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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le douze décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire,
BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, Procurations : Pierre CORNILLON à François OTTO-BRUC et Joël CORNILLON à Gérard CAMOUS. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il y a lieu de modifier l'ordre du jour en ajoutant dans le point "Personnel" : l'approbation du protocole ARTT" et de définir les points suivants dans les questions diverses :
- Prescription facture Tonso - Demande de subvention pour les cadets pompiers - Contrat Enfance "Les Bambins de la Vésubie" - Fête de Noël 2003 des enfants de l'école primaire En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2003, moins une abstention (M. LAGARCE). TARIFICATION DES PRESTATIONS COMMUNE ET REGIES Avant la présentation des différentes tarifications, M. BONAUD précise que ces propositions de tarification pour l’année 2004 sont examinées en fin d’année pour être applicables dès janvier 2004, afin de ne pas handicaper le fonctionnement de la comptabilité 2004. Arrivée de Monsieur Joël Cornillon à 20 h 30 avant la tarification de l’eau et l’assainissement. Toutes les délibérations concernant les tarifs sont adoptées à l’unanimité. Après la délibération sur l’eau, M. le Maire fait part des problèmes importants qui se posent sur le réseau d’eau, pour lesquels une décision devra être prise rapidement, notamment pour la source des Ruës. Cette source qui se situe près de la décharge de St Martin Vésubie, génère des risques de pollution. Par ailleurs, la canalisation, à certains endroits, se trouve suspendue et en cas de crues risque d’être emportée. Pour toutes ces raisons, des engagements de travaux sur le réseau devront être pris sur 10 ou 15 ans, car il est impossible de faire l’impasse sur cette situation catastrophique.
Pour ce qui concerne la source des
Fontans, qui alimente la pisciculture, un débit réservé de 10 litres
seconde nous est accordé qui permet de fournir 4 000 habitations. Mais
le problème se pose en été, car nous manquons d’eau, et le circuit de
distribution est tel que nous avons d’importantes fuites. Pour remédier
à cette situation, un accord est en cours avec la pisciculture. M. le
Maire a rencontré M. Le Maire informera les membres du conseil sur l’évolution de ce dossier. Par ailleurs, Monsieur BOURGOIN demande s’il était possible d’avoir une information sur le système qui a été mis en place entre la Régie de l’eau et la Régie d’Electricité pour la gestion du service de l’eau. Le Maire remercie également tout le personnel qui travaille à l’office du tourisme et à la médiathèque. BUDGET - FINANCES L’ensemble des délibérations a été adopté à l’unanimité. En fin de vote, Monsieur le Maire est intervenu pour dire qu’il appréciait les relations qui se sont établies avec la perception et le secrétaire général. En ce qui concerne la délibération pour le contrat DEXIA (dossier SIVOM), les membres du conseil municipal n’apprécient pas qu’ils aient été mis devant le fait accompli pour prendre une telle décision. Ils proposent que soit ajoutée la phrase suivante dans la délibération : “ le Conseil Municipal demande au SIVOM d’être tenu informé trimestriellement de l’état d’utilisation des lignes de crédit”.
URBANISME - AMENAGEMENT Chemin de Gordolon mur de soutènement : M. BONAUD présente les travaux à réaliser pour remettre en état le chemin de Gordolon situé au niveau de la parcelle de Monsieur PEDEMONTE. Après avoir entendu ces explications, Monsieur SCOURZIC précise que pour lui il ne s’agit pas de travaux prioritaires et que sur la commune d’autres murs sont en attente de travaux et dont la réalisation est plus urgente que celui du chemin de Gordolon. Par ailleurs il pense que l’estimation de 33 500 € HT est trop élevée. Compte tenu de tout ce qu’il vient de dire, il n’est pas d’accord sur la réalisation de ces travaux. Mme Cornillon ajoute que ce dossier date de la municipalité de Monsieur GUIGONIS. A cette époque, Monsieur PEDEMONTE avait intenté une action en justice contre la première DUP. Par la suite, la municipalité de Monsieur REGHEZZA a engagé des négociations avec Monsieur PEDEMONTE qui avait donné son accord sur les travaux à réaliser. Mais pour des raisons que l’on ignore, Monsieur PEDEMONTE a refusé, au dernier moment, ces travaux et a poursuivi l’action en justice qui était en cours. La réfection de ce mur était envisagée pour sécuriser cette portion en vue du prolongement de la route de Gordolon. Comme Monsieur SCOURZIC, Madame CORNILLON estime que ce mur n’est pas prioritaire et demande si un accord écrit a été donné par Monsieur PEDEMONTE sur ce projet. Il faudrait s’en assurer pour ne pas subir les mêmes désagréments qu’il y a quelques années. Monsieur MANFREDI estime que pour prendre la décision, il serait préférable d’avoir un prix correct et qu’il est délicat de se prononcer sur une estimation qui ne semble pas correspondre à la réalité. Par ailleurs, il souhaite que Monsieur PEDEMONTE donne son accord par écrit pour ne pas avoir de surprise plus tard. Monsieur BONAUD précise qu’il ne s’agit que d’une estimation qui permet de faire les demandes de subventions, ensuite des devis seront demandés pour la réalisation des travaux. Monsieur OTTO-BRUC ajoute que l’estimation du projet est nécessaire pour établir les dossiers de demandes de subventions, mais qu’ensuite des devis seront demandés aux entreprises et les subventions seront versées en fonction du coût réel des travaux. La délibération est adoptée à la majorité, et deux voix contre (MM. SCOURZIC et MANFREDI) et une abstention (Mme Jacqueline CORNILLON). Prolongement de la route de Gordolon : En préambule, Monsieur BONAUD rappelle que cette affaire remonte à une trentaine d’années. Pour que chacun soit informé de la situation, il présente la notice explicative qui avait été faite dans le cadre de la D.U.P. Cette notice précise l’objet de l’opération, l’insertion de l’ouvrage dans l’environnement, les motivations de la demande de D.U.P. et