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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 DECEMBRE 2004 A 20 H 00
L'An deux Mil Quatre et vingt sept décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. PLENT Charles - SCOURZIC Richard - FASSI Jacky I Procurations : M. BONAUD J.L à M. CAMOUS Gérard
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2004
Tarification des prestations
2- Tarification des interventions du personnel communal année 2005 3- Tarification des interventions du personnel REA année 2005 4- Tarification location du matériel communal année 2005 5- Tarification location du matériel REA année 2005 6- Tarification location véhicule RMT année 2005 7- Tarification eau et assainissement année 2005 8- Droit de mouture du moulin communal année 2005 9- Tarification médiathèque- cybercentre année 2005 10- Tarification des photocopies année 2005 11- Tarification location de la salle des fêtes année 2005 12- Tarification reproduction des matrices cadastrales année 2005
. Décisions Modificatives
13- DM n°3 Commune 14- DM n°3 REA 15- DM n° 3 RMT
Personnel
16- Prime de fin d’année 2004 des titulaires et non- titulaires de droit public Détermination de l’enveloppe. 17- Prime de fin d’année 2004 des contractuels (CES, CEC, Emplois-jeunes) Détermination de l’enveloppe
Forêt
18- Convention de maîtrise d’œuvre ONF. Massif de l’ALBERAS
Travaux
19- Demande PDVC 2004 20- Convention de maîtrise d’œuvre Canalisation Forage St Charles
Divers
21- Approbation de la convention entre la commune de Roquebillière et la Mission Locale Communautaire
22- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2004
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2004 est adopté à l’unanimité.
TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL COMMUNAL : Année 2005
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal quil y a lieu de procéder à une réévaluation de la tarification des interventions du personnel communal afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T..
Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du taux horaire TTC
- Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL DE LA REA : Année 2005
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une réévaluation de la tarification des interventions du personnel de la régie d'eau et d'assainissement afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T..
Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du taux horaire H.T.
- Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL : Année 2005.
Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel communal pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.
Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du tarif horaire TTC.
Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :
Les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION LOCATION MATERIEL REA - Année 2005
Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la régie d'eau et d'assainissement pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.
Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du tarif horaire HT. Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :
Les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION LOCATION VEHICULES REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS – Année 2005
Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la R.M.T. pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.
Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % sans modifier la répartition en trois groupes d'utilisateurs.
Il propose la tarification suivante pour la location des véhicules de la Régie des Transports à compter du 1er janvier 2005 :
1/ Premier groupe (avec ou sans conducteur)
Les utilisateurs du premier groupe acquitteront :
Ø 8,08 € HT par transport représentant les frais de secrétariat. Ø 0,12 € HT par km, représentant le prix du gasoil pour les véhicules de la Régie des Transports.
2/ Deuxième groupe
2.1 – Prise en charge
Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé.
2.1.1 – Prise en charge sans conducteur
Ø 8,08 € HT par transport, représentant les frais de secrétariat.
2.1.2 – Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris)
MASTER 1 MASTER 2
- demi-journée HT 53,37 € 26.70 € - journée HT 103,53 € 51,76 €
2.2 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)
- Master 1 1,13 € HT/km - Master 2 0,72 € HT/km
3/ Troisième groupe
3.1 – Prise en charge
Les organismes du troisième groupe ne pourront utiliser le véhicule qu'avec les conducteurs de la Commune
MASTER 1 MASTER 2
- demi-journée HT 80,89 € 53,37 € - journée HT 146,41 € 103,54 €
Au-delà du 5ème transport, une réduction de 4,75 A/transport sera appliquée.
3.2 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)
- Master 1 1,13 € HT/km - Master 2 0,72 €HT/km
4/ Majoration
Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés.
Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures.
Approuvera les subventions équivalentes suivantes :
(1) Compte tenu du fait que la RMT facturera les subventions équivalentes à la Commune des frais de prise en charge sur la base du coût de personnel communal mis à sa disposition sans facturation de TVA, les subventions équivalentes concernant la prise en charge ne supporteront pas la TVA.
5/ Indemnité repas du chauffeur
L'indemnité repas du conducteur est fixée à 13.26 € pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas.
6/ Les frais d'autoroute
Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage.
7/ Dispositions particulières
L’Amicale des Sapeurs-pompiers, au seul titre de ses activités relatives à la formation et à l’entraînement des jeunes sapeurs-pompiers, bénéficiera de la mise à disposition du Renault MASTER 21 places sans chauffeur, prendra à sa charge les frais de carburant. En contrepartie, il lui sera accordé trois sorties par an pour un prix forfaitaire de 150 € TTC par sortie. Cette décision est prise pour favoriser la diffusion de l’esprit civique au sein de la jeunesse roquebilliéroise notamment.
La charge de ces subventions équivalentes sera supportée par le budget communal.
La Régie ne facturera à la Commune, quand elle utilisera ces véhicules, que les frais kilométriques, les conducteurs étant payés par elle.
