Loi ATR » complétée par une instruction ministérielle du 14 octobre 1994, précise que l’examen du budget doit être précédé d’un débat, au sein de l’assemblée délibérante sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

            Il rappelle que cette obligation n’est applicable qu’aux communes de plus de 3.500 habitants ou aux regroupements de communes dont une au moins compte plus de 3.500 habitants. Pour autant, il a été décidé, depuis 2003 d’appliquer ce dispositif à la commune de Roquebillière et ce afin de satisfaire un double objectif :

- Objectif pédagogique qui est de permettre aux élus municipaux de mieux appréhender les arcanes budgétaires et financièrement par trop hermétiques pour les non initiés,

-                     - objectif de transparence qui est de permettre aux élus municipaux d’être informés sur les orientations de la politique conduite par la majorité municipale d’une part et de mieux cerner d’autre part, l’évolution des postes essentiels par rapport à l’exercice budgétaire et comptable précédent.

Monsieur le Maire donne lecture d’une note de synthèse reprenant les éléments de l’analyse financière établie par les services du Trésor Public sur les résultats de l’exécution du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2003.

En conclusion le Trésor Public indique que la situation financière de la commune s’est maintenant éclaircie. Toutefois, la capacité d’autofinancement peut être à nouveau améliorée par un accroissement des recettes fiscales au travers d’un meilleur recensement des bases et par la rationalisation des dépenses, autres que celles incompressibles, au niveau des dépenses. Cependant, l’engagement de nouveaux programmes d’investissement peut d’ores et déjà être à nouveau envisagé et ce, dans de bonnes conditions surtout s’ils peuvent bénéficier d’un bon taux de subvention.

Après la lecture de la synthèse du Trésor Public, Monsieur le Maire donne lecture des principales orientations qui vont conduire à l’élaboration des budgets de la commune au titre de l’exercice 2005 dont le vote aura lieu, comme il s’y était engagé avant le 31 décembre 2004.

Il ajoute qu’au travers de ce débat d’orientations nous avons respecté ce que nous avions décidé depuis notre élection malgré la situation difficile que nous avions trouvée. Nous nous sommes fixée une politique de rigueur en réduisant les dettes et payer les arriérés. Trois ans après nous avons une trésorerie qui nous permet de nous désendetter.

            En ce qui concerne les investissements, nous devons terminer le pompage de la source St Charles, faire les travaux du mur « Pédémonte », terminer l’assainissement de l’Avelantine et installer le poteau d’incendie du collège, refaire la canalisation du plateau Carlon, réfection totale du moulin.

            Nous avons en projet la deuxième phase des travaux de Berthemont et la réfection du réseau d’eau potable.

            Après la présentation du débat d’orientation M. Bonaud prend la parole pour dire qu’une réunion aura lieu avec les maires de la vallée et le Crédit agricole pour présenter les possibilités financières et les produits intéressant que la CRCA peut offrir aux collectivités.

            Par ailleurs une étude va être faite pour voir quels emprunts nous pourrions rembourser et ceux que nous pourrions renégocier.

            M. Bonaud précise que même si nous avons rattrapé la situation financière nous n’avons pas rattrapé le retard par rapport aux investissements qui n’ont pas pu être réalisés.

            M. Le Maire ajoute qu’au niveau de la commune il faut revoir les bases d’imposition des taxes, cela assurerait des recettes supplémentaires. Il souhaite que courant janvier nous envisagions les mesures à prendre pour que les choses évoluent dans le cadre de l’imposition.

DECISIONS MODIFICATIVES  N° 2

Budget Commune :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les réajustements de crédits proposés pour la commune.

Budget de la Régie des Eaux et Assainissement

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les réajustements de crédits proposés.

SUBVENTION DE LA COMMUNE A LA REA

            M. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de voter une subvention de la Commune au budget de la Régie des Eaux et de l’Assainissement à hauteur de 22.000 euros et ce afin de pouvoir prendre en compte les admissions en non valeur sur le budget de la REA pour un montant de 12.000 euros d’une part et permettre d’autre part le règlement de titres anciens émis par le S.I.V.O.M du Canton de Roquebillière pour un montant de 10.000 euros.

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’octroyer une subvention au budget annexe de la REA pour un montant global de 22.000 euros.

M. Otto-Bruc précise que lorsque nous avons émis les rôles de l’eau nous avons versé les taxes. Est-ce que l’on peut récupérer ces taxes que nous avons versées ?

M. Dol ajoute que les admissions en non valeur n’annulent pas la dette.

REPRISE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA STATION THERMALE

            M. le Maire rappel que la société Berthemont Santé cessera toute activité sur Berthemont les Bains et que le nouveau délégataire ne pourra assurer la reprise d’activités que durant le premier trimestre 2005.

            Il précise que la continuité contractuelle doit être assurée avec un certain nombre de prestataires de service pour des raisons notamment de sécurité.

            Il donne lecture de la proposition émise par « Thyssenkrupp Ascenseurs » actuel prestataire de la Société Berthemont Santé.

            Ce contrat sera repris par le futur délégataire qui aura été choisi dans le cadre de la procédure de D.S.P.

