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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Deux et le huit novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient
Présents :
MM.
CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON
Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION
Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline,
MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky,
BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance
: Jean-Louis BONAUD. ---------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 h 40, souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus et donne
lecture d'un courrier adressé par Madame Jacqueline CORNILLON, lui
demandant de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour : a)
une question sur le protocole d'accord des 35 heures b)
une question concernant le fonctionnement des commissions municipales Sur ces points, Monsieur le
Maire précise qu'ils n'ont pas été inscrits sur la convocation,
compte tenu de la transmission très tardive de cette requête. Dans un
esprit de transparence et d'ouverture des débats, il soumet bien
volontiers ces questions à l'approbation de ses collègues, afin de les
prévoir à l'ordre du jour. En outre, Madame Jacqueline
CORNILLON demande dans ce courrier, à titre personnel, un complément
d'information concernant les contrats d'assurances, passés avec la Sté
AXA, et les mandatements qui ont été exécutés conformément à la délibération
présentée le 17 décembre 2001. Monsieur le Maire précise que
l'ensemble des pièces demandées sont à la disposition de Madame
Jacqueline CORNILLON, pour consultation en Mairie. En préambule à l'examen des
points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la
candidature de Monsieur Jean-Louis BONAUD, comme secrétaire de séance
du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose à
l'Assemblée que soient retirés de l'ordre du jour, les dossiers
suivants : Point n° 9
: Prime de fin d'année 2002. et que soient ajoutés dans le
point des "questions diverses" : ¨
Modification
des statuts du SIVOM ¨
Commune
: décision modificative n° 2 ¨
Pays
Vésubien : subventions ¨
Adhésion
au SICTIAM ¨
Décisions
de la Commission de l'Eau ¨
Eglise
St Michel de Gast ¨
Réunion
du Comité de quartier du Counigou ¨
Battues
administratives aux sangliers ¨
Présentation
du site Internet de la Commune ¨
Fonctionnement
des commissions communales ORDRE
DU JOUR 1/
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Monsieur le secrétaire de séance
donne lecture du procès-verbal du précédent Conseil Municipal. Madame Jacqueline
CORNILLON, n'ayant pas été nommée secrétaire de séance lors du
dernier Conseil, souhaite que soit corrigée cette erreur. Monsieur Jacky FASSI, ayant
participé au procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2002,
est donc nommé, en accord avec les participants présents, secrétaire
de séance. Lors de la lecture de ce précédent
procès-verbal, quatre Conseillers Municipaux demandent des
modifications et des corrections dans le texte. Les premières émanent de
Monsieur Gérard MANFREDI, qui rappelle son vote favorable à la délibération
concernant l'occupation du domaine public et l'attribution des
prestations en nature aux associations organisant des manifestations,
contrairement à ce qui est écrit. Monsieur le secrétaire de séance
prend acte. Concernant la délibération
sur le Plan de Préemption Urbain, Monsieur Gérard MANFREDI rappelle
qu'il est favorable à l'examen de cette délibération, mais qu'il était
contre le fait de l'inscrire en "questions diverses". Il précise
donc que, ce jour-là, il n'a pas voté contre, mais qu'il n'a tout
simplement pas voté. Dernier point, au sujet de la
"question diverse" sur la Terre de Cour, Monsieur Gérard
MANFREDI souhaiterait que soit précisé et retiré le terme "cas
particulier" pour ce qui concerne la Commune de Belvédère. Il souhaiterait, ensuite,
qu'au paragraphe 11, concernant la modification de l'ordre du jour et évoquant
un vote à une très large majorité, soit uniquement inscrit un vote à
la majorité. Monsieur Richard SCOURZIC émet
des réserves sur le point évoqué par Madame Jacqueline CORNILLON
concernant les problèmes d'entretien du village et le travail fait par
le personnel technique qui, selon ses dires, se sont déroulés pour
