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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le vingt six mai, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire,
BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI
Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC
Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE
Christian, Mme AST Joëlle, MM Procuration : M. Charles PLENT à M. Georges CORNIGLION. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON. ----------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il y a lieu de définir les points des questions diverses : 1/ Aliénation d'un bien immobilier 2/ Information sur les dossiers des subventions aux associations, manifestations organisées sur la Commune en 2003 et la station thermale (demande de Madame Jacqueline CORNILLON) 3/ Information sur la journée de l'Environnement (demande de Monsieur Christian LAGARCE) 4/ Mise en sécurité du chapiteau A contrario, il propose au Conseil Municipal, de retirer la délibération n° 10, portant sur la convention Commune/ANFAN pour la mise à disposition de la villa du Cervagné. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de l'ordre du jour. En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2003. 2/ CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE Monsieur OTTO-BRUC indique qu'il y a un réel besoin de personnel au niveau administratif pour la gestion des dossiers, le compte rendu des réunions de commissions et le suivi des décisions prises par le Conseil Municipal et les Adjoints. Il précise que la Commune a la possibilité de créer des emplois, en contrat emploi solidarité, et de bénéficier d'un financement de 80 %, Roquebillière étant situé en zone rurale. Monsieur le Maire ajoute que cet emploi est d'autant plus urgent que le secrétaire général quitte ses fonctions à la fin juin et qu'il va falloir un délai pour recruter son remplaçant, ne permettant pas d'optimiser le fonctionnement des services, comme cela s'est déjà produit. Il redoute de devoir travailler encore dans les mêmes conditions que précédemment. Monsieur SCOURZIC fait remarquer que cette embauche va encore augmenter la masse du personnel et que cela risque d'être mal perçu par les administrés. Monsieur BONAUD précise que c'est l'aspect politique et les moyens dont dispose la Commune qu'il faut considérer. En ce qui concerne les quotas, lors du passage aux 35 heures, les salaires n'ont pas été diminués et la masse salariale est restée la même. Lors de la présentation des budgets, nous avions constaté qu'il y avait un manque d'impôt et que si les recettes étaient meilleures, nous aurions des possibilités plus importantes. Actuellement, notre souci c'est la qualité du service rendu et nous avons besoin de moyens pour suivre les dossiers. Monsieur MANFREDI souhaite que pour ces emplois, la priorité soit donnée aux personnes de Roquebillière. Monsieur OTTO-BRUC précise enfin que cet emploi administratif sera à pourvoir pour permettre la réalisation de tâches nouvelles assurant un suivi efficace pour des dossiers ponctuels importants ou complexes. Il présente la délibération pour l'emploi d'une secrétaire en contrat emploi solidarité, qui est adoptée à l'unanimité. Monsieur OTTO-BRUC présente ensuite la délibération pour l'emploi de deux contrats emploi solidarité au service technique destinés notamment à renforcer les effectifs lors des travaux de débroussaillage et de montage des matériels festifs. Elle est adoptée à l'unanimité.
3/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L'OFFICE DU TOURISME Monsieur OTTO-BRUC expose les besoins de recruter deux agents saisonniers pour assurer la continuité du service public rendu par l'Office du Tourisme, puis présente la convention de mise à disposition de personnel auprès de cet établissement, pour les deux mois d'été (juillet, août). Monsieur Pierre CORNILLON présente la délibération de cette affaire qui est adoptée à la majorité, Monsieur OTTO-BRUC ne prenant pas part au vote. En marge de ce dossier, Monsieur BOURGOIN demande que soit examiné le problème de la régie de recettes du Cyber-centre et de la bibliothèque qui sont hébergés par l'Office du Tourisme.