            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la délibération à l’unanimité.

REPRISE DU CONTRAT D’ASSAINISSEMENT, de DEPOUSSIERAGE ET DE DESINFECTION DE LA STATION THERMALE

            Pour les mêmes raisons que le contrat de maintenance de l’ascenseur, M. le Maire demande l’autorisation de signer le contrat de maintenance afférent à l’équipement thermal de la société Technivap.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance d’un montant de 1.483,61 euros H.T. et demande à M. le Maire d’assurer dans les conditions les plus favorables pour la commune de Roquebillière le transfert à venir dudit contrat vers le nouveau délégataire.

REPRISE DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA STATION THERMALE

            Comme pour les contrats précédents M. le Maire indique qu’il est impératif d’assurer la continuité de certain lien contractuel durant la période transitoire. Il en est ainsi des polices d’assurance établies par M. François Xavier Couteau agent général AXA.

            M. Le Maire précise que les conditions offertes jusqu’alors à la S.A.R.L. Berthemont Santé sont maintenues et le règlement sera assuré au prorata temporis pour les contrats « à cheval » sur deux exercices.

            M. le Maire précise également que le nouveau délégataire devra assurer la reprise des contrats dès son entrée en fonction.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer les contrats d’assurance afférents à l’équipement thermal, et demande à M. le Maire d’assurer dans les conditions les plus favorables pour la commune de Roquebillière le transfert à venir desdits contrats vers le nouveau délégataire.

CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX

            M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qu’il soit procédé au renouvellement des contrats d’entretien afférents aux chaufferies des bâtiments de la Mairie, de la Perception et de l’école primaire. Il donne lecture des opérations comprises dans chacun des contrats d’entretien ainsi que les garanties prévues.

            Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature des contrats d’entretien à passer avec la Plomberie Corona de Roquebillière.

PROLONGEMENT DE LA D.U.P. POUR LE CHEMIN RURAL DE GORDOLON

            M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération prise le 5 février 1999, a été approuvé le projet de création du chemin rural de Gordolon et demandé la déclaration d’utilité publique de ce projet comportant diverses acquisitions foncières.

            Au terme de l’enquête réglementaire qui s’est déroulée en mairie du 6 au 24 septembre 1999 inclus, et au vu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Préfet des Alpes-Maritimes a, par arrêté du 17 décembre 1999, déclaré d’utilité publique le projet en précisant que l’expropriation devait être accomplie dans un délai de 5 ans.

            La commune n’ayant pu procéder à ce jour à la maîtrise des emprises foncières auprès des propriétaires concernés pour la réalisation de cette opération, il y a lieu de requérir la prorogation de l’arrêté préfectoral et d’engager la procédure d’enquête parcellaire.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

            Par ailleurs, M. le Maire propose, afin que toutes les routes de la commune soient classées voies communales qu’un travail au niveau du cadastre soit effectué et que l’on procède aux acquisitions foncières.

FORET COMMUNALE DE ROQUEBILLIERE  - SOLLICITATION DE M. LE PREFET POUR LA PRISE D’UN ARRETE DE RESTRUCTURATION FONCIERE

            M. le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Office National des Forêts ont procédé, à l’occasion de l’aménagement de la forêt communale de Roquebillière, à une étude complète de la situation foncière des terrains concernés.

            L’Office National des Forêts propose à la commune de solliciter de M. le Préfet la prise d’un arrêté de restructuration foncière (distraction – application du régime forestier) pour une contenance de 1309.5774 ha conformément aux pièces annexées.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la délibération.

            En marge du dossier, M. le Maire indique qu’il a reçu une lettre pour le bois brûlé et donne des explications sur les travaux réalisés pour les coupes de bois. Le 7 décembre aura lieu à Clans la vente de bois. L’ONF propose 45 euros du m 3.

MOTION SUR LE MAINTIEN DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC SUR ROQUEBILLIERE

            M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une politique de regroupement, et par voie de conséquence de suppression de certaines antennes locales du Trésor Public fait l’objet de réflexions et de discussions avec pour effet induit, pour ce qui concerne la Vallée de la Vésubie, la disparition à terme de la Trésorerie de Roquebillière dont les services pourraient être transférés à hauteur de Plan du Var, les mêmes effets devant se produite pour les vallées voisines.

            M. le Maire insiste tout particulièrement sur la nécessité de maintenir et de renforcer « l’irrigation administrative » de la Vallée de la Vésubie, le contraire serait incompatible avec une politique volontariste d’aménagement du territoire.

            Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il interviendra sur ce sujet lors de l’Assemblée générale de l’association des Maires le 17 décembre prochain.

            M. Bourgoin, demande à M. le Maire s’il a été contacté par le Trésorier Payeur Général pour mettre en place une procédure de restructuration en concertation avec les élus des communes de la vallée.