partie hors Conseil. Un débat ouvert s'en suit,
sans apporter d'éléments nouveaux, si ce n'est ceux évoqués par le
secrétaire général qui précise qu'en fait il y a eu deux discussions
: - la première suite à la
question posée par Madame Jacqueline CORNILLON durant la séance, - la deuxième effectivement
hors séance. Cependant, les éléments mentionnés au procès-verbal
reflètent totalement ce qui a été dit en Conseil Municipal. La
discussion entre élus qui s'est tenue hors Conseil n'ayant fait que
reformuler et interpréter les dires précédents. Monsieur Christian LAGARCE
souhaite que le procès-verbal précise "Mise en place d'un site
officiel", plutôt que de parler d'ADSL, préciser haut débit vésubien. Monsieur Charles PLENT
souhaite enfin, que les délibérations concernant les décisions
modificatives adoptées lors du Conseil Municipal, soient plus précises
dans l'intitulé des modifications de comptes budgétaires. En effet,
les nomenclatures de la comptabilité publique ne sont pas assez évocatrices
pour des non spécialistes. Le secrétaire de séance en
prend bonne note. Eu égard aux interprétations
de ce qui a été dit et de la difficulté de retranscrire exactement
par écrit les différentes interventions des Elus, lors de la tenue
d'un conseil municipal, la possibilité d'utiliser un moyen
d'enregistrement des débats est évoquée, avec accord de principe des
différents intervenants. Concernant l'adoption du procès-verbal
de la séance précédente, les votes sont les suivants : Abstentions
: M. Gérard CAMOUS, M. Jean-Dominique RASORI, Mme Joëlle AST (absents
à cette séance). Contre
: M. Richard SCOURZIC, M. Gérard MANFREDI, Mme Jacqueline CORNILLON Pour : les autres
Conseillers Municipaux votent favorablement. conformément à l'ordre du
jour accepté en début de séance, sont examinés les points suivants : 2/
SUBVENTION A L'OFFICE DU TOURISME Le Rapporteur de ce projet de
délibération est Monsieur Jean-Louis BONAUD. Il donne lecture de la délibération
au Conseil Municipal, en expliquant que cette association a pour
missions le développement des aspects touristiques et culturels de
Roquebillière. En fonctionnement depuis maintenant de très nombreuses
années, elle a très récemment traversé des périodes difficiles,
notamment avec des problèmes financiers, mais aussi compte tenu du départ
précipité d'une employée, sans laisser le temps au Conseil
d'Administration de trouver des solutions lui permettant d'assurer dans
la sérénité, la continuité des activités quotidiennes, comme
l'accueil, le renseignement et la promotion
des différents avantages touristiques, culturels ou traditionnels de la
commune. Au-delà de ces problèmes,
l'Office du Tourisme vient de recruter une jeune personne motivée, possédant
une expérience significative dans ce domaine et souhaitant s'investir
et participer aux activités de l'association. La ville, consciente de
l'effort fait par cette association pour le devenir de la commune, et
pour son développement culturel et historique, certaine de la nouvelle volonté de prévoir, en plus des
activités quotidiennes, l'organisation d'animations et de
manifestations diverses et variées dans le village, souhaite lui
octroyer une subvention de 8 900 A
pour pour l'année 2002, lui
permettant d'assurer le fonctionnement et la gestion au quotidien de
l'association, ainsi que la prise en charge des charges du personnel, en
attendant de recevoir les aides consenties par les services décentralisés
de l'Etat, au travers du contrat CEC, utilisé. Concernant le vote de cette délibération,
Monsieur François OTTO-BRUC ne participe pas au vote proposé par le
Rapporteur. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'octroyer la subvention susvisée à l'Office du
Tourisme. 3/
P.D.V.C. 2002 Ce projet de délibération
avait déjà été ajourné lors du précédent Conseil Municipal, afin
de permettre d'affiner les études nécessaires à la présentation du
projet. Les Rapporteurs Messieurs Joël CORNILLON et François OTTO-BRUC
rappellent qu'il s'agit de travaux concernant l'entrée du village, le
goudronnage de voirie communale, ainsi que l'installation de barrières
de sécurité sur des portions de voie communale nécessitant une mise
en sécurité. La totalité des travaux a été estimée à 87 000 A
H.T.,
soit 104 052 A T.T.C.