4/ CONCESSIONS DE PATURAGES SIRUOL (lots 1 et 2) ET FERISSON (lots 1-2-3-4) En préambule, Monsieur le Maire remercie les membres de la Commission Agriculture pour le travail qu'ils ont réalisé, ainsi que l'ONF qui a proposé les critères de prix pour les concessions. Cela a permis d'aboutir à la signature des concessions de pâturages avec les éleveurs sans trop de difficultés. Les concessions sont présentées une à une. Madame Jacqueline CORNILLON demande que sur les concessions du lot 1 de Siruol et lots 2 et 3 de Férisson soit ajoutée la participation aux frais du système voltaïque. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve : - la concession de pâturage de l'unité du Siruol lot n° 1 pour l'alpage des bovins à M. Joël LAUGIER pour une durée de 5 ans et fixe la redevance annuelle à 1 150 A, plus la redevance de la maintenance annuelle voltaïque ;
- la concession de pâturage de l'unité
du Siruol lot n° 2 pour l'alpage des ovins à M. Daniel LAUGIER pour une
durée de 5 ans et fixe la redevance annuelle à - la concession de pâturage de l'unité de Férisson lot n° 1 pour l'alpage des ovins à Messieurs Joël CORNILLON et Thierry CORNILLON pour une durée de 5 ans et fixe la redevance annuelle à 650 A ; (Monsieur Joël CORNILLON n'a pas pris part au vote) - la concession de pâturage de l'unité de Férisson lot n° 2 pour l'alpage des ovins à M. Joseph CIAIS pour une durée de 5 ans et fixe la redevance annuelle à 1 700 A, plus la redevance de la maintenance annuelle voltaïque ;
- la concession de pâturage de l'unité
de Férisson lot n° 3 pour l'alpage des bovins à - la concession de pâturage de l'unité de Férisson lot n° 4 pour l'alpage des bovins à M. Daniel GIUGE pour une durée de 5 ans et fixe la redevance annuelle à 2 000 A, plus la redevance de la maintenance annuelle voltaïque ;
5/ DIAGNOSTIC PASTORAL O.N.F. Monsieur le Maire présente le travail qui a été réalisé par l'Office National des Forêts et la délibération qui est adoptée à l'unanimité.
6/ VENTE D'UNE COUPE DE BOIS Monsieur FASSI présente la délibération concernant le martelage et la mise en vente de la coupe de bois suivante : parcelles 20p, 21 et 22p du Canton de l'Albéras pour 3 800 m3. Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité la mise en vente de cette coupe de bois.
7/ TARIFICATION DES REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS CADASTRAUX Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif de reproduction des matrices cadastrales à 2 A ll'unité, à compter du 1er juin 2003.
8/ ADHESION DE LA COMMUNE DE SALLAGRIFFON AU SITALPA En préambule, Monsieur RASORI précise que l'Assemblée doit donner son avis et qu'en définitif c'est le SITALPA qui prend la décision finale. Il ajoute qu'au sein dudit syndicat, il y a un problème de communication, mais que des efforts sont faits pour améliorer la situation. Les prochaines journées du SITALPA devraient se tenir à Roquebillière avec pour thème "le Thermalisme". Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Commune de SALLAGRIFFON au SITALPA.
9/ RETRAIT DU SITALPA DES COMMUNES DE COLOMARS, TENDE ET LE TIGNET Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le retrait des Communes de COLOMARS, TENDE et LE TIGNET du SITALPA.
10/ CONVENTION COMMUNE/ANFAN POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA VILLA DU CERVAGNE Point retiré de l'ordre du jour.
11/ TARIFICATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE IMPLANTATION ANNUELLE Monsieur le Maire indique qu'il a été sollicité par une personne qui souhaite implanter à l'année un camion à pizzas sur la Commune de Roquebillière. Ce camion pourrait s'installer près de la cabine téléphonique au quartier Gordolon. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la redevance d'occupation à l'année sur la base d'un forfait s'élevant à 550 A par an. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que Monsieur Sébastien DRAGO qui vient de s'installer en qualité d'agriculteur au Vignols, sollicite également l'autorisation pour la vente de sa production au Vieux-Village et sur la Place de Roquebillière.
12/ CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN QUARTIER Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte et approuve la nouvelle appellation des quartiers du Vieux Village et de la Bourgade, en quartiers Historiques de Roquebillière, et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires à ce qui vient d'être exposé.
13/ EQUIPEMENT DE VIABILITE HIVERNALE DES VEHICULES COMMUNAUX Monsieur Joël CORNILLON explique que, par suite de la mise à disposition des départements des services déconcentrés du Ministère de l'Equipement, ces services interviendront exclusivement pour le compte du Département, sous l'autorité du Président du Conseil Général. Cette décision aura des conséquences sur le service rendu par l'Etat aux Communes. Il ajoute qu'en ce qui concerne la Commune de Roquebillière, jusqu'à présent, la D.D.E. en période hivernale, assurait le déneigement. Avec les dispositions de l'article 7 de la Loi 92-1255 du 02/12/1992 relative à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du Ministère de l'Equipement, cela ne sera plus possible. Il informe l'Assemblée que, pour palier ce problème, les Communes ont la possibilité d'obtenir des financements afin d'acquérir les équipements nécessaires pour faire face aux services qui ne seront plus rendus. Il présente la délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avant-projet sommaire ci annexé concernant l'acquisition de ces matériels dont le montant prévisionnel s'élève à la somme de 70 000 A H.T. ; autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et à signer tous documents nécessaires à l'instruction de ce dossier. Questions diverses
ALIENATION D'UN BIEN IMMOBILIER Monsieur OTTO-BRUC indique que la propriété "abri bus" cadastrée section C n° 0003 d'une superficie de 5 ca située au Vieux Village ne présente plus d'utilité pour le service public et précise que Monsieur Serge GIORDANO propriétaire du bien immobilier attenant souhaite s'en porter acquéreur. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'aliénation de la propriété sise au Vieux Village, cadastrée section C 0003, d'une superficie de 5 ca ; fixe le montant de cette vente à l'euro symbolique au bénéfice de Monsieur Serge GIORDANO ; charge Maître GILETTA Notaire à St Martin Vésubie pour établir l'acte notarié correspondant dont les frais seront supportés par l'acheteur ; autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier.
