L'An deux Mil cinq le sept janvier, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 22 h 15 au lieu de 20 heures car auparavant l’ONF a présenté le programme d’aménagement de la forêt communale de Roquebillière pour la période de 2005 à 2019 qu’elle a réalisé.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absents : MM. BOURGOIN P. – FASSI J 

I

Procurations : M. MANFREDI G. à Mme CORNILLON J. – M. PLENT C. à M. CORNILLON J. – M. CORNILLON P. à M. OTTO-BRUC François – Mme AST J. à M. CORNIGLION G.

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 décembre 2004

2- Bubget primitif 2005 Commune

3- Budget primitif 2005 REA

4- Budget primitif 2005 RMT

Questions diverses

- deux délibérations afférentes au projet d’aménagement de la forêt de Roquebillière présenté par l’ONF

- Canalisation pour le transport des eaux du forage St Charles

- Convention Mission locale

- Contribution pour les pays d’Asie

1.- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2004

Compte tenu du peu de temps écoulé entre les deux conseils municipaux le procès verbal de la séance du  27 Décembre 2004 n’a pas pu être réalisé, il sera examiné au prochain conseil.

2 BUDGETS PRIMITIFS 2005

Avant de passer à l’examen des budgets primitifs 2005 M. Bonaud souhaite expliquer aux membres du Conseil Municipal pour quelles raisons cette année il n’y a pas eu de réunion de travail de l’ensemble des élus pour préparer ces projets de budgets primitifs 2005.

Il précise que d’une part il avait été décidé de modifier le système de fonctionnement et qu’il fallait dorénavant préparer les budgets pour le 31 décembre. Avec la fin de l’année nous avons été pris par le temps et les budgets n’ont pu être faits qu’en début d’année. D’autre part le Maire et les adjoints en liaison avec le secrétaire général ont décidé de changer la méthodologie budgétaire telle qu’elle doit être instituée.

Lorsque l’on établit le budget en décembre nous n’avons pas toutes les données financières notamment en ce qui concerne les taxes, la DGE etc... C’est pourquoi le projet de budget présenté a été simplifié. Toutes les actions d’investissements qui ont été décrites au budget précédent ne sont pas reprises dans ce projet de budget. Seules les actions nouvelles ont été inscrites.

Au budget supplémentaire, nous aurons plus d’éléments pour réajuster nos prévisions et nous reporterons les actions du budget précédent en tenant compte des réalisations faites. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement il n’y a pas de variations importantes.

Par contre au cours de l’année nous aurons toujours la possibilité de faire des décisions modificatives.

M. Dol ajoute que le nouveau fonctionnement est valable pour tous les budgets. Pour les recettes le principe de base c’est la reconduction des recettes de l’année antérieure car les dotations de l’Etat ne seront connues qu’en mars ou avril.

A nouvelle méthode de travail, nouvel état d’esprit pour réaliser les budgets :

- pour ces budgets, les investissements représentent les orientations nouvelles

- pour le fonctionnement, deux types de dépenses : les dépenses incompressibles à budgétiser sur l’année complète et les dépenses liées à des contrats ou conventions à prévoir dans leur intégralité. Toutes les autres dépenses de charges et de gestion courante peuvent être fractionnées sur deux périodes.

Cependant pour les grandes masses budgétaires il n’y a pas de grand bouleversement.

M. Le Maire ajoute que lors de la réunion des maires à laquelle il a pris part, la tendance était de faire ce que nous faisons.

M. Dol précise que le fait de faire un budget supplémentaire n’interdit pas de faire des décisions modificatives. Quand on fonctionne de cette manière on ne peut pas exagérer sur la masse d’emprunt, il faut dégager des excédents dans le fonctionnement pour les utiliser en investissement.

Après cet exposé des faits, les membres du conseil examinent le projet de budget primitif de la Commune :

Budget Commune

Section Fonctionnement

Le secrétaire général présente article par article les différentes prévisions et donne des explications sur les articles les plus significatifs.

En dépenses les différents chapitres sont répartis comme suit :

- charges de gestion courantes à caractère général                                 279.210,94 €

- charges de personnel                                                              604.650,00 €

- autres charges de gestion courante à                                      376.021,00 €

- charges financières                                                                    60.056,92 €

- charges exceptionnelles                                                                          1.000,00 €

- dotation aux amortissements et aux provisions                                           2.955,86 €

- virement à la section d’investissement                                        170.985,28 €

Le total des charges de fonctionnement s’élève à                                               1.494.880,00 €

En ce qui concerne les recettes les chapitres se répartissent comme suit :

- Produits de services                                                               180.450,00 €

- Travaux en régie                                                                                  10.000,00 €    

- Impôts et taxes                                                                                 708.700,00 €

- dotations et participation                                                                    504.700,00 €

- autres produits de gestion courante                                                       62.000,00 €

- atténuation de charges                                                                         29.000,00 €

- produits financiers                                                                           30,00 €

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à                                   1.494.880,00 €

Durant l’examen du budget de fonctionnement, M. le Maire présente la demande d’aide de l’école primaire pour un stage de formation qui doit se dérouler à St Vallier. Compte tenu de l’importance de la part sollicitée à la commune, il sera demandé à M. Thibault de prévoir cette sortie dans le projet de programme qu’il devra établir pour l’année prochaine. La prise en charge du déplacement au ski représente une somme importante, il n’est pas possible de prendre en charge tout ce qui se fait à l’école primaire.