se décomposant comme suit ¨
aménagement
de l'entrée du village
55 000 A
H.T. ¨
aménagement
de sécurité des chemins
10 200 A
H.T. ¨
travaux
de goudronnage
21 800 A H.T. Le premier point prévoit un
aménagement de l'entrée du village, avec l'installation d'un parc de
verdure, une fontaine, si possible, et des espaces aménagés de détente,
ainsi qu'un parking de Le deuxième point prévoit la
mise en sécurité de portions de voies communales, notamment par la
pose de barrières de sécurité. Ces aménagements permettront de sécuriser
la circulation des véhicules sur les dites voies. Le dernier point rejoint le
second et doit lui aussi participer à l'entretien du village, mais
aussi à sa sécurisation pour les véhicules comme pour les piétons.
Il s'agit pour la commune, dans la continuité de ce qui a déjà été
fait, de poursuivre les aménagements initiés sur la voirie. Ils
participeront, tout comme la mise en place de barrières de sécurité,
à sécuriser la circulation des véhicules automobiles sur le
territoire communal, ainsi que d'améliorer le transport des eaux
pluviales lors d'intempéries, ou plus généralement au bon entretien
des voies de circulation. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve les avant-projets sommaires ci-dessus présentés. 4/
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OBJECTIF AVEC L'ANFAN Le Rapporteur de cette délibération
est Monsieur François OTTO-BRUC. Ce projet de délibération prévoit
le renouvellement du contrat liant la commune et l'association en précisant
les droits et obligations de chacune des parties. Ce renouvellement est proposé
en raison de l'échéance prochaine au 31/12/02, du contrat actuel. De
plus, eu égard à l'excellente réputation de l'association, au travail
fait tout au long de l'année au bénéfice de la jeunesse
Roquebillièroise,
et de la nécessité de maintenir des activités ludiques et le C.L.S.H.
au sein de cette association, compte tenu également de l'activité
annexe de la ferme pédagogique, du vif succès rencontré et de l'intérêt
que portent les jeunes de Roquebillière, à l'ensemble de ses activités, Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve le renouvellement du contrat d'objectif à passer
entre la Commune et l'ANFAN à compter du 1er janvier 2003,
pour une durée de 3 ans.
5/
DROIT DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE Cette délibération, présentée
au précédent Conseil Municipal, avait été reportée suite à une
demande des Conseillers Municipaux d'examiner la possibilité d'étendre
ce droit de préemption sur l'ensemble du territoire communal, quels que
soient les zonages. A la lecture des textes de Loi
régissant ce type de décisions et possibilités, il apparaît qu'une
commune peut instaurer un droit de préemption (il lui permettra d'être
informée de toutes les cessions devant se dérouler sur la commune),
mais que celui-ci ne peut s'exercer que sur des zones urbanisées ou à
urbaniser. Toutes procédures incluant des zones agricoles ou non
urbanisables seraient illégales. Monsieur Jean-Louis BONAUD précise
que c'est un outil d'information sur le foncier et que les autres
communes de la Vallée en sont dotées. Monsieur Gérard MANFREDI est
contre, car il y a un risque d'être lésé par le prix proposé par le
service des Domaines, dont l'avis est obligatoire. Monsieur Jean-Louis BONAUD lui
