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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Quatre et le vingt sept février, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire,
BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI
Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, Procurations : Georges CORNIGLION à Joëlle AST. Absents : MM. Charles PLENT et Jacky FASSI. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il y a lieu de définir les points suivants dans les questions diverses : - Haut débit - réponse de M. MANFREDI à la lettre du Maire sur les fêtes de fin d'année. - arrêt de la procédure des amortissements Monsieur le Maire demande à intervenir, après l'adoption du procès-verbal, pour faire le point sur ce qui a été fait depuis son élection à la municipalité, compte tenu de l'article paru dans Nice Matin sur la présentation des candidats aux élections cantonales, et donner diverses informations. En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Il est demandé d'apporter les modifications suivantes : Dans le point "tarification de l'eau pour les éleveurs", rajouter après SIVOM : "à laquelle Monsieur MANFREDI était absent pour la deuxième fois...". Dans le point "questions diverses – canal du Caïre", rajouter le mot "site" du canal du Caïre et après la conservation du patrimoine "pour en faire un parcours pédestre d'agrément". Avant l'adoption du procès-verbal, M. MANFREDI donne les raisons des deux absences aux réunions du SIVOM. Il précise qu'étant toujours professeur, il a le devoir d'assumer en priorité sa tâche auprès des élèves et qu'à deux reprises il n'a pas pu se libérer. Lorsque cela lui a été possible, il a remplacé les heures de cours pour éviter de prendre du retard dans le programme.
M. CORNILLON répond que M. MANFREDI est
un menteur, car il a été vu sur la place de M. MANFREDI lui indique qu'effectivement il était à 11 heures à La Bollène Vésubie, parce qu'il est parti de Nice à 10 heures après son cours, mais qu'il est arrivé trop tard, la réunion était finie. S'en suit un échange de paroles.
Après ces modifications, le Conseil
Municipal approuve, à la majorité, moins une abstention (M.MANFREDI
absent à la séance du 30 janvier 2004), le procès-verbal de la séance du
Avant de passer à l'examen des comptes administratifs et au vote du budget primitif 2004, Monsieur le Maire demande à M. DOL de faire la présentation des orientations qui ont permis au service d'élaborer les projets de budgets primitifs 2004 de la Commune, REA et RMT. M. DOL reprend les éléments évoqués lors de la séance précédente à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs 2003.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DE LA REGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DE LA REGIE DES TRANSPORTS Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document. Après ce vote, Mme CORNILLON demande si la commission des finances a toujours lieu d'exister. En effet, elle constate que celle-ci, dont elle est membre, n'a pas été réunie pour examiner les comptes administratifs et discuter sur les orientations budgétaires à arrêter pour que les services préparent les projets de budgets primitifs 2004. Dans ces conditions, quel est l'intérêt de mettre en place des commissions ? M. BONAUD précise que les finances étant en nette amélioration, la préparation des budgets ne posait pas de problème particulier. Mais, dans un esprit d'ouverture, il a été décidé d'élargir à l'ensemble des élus la discussion sur les budgets primitifs 2004 (réunion préparatoire du Conseil). Pour les comptes administratifs, c'est le résultat de l'exécution des budgets et c'est le conseil municipal qui prend acte. Monsieur le Maire précise que, pour l'avenir, une réorganisation des commissions va être faite. Une réflexion sera menée pour arriver à travailler sur des points bien ciblés. Mme CORNILLON pense que la commission des finances a son utilité. Elle aurait pu être réunie afin d'être informée des propositions de réorganisations faites par le Maire et les Adjoints. Lors de la réunion du pré-conseil, une discussion de fond n'a pas eu lieu ; les orientations budgétaires avaient été données aux services par le Maire et les Adjoints. Elle regrette que la commission des finances n'ait pas eu son mot à dire. Monsieur le Maire remercie les services pour le sérieux avec lequel le travail est fait.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 DE LA COMMUNE En préambule, M. BOURGOIN indique que le compte de gestion est le reflet exact du compte administratif : il retrace le bilan de ce qui a été fait dans l'année. M. DOL ajoute qu'il y a d'excellentes relations entre la Commune et la Perception. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 DE LA REGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 DE LA REGIE DES TRANSPORTS Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dit document.