Les associations faisant l'objet de conventions de financement particulières avec la Commune, et bénéficiant à ce titre indirectement de subventions extérieures (cas du Contrat Enfance avec la Crèche Les Bambins de la Vésubie et le C.L.S.H. de l'ANFAN) se verront appliquer les tarifs du groupe 3 de façon à faire apparaître la facturation de coût réel du service. La subvention équivalente de la Commune sera alors égale à celle prévue pour celle du groupe 1. Elle sera versée directement non pas à la Régie des Transports mais à l'association elle-même.
en ce qui concerne l'Association La Semeuse, et compte tenu des propositions faites par cette association pour la mise à disposition de leur car de grande capacité, il est appliqué exceptionnellement la politique tarifaire du groupe 2.
Au titre de l’année 2005, les dispositions spécifiques applicables à l’Amicale des Sapeurs-pompiers telles qu’énoncées au point 7).
Par ailleurs, Monsieur MANFREDI souhaiterait en ce qui concerne le financement des transport pour l’école, que Monsieur THIBAUT fasse le bilan de la situation sur ce qui est dit, pour qu’il puisse agir. Monsieur MANFREDI ne peut pas se baser sur des « on dit » pour intervenir au conseil général.
Monsieur le Maire précise également qu’il y aura des choix à faire pour les sorties scolaires, car compte tenu que le car de la Semeuse n’est pas disponible, il faudra faire appel à une société de transports et cela coûte cher. On ne peut pas faire exploser le budget transport.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Année 2005
Monsieur le Maire attire l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une revalorisation de la tarification de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2005 pour faire face à l'augmentation des charges sur le personnel et celle relative au matériel et aux matériaux.
Il est proposé une augmentation de l'ordre de 2 % sur l'ensemble des tarifs à savoir :
- Frais fixes H.T.
Frais fixes Eau/an 53,76 € Frais fixes Assainissement/an 33,46 €Location de compteur normal 13,16 € Location compteur gros consommateur 19,02€ Frais exceptionnel de gestion 13,16 €
- Prix au M3 HT
Eau hiver 0,57 € Assainissement hiver 0,55 € Eau été 1ère tranche 0,95 € 2ème tranche 1,13 € Assainissement été 0,56 € Réduction sur tarifs eau et assainissement pour les gros consommateurs 0,15 €
- Tarifs divers HT
Taxe de raccordement eau
Par abonné/logement 582,08 € Réductions : inchangées Dépôt de garantie HT 85,63 €
Taxe de raccordement assainissement
Par abonné/logement 417,12 € Réductions : inchangées Frais de réouverture du branchement eau 25,36 € Frais de réouverture du branchement Ass. 8,48 € Frais de fermeture branchement eau 20,61 € Frais de restructuration branchement eau 52,65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
DROIT DE MOUTURE DU MOULIN COMMUNAL - Année 2005-01-07
Monsieur le Maire propose une augmentation de 2 % du droit de mouture, ce qui permettra de prendre en compte, pour partie, les travaux effectués sur cet équipement, et fixe à 0.31 € TTC le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les utilisateurs, à compter du 1er janvier 2005 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION DE LA MEDIATHEQUE ET CYBER CENTRE - Année 2005
Monsieur le Maire attire l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une revalorisation de la tarification des services de la médiathèque et du cybercentre pour l'année 2005 pour faire face à l'augmentation des charges sur le personnel et celle relative au matériel et aux matériaux. Il propose également de simplifier les règles relatives aux cautions.
Les tarifs s'établissant comme suit, à compter du 1er janvier 2005 :
¨ Impressions : - texte (format A4) 0.20 € la page - photos (fomat A4) 0.40 € la page
Pour le format A3, les prix seront doublés.
¨ Adhésion médiathèque : - livres 8.60 € - livres + autres supports 17.30 € - caution "tous supports" 51.00 € (reversée au départ)
¨ Adhésion cyber-centre incluant obligatoirement l'adhésion à la médiathèque : 8.60 €
¨ Jeux non-éducatifs : 1 €/heure
¨ Consultation Internet : - adhérents : 2.00 €/heure - non-adhérents : 4.50 €/heure
¨ Adhésion des touristes et curistes : - médiathèque 5.00 € - caution "tous supports" 51.00 € (reversée au départ)
¨ CD vierges : 2.00 € à l'unité ¨ Disquettes : 0.50 € à l'unité ¨ Location d'un ordinateur pour une formation : 8.50 € de l'heure et par ordinateur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
TARIFICATION DES PHOTOCOPIES – Année 2005
Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs 2004 pour les photocopies « noir et blanc » et photocopies « couleur ».
Les
tarifs des photocopies "noir et blanc" applicables à compter du
Pour les associations : 0,15 €/copie
Pour les administrés : 0,25 €/copie
Les tarifs des photocopies "couleur" :
Pour les associations : 1,50 €/copie
Pour les administrés : 1,50 €/copie
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