rétorque que la SAFER intervient en matière de terrains agricoles et
qu'il n'y a pas de plainte concernant les évaluations des Domaines. Ce projet permet un débat,
permettant de clarifier la position de la commune, dans l'utilisation
qu'elle envisage de ce droit. Il est, tout de même rappelé aux
opposants, que ce droit ne pourra s'appliquer en réalité que lorsque
le Conseil Municipal aura approuvé un achat d'une cession éventuelle,
sachant que ce droit doit être rattaché à un projet communal, approuvé,
motivé et argumenté par délibération. Le Conseil Municipal, à la
majorité, se prononce favorablement pour l'adoption du texte. Vote contre
: Monsieur Gérard MANFREDI Abstentions
: Mme Joëlle AST, M. Charles PLENT, Mme Jacqueline CORNILLON 6/
RETRAIT DU SITALPA DES COMMUNES DE COURMES ET DE ST MARTIN DU VAR Le Rapporteur, Monsieur
Jean-Dominique RASORI, donne lecture de la délibération permettant au
Conseil Municipal de s'exprimer et d'avaliser les décisions prises par
les conseils municipaux des communes de Courmes et de St Martin du Var
pour ne plus adhérer au SITALPA. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, accepte le retrait du SITALPA des communes sus-citées. 7/
FETE DE NOEL 2002 DES ENFANTS DE L'ECOLE PRIMAIRE Le Rapporteur, Monsieur François
OTTO-BRUC, rappelle que cette fête de fin d'année, s'organise depuis
maintenant plusieurs années. Elle permet aux enfants de la commune de bénéficier
d'un spectacle généralement organisé dans l'école, toujours
accompagné d'un goûter. Le financement de cette manifestation est
assuré par le Conseil Régional et la Commune. Des démarches ont,
d'ores et déjà, été faites par l'Administration, et des contacts ont
été pris avec les responsables de l'école. Monsieur François OTTO-BRUC
précise que cette année, la fête de l'école s'inscrit dans un
programme beaucoup plus élargi de manifestations. Ce dernier vient d'être
mis au point et demande encore à être affiné. Succinctement et à
titre indicatif, il énumère les manifestations suivantes : - Spectacle pour les enfants
de l'école sous le chapiteau
le 20/12 - Diner-spectacle sous le
chapiteau
le 21/12 - Concert de Noël (Oratorio
de Saint Saens) Eglise Templiers
le 22/12 - Messe de Noël Eglise
paroissiale
le 24/12 - Après-midi récréative
pour les enfants sous le chapiteau
le 27/12 - Grand bal de fin d'année
le 28/12 - Fête des sportifs
le 29/12 - Vœux du Nouvel An avec gâteaux
des Rois
le 05/01 - Repas des seniors
le 19/01 Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve l'organisation d'une fête de Noël 2002 pour les
enfants de l'école primaire et approuve le plan de financement proposé. 8/
COMPLEMENT APPORTE AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU STADE DE FOOTBALL Monsieur François OTTO-BRUC,
Rapporteur, expose en préambule que les travaux de réhabilitation du
stade de football sont quasiment terminés et que celui-ci arrosé,
correctement par le matériel sophistiqué au fonctionnement
automatique, donne pleinement satisfaction. Cependant, il explique au
Conseil Municipal que lors de la réalisation du forage destiné à
procurer l'eau d'arrosage du terrain, la nature du sous-sol a provoqué
des difficultés et des aléas qui ont imposé une sur-profondeur. Par
ailleurs, il a été décidé d'installer un ballon régulateur pour
l'eau, de manière à permettre l'utilisation de simples robinets.