VOTE DES 4 TAXES LOCALES En préambule, M. BONAUD précise que, d'ici la fin du mandat, il faudra travailler pour modifier l'assiette des taxes, et non pas sur l'augmentation du pourcentage. Monsieur le Maire ajoute que chaque année la commune perd de l'argent, car les services des impôts n'ont pas le temps de travailler sur ce dossier. Pour l'avenir, nous pourrons obtenir des éléments en superposant le cadastre avec le nouveau système d'information géographique (SIG) que la commune possède. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la délibération.
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET 2004 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2004 COMMUNE M. DOL informe les élus que le vote de la section d'investissement peut être fait par chapitre ou par opérations. Il présente les avantages et les inconvénients de chaque méthode. Lorsque l'on vote par chapitre, on vote une somme globale où sont incluses toutes les opérations. Le vote par opération permet de suivre chaque opération, mais laisse moins de latitude. Avant de poursuivre l'examen de la section d'investissement, M. MANFREDI précise qu'en début de séance, il a assisté à une intervention électoraliste, et qu'il a surtout entendu un mensonge flagrant de Monsieur le Maire qui devrait surveiller davantage ses dires lorsqu'il préside le conseil municipal. Il regrette cela, non pas pour lui mais pour la commune de Roquebillière. Il ne voudrait pas que certaines lignes budgétaires qui ne correspondent pas à des projets votés (route de gordolon par exemple) ne soient là que le temps de cette période électorale et qu'ils disparaissent ensuite sous prétexte que nous n'avons pas les moyens de les réaliser. Il ajoute que ce manque de confiance sur la sincérité de ce budget le conduit à s'abstenir. Tour à tour, Monsieur le Maire, M. OTTO-BRUC, M. J. CORNILLON, M. DOL donnent des précisions sur les opérations prévues en investissement. Des affrontements verbaux impliquant différents élus prolongent cette présentation. Mme CORNILLON demande que cessent ces affrontements stériles et rappelle qu'une séance de conseil municipal n'a rien à voir avec le combat électoral des cantonales. Le vote de la section d'investissement du budget 2004 de la commune a lieu opération par opération. Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention (M.MANFREDI) approuve le budget 2004 de la commune.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2004 REGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2004 de la R.E.A.. En marge de ce dossier, M. DOL informe les élus, concernant le service de l'eau, du problème de la surveillance des bassins. Il souhaite que les agents de la R.E.A. fassent un contrôle des bassins tous les vendredis, afin d'éviter les problèmes pendant le week-end.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2004 REGIE DES TRANSPORTS Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2004 de la RM.T..
LANCEMENT D'UN AGENDA 21 LOCAL Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lancer le processus de l’Agenda 21 pour la Commune de ROQUEBILLIERE en respectant le phasage établi et l’échéance de 2006 pour l’appel à projet ; créer une commission ad hoc composée de 4 membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, dont la composition s'appuiera sur la base du volontariat ; demande à Monsieur le Maire de confier la fonction de chargé de mission «développement durable» à Monsieur le Secrétaire Général ; demande à Monsieur le Maire qu’il présente, deux fois l’an, un rapport d’étape de l’état d’avance du processus Agenda 21 local.
ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adhère pour l’ensemble de l’espace forestier dont elle est propriétaire, pour une durée de cinq ans, à la politique de qualité de la gestion forestière ; accepte les conditions financières de la participation communale pour l'année 2004.
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2004 CNFPT/MAIRIE DE ROQUEBILLIERE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de souscrire à la convention qui définit les modalités de financement des actions de formation individuelles ou collectives, pour les agents, qui ne sont pas couverts par la cotisation et d’accepter les conditions financières y afférentes ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention – cadre de partenariat avec le C.N.F.P.T.
INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’instaurer en faveur des agents relevant de la filière technique, de la filière sociale et des emplois aidés une indemnité de chaussures et de petit équipement sur la base de 32,74 euros pour les chaussures et 32,74 euros pour le petit équipement ; charge Monsieur le Maire, dans la limite de l’enveloppe ci-dessus, d’attribuer individuellement aux agents concernés l’indemnité de chaussures et de petit équipement. Il sera précisé dans l'arrêté d'attribution que l'agent a l'obligation de porter les chaussures de sécurité.