            M. le Maire n’a jamais été contacté par le TPG.

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte et approuve la démarche de M. le Maire en faveur du maintien des services de proximité d’une manière générale et des services du Trésor Public à Roquebillière et dans la Vallée de la Vésubie.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

            M. le Maire rappelle à l’attention des membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois  de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

            Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

            M. le Maire propose la création d’un emploi d’agent d’entretien, à temps non complet à raison de 75 heures mensuelles pour assurer l’entretien des locaux communaux d’une part et pour effectuer d’autre part des missions de surveillance de cantine scolaire, les fonctions étant assurées à l’heure actuelle par un agent contractuel.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

MOULIN COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION

            M. Otto Bruc présente le dossier de demande de subvention concernant les travaux à effectuer pour remettre en état le moulin communal. Ces travaux concernent le toit, la façade et la réfection de l’installation électrique. Après contact avec les services préfectoraux François Otto Bruc indique que cette rénovation peut être financée dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE).

            L’estimation de ces divers travaux s’élève à 34.504 euros H T, subventionné par l’Etat, le Conseil Général et la Commune. Le marché des travaux sera établi en trois lots.

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

VACHERIE DE FERISSON : demande d’un complément de subvention (mandat SIVOM)

            M. Otto-Bruc indique que par rapport à la première estimation de travaux qui avait été faite par le Centre Fromager de Carmejane des modifications doivent être faites pour tenir compte de la demande des services de la DDASS de réaliser une installation  pour l’évacuation des eaux usées lors de la fabrication du fromage. Un nouveau dossier sera confié à un cabinet d’études pour que l’on puisse solliciter un complément de subvention pour le surcoût des travaux.

            La délibération est adoptée à l’unanimité.

STADE SYNTHETIQUE    délibération reportée

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du cimetière des Imberts

            M. le Maire informe les membres qu’il y a lieu de procéder au réaménagement du cimetière des Imberts et ce afin de tenir compte que la pénurie de concessions funéraires et de l’évolution de la demande émanant de personnes originaires de Roquebillière.

            Cette opération pourra être menée à bien par l’aménagement du carrier des indigents sur la base de la construction de 38 caveaux (4 places chacun) et d’un colombarium de 24 places.

            M. le Maire précise que ces travaux, qui s’élèveraient à 30.955,10 euros, ne sont pas subventionnés contrairement à ceux relatifs au génie civil qui sont éligibles à la DGE sur un taux de 50 % maximum.

            Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la réalisation de cet aménagement et de l’autoriser à solliciter les subventions les plus larges possibles aux taux les plus élevés.

            M. Lagarce demande où seront déposés les ossements des indigents ?

            Un recueillement aura lieu et les ossements seront déposés au cimetière du Vieux Village.

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adopte la délibération. M. Lagarce s’abstient.

Demande de subvention complémentaire du comité des fêtes

            M. le Maire rappelle à l’attention des membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 7 mai 2004, il avait été décidé d’attribuer une subvention pour l’exercice 2004 au Comité des Fêtes d’un montant de 6.000 euros, et un complément serait susceptible d’être versé sous réserve que soit présenté un planning d’activités en augmentation par rapport à l’exercice antérieur.

            Il donne lecture de la demande de subvention complémentaire de 2000 euros qui lui a été adressé le 4 novembre dernier motivée par la programmation supplémentaire.

            M. le Maire propose le versement de la subvention complémentaire de 2.000 euros.

            M. Manfrédi qui est membre de la commission qui examine les demandes de subvention des associations demande si à l’appui de la demande de subvention les comptes ont été fournis et qui les a examiné, car il n’a jamais pu les voir.

  Le Comité des Fêtes qui  a bénéficié d’une importante subvention du Conseil Régional (21.000  euros) à laquelle s’ajoute 8.000 euros de la commune devrait largement équilibrer son budget. Pour l’avenir il  devrait se  soucier de mettre en place un programme qui réponde aux attentes des Roquebilliérois et qui dans la mesure du possible s’équilibre financièrement.  La municipalité ne va pas pouvoir continuer sur cette lancée.

M. Bonaud dit qu’il faut savoir ce que l’on veut. Le Comité des fêtes a animé le village en organisant plusieurs manifestations c’est normal que la municipalité le soutienne.

M. Lagarce ajoute que l’on peut animer sans dépenser autant d’argent, il faut que les animations soient à la portée de tous, faire quelques bals sur la place cela ne coûte pas si cher.

M. Scourzic estime que nous nous étions engagé à verser 2000 euros supplémentaires nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais pour l’année prochaine il faudra qu’il y ait une discussion pour voir ce que l’on peut faire pour animer le village.

Après discussion le Conseil Municipal décide d’octroyer la subvention complémentaire de 2000 euros à l’association du Comité des Fêtes. Pascal Bourgoin ne prend pas part au vote.

Admission en non valeur de la Commune

            Monsieur le Maire propose l’admission en non valeur de titre de recettes des années 1990-1992 à 1999 pour un montant de 40.907,54  euros sur proposition de Madame le Trésorier.

            Le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés, dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 40.907,54 euros, dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

            La délibération est adoptée à l’unanimité.

Admission en non valeur de la R.E.A.

Monsieur le Maire propose l’admission en non valeur de titre de recettes des années 1998 à 2001  pour un montant de 11.015,60 euros,  sur proposition de Madame le Trésorier.

            Le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés, dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 11.015,60 euros, dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la REA.

            La délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire,

Gérard CAMOUS