Enfin, trois petits arroseurs supplémentaires ont dû être installés
pour arroser efficacement la pelouse située vers l'entrée du stade,
laquelle est sujette à un fort piétinement. L'ensemble de ces aménagements
et sujétions techniques imprévus ont occasionné un coût plus
important, et, compte tenu qu'il convient néanmoins de terminer l'équipement
de cette installation sportive, il propose au Conseil Municipal
d'accepter de continuer les travaux, ainsi que le complément de
financement. Ce dernier permettra de remplacer les buts à onze par des
buts homologués en aluminium (ceux déposés étant après remaniement
installés sur le terrain stabilisé). En outre, il est indispensable
d'installer des filets pare-ballons aux extrémités situées derrière
les buts et de tendre un câble tout autour du stade pour y accrocher le
grillage et minorer ainsi les risques d'intrusion incontrôlée sur le
stade. Enfin, deux abris de touche latéraux pourront être mis en
place. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve l'avant-projet sommaire, ainsi que le plan de
financement présentés, confie la maîtrise d'ouvrage déléguée au
SIVOM du Canton de Roquebillière, compte tenu de la vocation valléenne
de cet équipement et sollicite auprès du Département un complément
de subvention. 9/
PRIMES DE FIN D'ANNEE 2002 Dossier ajourné. Questions diverses Le Rapporteur, Monsieur le
Maire, donne lecture des nouveaux statuts adoptés par délibération du
SIVOM. Ils portent notamment sur le changement d'adresse administrative
du SIVOM, qui sera domicilié sur la commune de La Bollène Vésubie. Le
Conseil Municipal est sollicité pour entériner le choix exprimé par
les membres du SIVOM. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve les modifications proposées. Le Rapporteur, Monsieur François
OTTO-BRUC rappelle que des difficultés techniques, concernant les
travaux d'aménagement et de restructuration du terrain de football, liées
à la nature du sous-sol et indécelables lors de la définition du
projet ont imposé un forage plus en profondeur par rapport à
l'estimation initiale ; que les sujétions techniques imprévues ont
occasionné un coût supplémentaire ne permettant pas que l'ensemble
des aménagements prévus puisse être réalisé dans l'enveloppe
financière arrêtée lors de la définition du projet ; et que la réalisation
de ces aménagements est indispensable pour permettre l'utilisation de
cet équipement sportif fréquenté par les jeunes de toute la Vallée
de la Vésubie. Il remercie les membres du Conseil Municipal d'avoir
accepté par une précédente délibération les aménagements complémentaires
pour lesquels il convient de dégager un financement. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide les réajustements de crédits suivants : ·
Aménagement
du terrain de football Dépenses + 2
364.00 A
au compte 238 – opération 50 Aménagement des terrains du stade Dépenses -
2 364.00 A au compte 2315 – opération
51 Réparation dégâts Cat. Nat. 2000 PAYS VESUBIEN : subventions Monsieur le Maire, Rapporteur
de la délibération, expose les besoins qui ont été définis lors
d'une réunion de tous les Maires de la Vallée et concernant le
fonctionnement du Pays Vésubien. Ces besoins ont été étudiés et définis
avec la mise en place d'un budget prévisionnel, sachant que la
participation des différentes communes est définie au prorata de leur
importance démographique. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'octroyer une subvention pour l'année 2002 d'un
montant de 2 868.83 A, ainsi que celle pour 2003 d'un
montant de 11 475.35 A. ADHESION DE LA COMMUNE AU SICTIAM Par cette délibération, la
Commune se propose d'adhérer au SICTIAM. Le SICTIAM est un syndicat
intercommunal se chargeant d'aider les communes, notamment lors du choix
en matière d'équipement informatique. Le projet présenté se justifie
eu égard à la nécessité d'équiper les services de données
cadastrales, les moyens actuels employés étant obsolètes et de plus
en plus difficilement exploitables, compte tenu de la vétusté des équipements
utilisés et des demandes de renseignements de plus en plus nombreux des
administrés. Le débat est ouvert sur différentes
pistes de recherche d'information à étudier, notamment celle de
l'utilisation du SIG, voire de données cadastrales qui seraient en
train d'être mises en place au travers de la numérisation de
cartographie par le SIVOM. Avant d'adhérer au SICTIAM,
l'administration sera chargée d'étudier le contrat actuel liant la
commune à MAGNUS, afin de procéder à la résiliation de l'un, avant
l'adhésion à l'autre. Dans l'attente, et compte tenu des différentes
interrogations qui subsistent, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
demande le report de cette délibération, pour de plus amples
renseignements notamment auprès du SIVOM du Canton de Roquebillière,
à un prochain conseil municipal. En marge de ce dossier,
Monsieur Pascal BOURGOIN soulève un point particulier, à savoir si
Melle Truchi, connaissant le SIG, est mise à disposition du SIVOM, par
la Mairie de La Bollène Vésubie, en tant que secrétaire ou non ?