NOMINATION D'UN ACMO Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Monsieur le Secrétaire Général pour exercer les missions dévolues à l'ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) ; demande à Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à une augmentation de 2%, au titre de l’année 2004, des tarifs des droits de place en vigueur : - 2 euros le mètre linéaire avec un plafond de 10 euros pour les foires. - 1 forfait de 467 euros pour les vides greniers. - 1 forfait de 3 euros par jour pour les commerces ambulants forains (présence inférieure à 4 jours d’activités). - 1 forfait de 10,20 euros par jour pour les cirques et les attractions de type manèges ou marionnettes.. - 1 forfait de 61,20 euros de 4 à 10 jours d’activités - 1 forfait de 102 euros de 11 à 20 jours d’activités et autorise Monsieur le Maire à appliquer une exonération, dans le cas d’intempéries avérées avec prise en compte journée par journée et rappelle que les droits de place ne pourront être perçus que par le régisseur titulaire de la commune ou à défaut son suppléant.
TARIFICATION DES TAXES DE SEJOUR Le Conseil Municipal, à l'unanimité, rappelle que la période de perception de la taxe de séjour s'effectue du 1er avril au 31 octobre de chaque année et décide de procéder à une augmentation de 2%, au titre de l’année 2004, des tarifs des taxes de séjour, par jour et par personne, comme suit : · 0,62 A pour les hôtels de tourisme 3 étoiles, meublés 4 étoiles ou assimilés, gîtes ruraux classés 4 épis et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. · 0,47 A pour les hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés 3 étoiles ou assimilés, gîtes ruraux classés 3 épis, village de vacances de catégorie grand confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. · 0,47 A pour les hôtels de tourisme 1 étoile, meublés 2 étoiles ou assimilés, gîtes ruraux classés 2 épis, village de vacances de catégorie confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. · 0,31 A pour les hôtels de tourisme classés sans étoile, les meublés 1 étoile ou assimilés, les gîtes ruraux classés 1 épi et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes. · 0,31 A pour les campings et terrains de caravanage, classés en 3 étoiles ou dans une catégorie similaire ou supérieure et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. · 0,15 A pour les campings et terrains de caravanage, classés en 2 étoiles ou dans une catégorie similaire ou supérieure et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. et fixe les réductions de la taxe de séjour pour les catégories de bénéficiaires suivants : - 50 % pour les enfants de moins de 18 ans - 100 % pour : - pour les enfants de moins de 13 ans - les personnes titulaires d'une carte d'invalidité en cours de validité - les voyageurs et représentants de commerce porteurs de la carte d'identité professionnelle lors d'un séjour qu'ils font pour les besoins exclusifs de leur profession - les bénéficiaires de l'aide sociale - les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre (sur présentation de leur carte) - les personnes exclusivement attachées aux malades - les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés dans la station pour l'exercice de leur fonction - les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants - une réduction analogue à celle consentie par la SNCF pour les familles nombreuses (sur présentation de leur carte). et rappelle que le versement des taxes de séjour à la commune par les exploitants doit intervenir à compter du 1er novembre de chaque année.
QUESTIONS DIVERSES - Arrêt de la procédure des amortissements Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de souscrire à la demande de Monsieur le Maire de mettre fin à ce processus d’amortissement conformément aux conseils et indications donnés par le Trésor Public ; décide de souscrire à la demande de Monsieur le Maire de mettre en route un processus d’identification et d’évaluation du patrimoine sous l’autorité de Monsieur le Secrétaire Général ; demande à Monsieur le Maire de consulter les services locaux du Trésor Public pour connaître les raisons de l’interruption du processus d’amortissement de l’exercice 1999 à l’exercice 2001 et les observations émises durant cette période. - Information sur le Haut Débit - signature de la charte "départementale des A.M. innovant" entre le Conseil Général des A.M. – Une présentation de l'opération est faite par M. LAGARCE qui a fait des simulations sur les différents enjeux et les propositions des opérateurs. Il précise qu'en l'état actuel du dossier, il faut poursuivre la démarche engagée sur le Haut Débit et attendre, pour prendre une décision, les résultats de l'opération engagée par le Département. - Réponse de M. MANFREDI à la lettre de Monsieur le Maire sur les fêtes de fin d'année M. MANFREDI donne lecture à l'assemblée du courrier qu'il adresse à Monsieur le Maire, en réponse à sa lettre concernant la demande de renseignements sur les fêtes de fin d'année qu'il lui avait adressée. L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 0 h 20.
Le Maire, Gérard CAMOUS
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