DEMANDE D'INFORMATIONS SUR DIVERS DOSSIERS 1/ Station Thermale Madame Jacqueline CORNILLON souhaite avoir des informations sur les problèmes concernant le réservoir de la source St Jean Baptiste suite au courrier de Berthemont-Santé. Monsieur RASORI informe que, suite aux travaux du transport des eaux qui ont été réalisés, des dysfonctionnements apparaissent dans le transport des eaux de la Station. Un courrier a été adressé à ANTEA qui n'a pas réagie. En conséquence, l'avocat qui suit ce dossier doit faire une assignation en référé pour que le Tribunal nomme un Expert dans les plus brefs délais. Tous les problèmes de la station sont traités par l'avocat. 2/ Subventions 2003 aux associations Madame Jacqueline CORNILLON demande où en est l'examen des dossiers de demandes de subventions déposées en février par les diverses associations. Elle indique que plusieurs associations rencontrent des problèmes financiers avec les versements tardifs de celles-ci. Il faudrait trouver une solution pour qu'à l'avenir la décision soit prise en début d'année et verser les sommes dès la délibération du Conseil. Monsieur RASORI propose d'étudier le versement d'une avance aux associations en difficulté.
3/ Manifestations sur la Commune pour 2003 Madame Jacqueline CORNILLON fait observer qu'il est regrettable que dans le calendrier des manifestations qui a été établi, se déroulent, surtout en juillet, plusieurs manifestations le même jour. Les organisateurs devraient se concerter pour arrêter les dates. Il est précisé que le 14 juillet sera organisé cette année par le Comité des Traditions.
JOURNEE DE L'ENVIRONNEMENT Monsieur LAGARCE indique qu'une opération "nettoyage" de la rivière est organisée dans le cadre des journées de l'environnement avec la PPMA. MISE EN SECURITE DU CHAPITEAU Monsieur Joël CORNILLON rappelle qu'il conviendra de procéder à une étude permettant de déterminer la meilleure méthode pour installer un système de récupération de l'eau de pluie sur la partie du chapiteau jouxtant le mur de soutènement des escaliers, de manière à éviter que cette eau s'écoule à l'intérieur du chapiteau lors des pluies. A la suite des questions de l'ordre du jour, une information est faite sur différents points : - analyse financière M. BONAUD - régie de l'eau : réclamation du SIVOM sur des factures de 1997 - point sur le goudronnage M. Joël CORNILLON - barrières de sécurité disponibles fin juin - courrier à faire à la DDE pour le mur du virage - travaux réalisés concernant la clôture du monument aux morts – portail - placette du Vieux Village : baliser terrain public - travaux en cours au jardin d'enfants - relancer M. FOCA pour demander au Conseil Général la prise en charge des dossiers de la route de Berthemont et de la Place et de l'Avenue Corniglion Molinier - fin des travaux du mur du Giboël Inférieur - désaffectation du collège : contentieux avec le Directeur du Conseil Général – réunion avec MM. GIAUFFRET et ESTROSI - lettre pour le transfo du collège à faire par la Régie d'Electricité - gymnase : délibération pour la vente du gymnase et les terrains attenants : demander un document d'arpentage à faire par la Commune ou le Conseil Général - rencontre avec le directeur sportif de l'OGCNICE : organisation d'un match de gala au stade de Roquebillière pour présenter l'équipe – voir pour douches et les toilettes - commission de l'eau vendredi 6 juin à 16 heures avec les représentants du quartier Counigou - protocole 35 heures - réalisation d'une médaille avec l'écusson de Roquebillière à offrir lors de manifestations - départ de M. DOLLA secrétaire général le 31 juillet 2003 - M. Georges CORNIGLION verra M. DOLLA pour les travaux à lancer pour la sécurité de la Ferme Pédagogique. Ces travaux sont à prévoir au modificatif.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 22 h 15.
Le Maire, Gérard CAMOUS
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