DECISIONS DE LA COMMISSION DE L'EAU Il s'agit de donner lecture
des courriers de relance pour les impayés, qui ont permis de récupérer
50 % de ceux-ci. Par ailleurs, il est à noter que certains usagers ne
payaient pas leur consommation d'eau depuis 8 à 10 ans. Cependant, pour
les personnes qui sont de bonne volonté, des facilités de paiement ont
été demandées au Percepteur pour accorder des paiements fractionnés.
Le Conseil Municipal approuve la démarche entreprise et demande à
l'Administration de suivre le dossier, afin de recouvrer les sommes dues
par les abonnés. Il confirme, d'autre part, la nécessité de prévoir,
en cas de non paiement des sommes dues, une réduction substantielle du
débit d'eau par la pose de lentilles, jusqu'à régularisation de la
situation. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la procédure
envisagée. EGLISE ST MICHEL DE GAST Il s'agit d'une injonction à
payer adressée par la Trésorerie Principale, concernant des travaux
engagés par l'ancienne municipalité et qui n'ont pas été payés. Le
problème majeur provient d'une part de l'importance de la créance (500
000 F), de l'incidence sur le budget communal, et d'autre part sur le
fait que cette somme n'a pas été reportée du Budget 1999 au Budget
2000. Monsieur François OTTO-BRUC
signale que si cette dette était avérée, ce serait une fort mauvaise
nouvelle, car si le budget communal était grevé d'une telle somme,
cela obèrerait pour un temps encore toute possibilité conséquente de
rétablissement des finances, alors que pour les projets même
subventionnés, une part communale est toujours indispensable Par ailleurs, le budget devant
mentionner toutes les recettes et les dépenses, si l'effacement de ces
crédits n'était pas fondé pour des raisons d'annulation de la dite dépense,
cela mettrait en évidence que le vote du budget 2000 par les précédents
élus n'a pas porté sur un budget établi de manière sincère et véritable
comme le requiert la réglementation. C'est pourquoi, il pose cette
question à Monsieur Jacky FASSI, adjoint de la précédente municipalité,
et à Madame Jacqueline CORNILLON, Conseiller Municipal, membre de la
Commission des Finances. Le premier précise qu'il a,
durant la dernière année du précédent mandat, totalement été évincé
de toutes les discussions financières. Quant à Madame CORNILLON,
elle ne s'explique pas les faits et ne peut amener de précisions complémentaires. En outre, les travaux réalisés
ayant été réceptionnés sans aucune réserve, il apparaît, au cours
d'un tour de table des élus, qu'il est indispensable d'écrire au précédent
Maire, ainsi qu'aux membres de la Commission des Finances alors en
fonction pour demander toute précision utile quant à la
non-inscription budgétaire de cette dette, ainsi que de se faire
transmettre les pièces jointes au titre de recettes. Monsieur Joël CORNILLON dit
que cela se rajoute aux différents problèmes d'ordre financier déjà
exposés en Conseil Municipal, et demande à Monsieur Gérard MANFREDI,
qui ne s'est pas exprimé au cours du tour de table, de se prononcer également
sur cette affaire. Monsieur Gérard MANFREDI rétorque
qu'il approuve la demande de renseignements complémentaires. Après avoir fait l'exposé de
cette procédure visant à obtenir des informations, le Conseil
Municipal, se prononce favorablement, à l'unanimité, pour l'adoption
de la méthode présentée. REUNION DE TRAVAIL DU COMITE DE QUARTIER DU COUNIGOU Il apparaît d'énormes problèmes
concernant la distribution et la qualité de l'eau délivrée sur ce
quartier. Aux dires des participants, c'est une situation qui dure
depuis de très nombreuses années, qui avait été déjà signalée à
la précédente équipe municipale, et qui parfois avait suscité des
problèmes de santé publique, notamment liés à la consommation de