d’enquête parcellaire, ainsi que le coût du projet. Suite à la D.U.P. de décembre 1999, la municipalité de Roquebillière s’était engagée à désenclaver l’ensemble du quartier de Gordolon pour des raisons de sécurité. La municipalité actuelle reprend le dossier afin d’essayer de trouver une solution avant décembre 2004, date à laquelle la D.U.P. s’éteint. Cette route présente un intérêt et des avantages, car elle désenclave plusieurs personnes, mais d’un autre côté il faut regretter qu’elle ne puisse pas aboutir et être prolongée sur La Bollène Vésubie, le Maire ayant refusé cette possibilité. Le deuxième chiffrage des travaux fait par la DDE, s’élève à 349 207,52 € c’est une somme importante. Les questions que l’on doit se poser : Est-ce que l’on peut engager la commune à ce niveau de dépenses ? Comment l’estimation a-t-elle été faite ? D’où vient l’importante différence par rapport à la première estimation ? Monsieur Le Maire intervient pour dire que le désenclavement de ce quartier serait une bonne chose, mais il est regrettable que le Maire de La Bollène Vésubie ne soit pas intéressé par le débouché de cette route sur sa commune. Cependant, nous sommes actuellement dans le cadre du P.L.U. avec la Loi Montagne et la Loi S.R.U. et nous n’avons pas la possibilité d’agrandir et de développer un quartier s’il ne fait pas parti d’un hameau. Cela veut dire que, même en étant optimiste, il ne peut pas y avoir de développement de ce quartier. Monsieur le Maire ajoute qu’il a participé à une réunion avec le Préfet sur le P.P.R.I. de la commune et que celle-ci va être obligée de réaliser des ouvrages de protection importants ; nous devrons également remplacer l’ancienne digue protégeant la Bourgade, qui a été affouillée. La crainte du Maire, c’est de ne pas avoir la possibilité de pouvoir répondre à la demande du Préfet même avec d’importantes subventions. Les finances de la commune seront mises à mal. Nous nous sommes également engagés pour le développement de Berthemont avec des financements sur 2004 et 2005. En ce qui concerne le projet de Gordolon, la part communale s’élèverait à 750 000 F, cela correspond à la moitié de l’investissement total prévu en 2003. Cela bloquerait toutes nos possibilités. La question, ce n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la route, mais il faut être conscient de ce que cela peut entraîner pour la commune. Il faut voir dans un premier temps pourquoi la deuxième estimation a triplé en trois ans. Dans le cadre de la D.U.P., il faut savoir que si l’on commence les travaux il faut aller jusqu’au bout. Monsieur Le Maire propose que l’on demande à l’Etat, compte tenu de la situation financière et des prévisions de travaux pour le P.P.R.I., que les travaux puissent être réalisés en trois tranches et qu'ensuite l’on voit avec la D.D.E. l’estimation qui a été faite pour expliquer l’augmentation importante en trois ans. Puis, lorsque nous aurons tous les éléments, fixons-nous un délai jusqu’en mars 2004 pour se prononcer. Monsieur MANFREDI propose de reprendre contact avec le Maire de La Bollène Vésubie pour le sensibiliser sur le projet de cette route et voir avec le Conseil général s’il n’y a pas de possibilité de financement d’une piste pour la D.F.C.I.. Monsieur BONAUD présente le projet de délibération. Monsieur MANFREDI indique qu’il est d’accord sur la proposition d’accorder un délai pour avoir tous les éléments pour se prononcer, mais qu’il n’est pas d’accord sur la manière négative d’introduire les faits (refus du Maire de La Bollène Vésubie, développement impossible du quartier etc) et que pour ces raisons, il votera contre. Monsieur le Maire propose de retirer la phrase de présentation qui est négative, comme le suggère Monsieur MANFREDI. Après cette modification, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Aménagement paysager entrée sud du village : Pas de commentaire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Demande de concours de la DDE pour la mission d’ATESAT : Pas de commentaire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL Mise à disposition d’un logement communal : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Attribution des IHTS : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur OTTO-BRUC demande que le secrétaire poursuive l’étude qui avait été commencée concernant l’attribution des primes au personnel communal. Attribution de l’indemnité des agents affectés sur machines comptables : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Approbation du protocole d’accord ARTT : En préambule, Monsieur OTTO-BRUC précise qu’il s’agit de délibérer sur le dossier et ensuite de faire parvenir la copie de la délibération au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des A.M.. Le personnel a accepté ce protocole et aujourd’hui on repart sur des bases saines, les discussions ont permis d’aboutir à un accord dans l’intérêt général pour tout le monde. Monsieur le Maire est très heureux que l’on soit arrivé à cet accord, car à la base c’est une mésentente qui a fait que cet accord a été refusé par une partie du personnel. Les choses rentrent dans l’ordre. Monsieur LAGARCE demande s’il y a eu des changements par rapport au premier protocole ? Monsieur OTTO-BRUC répond qu’il y a eu cette fois des échanges fructueux qui ont permis d’arriver à un accord. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES Levée de prescription de 4 ans pour la facture TONSO : Pas d’observation, cette délibération est adoptée à l’unanimité. Subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Roquebillière : En 2003, Il y a eu la création d’une troupe de jeunes sapeurs-pompiers. La subvention permettra d’assurer le fonctionnement de l’association. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur CORNIGLION ne prend pas part au vote. Contrat Enfance Bambins de la Vésubie : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Fête de Noël 2003 des enfants de l’école primaire : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23 h 12.
Le Maire, Gérard CAMOUS
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