Pour l’avenir, demander au directeur de l’école primaire d’établir un budget sorti en fonction du programme de l’année. La municipalité allouera, au vue de ce programme une somme que le directeur devra gérer.

M. Bonaud propose que l’on établisse un état des sommes que la commune alloue pour l’école primaire pour connaître exactement la contribution de la commune à l‘école primaire.

Au cours de la discussion, M. Rasori fait état des difficultés qu’il rencontre pour l’établissement et le suivi des dossiers. Il souhaiterait que l’on étudie la possibilité d’avoir quelqu’un capable de faire ce travail.

Joël Cornillon quitte la séance à 23 h 35 pour raison de santé

Après la présentation article par article du budget de fonctionnement de la Commune, il est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Section  investissements

M. Dol présente les nouvelles opérations inscrites en dépenses avec les recettes correspondantes

Le total des nouvelles opérations s’élève à 381.672 euros auquel il faut ajouter la somme de 151.476,08 euros de dépenses d’emprunts. Les dépenses de la section d’investissements  s’élèvent au total à 533.148,08 euros.

Elles seront couvertes par les subventions sollicitées à hauteur de 178.706,94 euros, la somme transférée du fonctionnement pour 170.985,28 euros, le FCTVA pour 50.500 euros et un emprunt à réaliser de 130.000 euros.

Après avoir entendu les différentes explications le budget d’investissements de la commune est adopté à l’unanimité.

M. le Maire précise que parmi les priorités nous devons constituer un groupe de travail pour mettre en place une méthode de travail pour voir comment avancer dans la modification de l’assiette des bases d’impositions pour avoir des recettes supplémentaires.

Budget de la Régie de l’eau et de l’assainissement

Section fonctionnement :

            M. Dol présente chaque article de dépenses dont le total s’élève à 256.450 euros.

            Ces dépenses seront couvertes par des recettes s’élevant à 256.450 euros, provenant des produits et services pour un montant de 235.850 euros, des travaux en régie pour 5.000 euros, des subventions d’exploitation pour 5.600 euros et une subvention communale de 10.000 euros.

            Après la présentation de la section fonctionnement de la R.E.A., les membres du Conseil municipal adoptent ce budget à l’unanimité.

Section investissement :

            Les dépenses correspondant aux emprunts s’élèvent à 47.848,36 qui seront couvertes en recette par le virement de la section de fonctionnement du même montant.

            Le budget de la R.E.A section investissement est adopté à l’unanimité.

Budget de la Régie Municipale de Transport

Section fonctionnement :

            Présentation article par article des dépenses de fonctionnement de la RMT s’élevant à 13.949,70 euros. Ces dépenses seront couvertes par des recettes s’élevant à 13.949,70 euros correspondant à la participation du transport des voyageurs.

            Le budget de la section fonctionnement de la RMT est adopté à l’unanimité.

Section investissement

            Les dépenses correspondant au remboursement d’emprunt s’élèvent à 1.138,16 euros. Les recettes correspondant au virement de la section de fonctionnement s’élèvent à 1.138,16 euros.

            Le budget de la section investissement de la RMT est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION SUR L’ETUDE DE LA SITUATION FONCIERE POUR LE REGIME FORESTIER

M. le Maire présente la délibération sollicitant le Préfet pour la réalisation d’une étude sur la restructuration foncière de la forêt communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION APPROUVANT LE PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE ROQUEBILLIERE POUR LA PERIODE DE 2005 -  2019.

Suite à la présentation de ce programme, faite par les services de l’ONF, avant la séance du conseil municipal le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération approuvant ce programme.

DELIBERATION SUR LES TRAVAUX DE LA CANALISATION DU TRANSPORT DES EAUX DU FORAGE ST CHARLES

            Lors du conseil municipal du 27 décembre 2004 cette délibération a été reportée à l’examen d’un prochain conseil afin d’obtenir des précisions sur le montage du dossier.

             M. Otto Bruc ayant eu ces précisions, présente la délibération concernant les travaux qui s’élèvent à la somme de 161.216 euros.

            Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l’avant projet, autorise M. le Maire à solliciter les subventions et décide d’autoriser le Maire à signer une convention de mandat avec le SIVOM.

            La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE ET  MISSION LOCALE COMMUNAUTAIRE

            Lors du conseil du 27 décembre 2004 il avait été décidé de reporter cette délibération et de solliciter des informations complémentaires sur cette convention.

            La Mission Locale Communautaire ayant répondu aux questions posées sur les objectifs et les moyens mis à disposition de cette convention, la délibération sur la convention d’adhésion avec la Mission Locale de Nice est soumise  au conseil municipal qui adopte cette convention à l’unanimité.

CONTRIBUTION AUX SINISTRES DE L’ASIE DU SUD

            Par solidarité et pour venir en aide aux enfants et aux sinistrés de la catastrophe qui a frappé

L’Asie du Sud, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l’UNICEF

La séance est levée à 01 heure du matin

Le Maire,

Gérard CAMOUS