l'eau. Monsieur Jean-Dominique RASORI
informe l'ensemble du Conseil Municipal et demande à ce qu'une réelle
réflexion, en partenariat avec les responsables de quartier, soit faite
afin de solutionner au mieux les problèmes évoqués. Dans l'immédiat,
l'Administration transmettra les remarques relevées durant ces réunions,
aux services techniques en demandant un complément d'information et en
multipliant les points de contrôle et d'analyse de l'eau sur ce
quartier. Le Conseil Municipal, se
prononce favorablement à l'unanimité pour l'adoption de la procédure
présentée. BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS Monsieur Gérard MANFREDI
souhaite apporter un complément d'information sur la délibération
concernant les battues administratives aux sangliers. Il demande à
Monsieur le Maire de bien vouloir veiller à ce que ces battues se
fassent, d'une part avec la participation des chasseurs locaux et,
d'autre part que les arrêtés soient pris en dehors des périodes de
chasses. Monsieur le Maire rappelle que
ces battues administratives se déroulent hors des périodes de chasse,
puisqu'il y a déjà au minimum trois jours par semaine où peuvent être
organisées des battues aux sangliers durant la période de chasse. Ce
point était effectivement prévu et dans tous les cas, lors des battues
administratives, la société de chasse locale sera contactée, à
charge pour elle de décider ou non de sa participation, sous les
directives du lieutenant de louveterie. Devant ces explications,
Monsieur Gérard MANFREDI précise qu'il n'a plus d'observation à
formuler et que dans le cas du déroulement évoqué, il n'émet pas de
réserves particulières. PRESENTATION DU SITE OFFICIEL INTERNET DE ROQUEBILLIERE En vue d'améliorer la
communication avec les administrés et dans un souci de transparence, la
Commune prévoit la mise en place d'un site officiel pour la Commune de
Roquebillière. En l'état, Le Maire en accord avec les
Conseillers Municipaux proposent une interruption de séance afin de
pouvoir demander la présentation succincte du projet par Monsieur Eric
COMOGLIO. La séance s'interrompt à 23
heures 15 et reprends à 23 heures 40. Cette interruption permet un
complément d'informations et de précisions quant à la possible
exploitation de ce site, aux liens prévus avec d'autres sites, mais
aussi la nécessité de prévoir la transmission des informations d'une
façon récurrente, afin de fidéliser les internautes et de susciter un
nouvel élan quant à l'exploitation de ce nouveau mode de
communication. Monsieur Pascal BOURGOIN,
Rapporteur, précise que la Commission Communication se chargera du
dossier, de sa mise en place, avec l'Administration, afin d'initier par
des réunions fréquentes l'exploitation et la transmission des
informations locales et municipales aux administrés d'une part, mais
aussi à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par la
vie locale et du village de Roquebillière en particulier. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve la démarche entamée. PROTOCOLE D'ACCORD DES 35 HEURES Madame Jacqueline CORNILLON et
Monsieur Richard SCOURZIC demandent des explications quant au protocole
d'accord sur la réduction du temps de travail approuvé lors du Conseil
Municipal du 07/06/2002, et notamment sur le fait que le Maire aurait précisé
que l'ensemble des agents était d'accord sur le protocole soumis au
vote. Monsieur le Maire leur
confirme que lors d'une réunion précédant la présentation en Conseil
Municipal dudit protocole, les agents avaient confirmé leur accord
quant aux mesures envisagées, car il leur avait été expliqué que ce
protocole contextuel, rédigé dans l'intérêt général et
l'optimisation qualitative du service rendu aux administrés, ainsi
qu'aux curistes et touristes, pourrait évoluer lorsque la Commune,
revenue à meilleure fortune, envisagerait éventuellement un
recrutement supplémentaire. Monsieur François OTTO-BRUC
rajoute que si cette demande, déjà formulée au précédent Conseil
Municipal, relève du courrier adressé par Monsieur PELLEGRIN du
Collectif CGT aux élus, il peut apporter les nécessaires précisions : ¨
tout
d'abord, et c'est une évidence, le seul protocole qui puisse être présenté
au vote des Conseils Municipaux est celui qui a reçu l'avis du Comité
Technique Paritaire siégeant au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. Il rappelle les différents
types d'avis issus du Droit Public et indique qu'en l'espèce, celui-ci
est obligatoire. ¨
de
plus, il rajoute que cela n'altère en rien, comme l'a indiqué Monsieur
le Maire, la faculté de continuer des négociations, mais que celles-ci
ne peuvent et ne pourront aboutir à léser l'intérêt général des
Roquebillièrois pour privilégier des intérêts personnels. Monsieur Joël CORNILLON dit
qu'il est curieux de constater, par ailleurs, que le Comité Technique
Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis défavorable, au motif
qu'une seule partie du personnel a signé le protocole, alors que dans
de nombreuses autres communes, l'avis a été favorable sous réserves
que soit demandé aux Maires de faire signer leurs agents ! Monsieur François OTTO-BRUC
lui répond qu'il a écrit en ce sens au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour demander des précisions
sur cette affaire. Il souligne également qu'il serait fallacieux à
quiconque de "se servir" politiquement de cette situation, car
cela se ferait indéniablement au détriment et aux risques de ceux qui
contreviendraient à la réglementation du protocole adopté. Enfin, il
tient à formuler la vraie question, qui doit être supérieure à
toutes "chicaneries" : Etant
établi que c'est ce seul protocole qui a reçu l'avis du Comité
Technique Paritaire qui pouvait être délibéré en Conseil Municipal,
celui-ci répond-il à l'intérêt général et à la qualité de
service normal que sont en droit d'attendre les administrés, sachant
que dans toutes les communes touristiques ou thermales, il est normal
qu'il y ait une "saison haute" et D'après lui, c'est le cas et
il convient alors que les agents appliquent au mieux les dispositions
approuvées. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES Madame Jacqueline CORNILLON
demande à ce que les réunions puissent se dérouler le soir. Le secrétaire
général explique que pour des besoins fonctionnels, les commissions
ont été relancées par le biais d'un planning trimestriel permettant
aux participants de prévoir suffisamment à l'avance de libérer pour
pouvoir y assister. Dans tous les cas, la fiche de
décision prise lors de ces réunions est systématiquement transmise
aux personnes présentes, mais aussi aux absents, afin de les tenir
informés des décisions et orientations qui auront été décidées.
Enfin ces commissions réunies, en général l'après midi, permettent
d'y associer le personnel territorial, chargé des dossiers, et éventuellement
les consulter sur leur approche et expérience. Le fonctionnement actuel
a permis de mettre en évidence l'utilité d'un tel système. Pour le
cas où des Elus ne pourraient pas se libérer, ils seront cependant
continuellement informés du suivi des dossiers, et des choix qui auront
été arrêtés. En l'état, le fonctionnement
est maintenu comme tel, le secrétaire général étant chargé de
veiller à maintenir la fréquence des réunions programmées. Le même dispositif reste
valable quant au déroulement des Conseils Municipaux qui se dérouleront
dès 18 heures 30. L'ordre du jour étant épuisé et aucun
Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la
séance. Il est 1 h 15. Le
Maire, Gérard
CAMOUS
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