Procès-verbal du Conseil municipal
séances du 11 / 06 / 2004 à 18h30

Roquebillière Thermal

 

L'An Deux Mil Quatre et le onze juin, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absent excusé : Messieurs. Jacky FASSI et Jean-Louis BONAUD

Procuration : M. Gérard MANFREDI à Jacqueline CORNILLON.

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

----------------------

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MAI 2004

Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers municipaux présents s'ils souhaitent apporter des modifications ou des précisions au PV de la séance du 7 mai 2004.

En l'absence de toute requête, le PV est adopté à l'unanimité.

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur DOL précise que cette délibération est retirée compte tenu du fait qu'un agent relevant du cadre d'emploi des agents administratifs en fonction au sein des services municipaux, est susceptible d'accéder au grade d'adjoint administratif avant la fin de l'année 2004. Il y a donc lieu de maintenir budgétairement le poste.

CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération visant la création d'un poste d'agent administratif et ce afin de répondre aux besoins de la Commune tant au niveau de nouvelles missions à remplir que pour faire face à la mutation d'un agent.

La délibération est adoptée à l'unanimité

CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire sollicite la création de 3 emplois saisonniers dont 2 au sein du service administratif ( le 3ème étant affecté au service technique) et ce pour faire face aux congés d'une part et à l'absence d'un agent pour raison de santé d'autre part. Il précise que les agents seront rémunérés sur la base de l'indice brut 245, majoré 262.

Monsieur DOL rappelle que pour ce type d'emploi il est nécessaire de procéder non seulement à la création de poste mais également de porter à la connaissance du CDG 06 la vacance des postes concernés.

La délibération est adoptée à l'unanimité

En marge de cette délibération il est évoqué le problème du stade de football qui fait l'objet de l'utilisation en dépit des interdictions.

Il est proposé de mettre un câble autour du stade pour tenir le grillage et empêcher ainsi tout accès non autorisé. Il est également demandé d'avertir les services de la Gendarmerie si nécessaire.

Le gymnase étant régulièrement ouvert en dehors des plages d'utilisation utilisées, il est demandé à ce que le Conseil Général soit averti de la situation.

SUPPRESSION DES REGIES "TENNIS MUNCIPAL" / ACTIVITES SOCIOCULTURELLES / CAISSE DES ECOLES

Monsieur DOL rappelle que Mme SINCOVICH, dans le cadre du contrôle qu'elle a opéré sur les régies municipales, a proposé la suppression de trois régies qui ne fonctionnaient plus depuis plusieurs années.

Monsieur le maire donne lecture des trois délibérations qui sont adoptées à l'unanimité.

EXAMEN DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE CENTRE PISCICOLE

Monsieur DOL présente les conclusions motivées du commissaire enquêteur et précise que sur les 12 observations recueillies il n'y a aucun avis défavorable, 8 avis favorables et 4 réserves ont été formulées.

Il est rappelé que dans le cadre de l'enquête publique, le Président de la Commission de l'eau, Monsieur PLENT, a joint à la procédure une lettre adressée à la Fédération Départementale de la Pêche afin de solliciter un engagement écrit de leur part venant confirmer une promesse verbale selon laquelle le débit réservé attribué à la commune de Roquebillière passerait de 10 à 15 litres/seconde.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

Avant d'aborder le point suivant, Monsieur le Maire fait part d'un contact qu'il a eu avec Monsieur MAZZELA (E.D.F.) qui s'inquiète de la lenteur administrative qui préside à l'avancement du dossier de la digue des fontans. Il précise que pour ce dossier, la mairie a tenu ses engagements et que malgré les interventions d'E.D.F. et de Monsieur BASTUCK, la procédure est toujours pendante devant le Tribunal Administratif.

Monsieur DOL ajoute qu'il n'y a qu'une possibilité pour que l'on puisse entendre E.D.F. et la Fédération de Pêche : adresser un courrier au Tribunal Administratif rappelant que les deux organismes susvisés devraient être considérés comme partie prenante dans l'affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION "ASSOCIATION LA FRATERNELLE

Monsieur OTTO-BRUC donne lecture de la délibération et rappelle le rôle éminent joué par cette association qui sollicite une subvention pour entreprendre une action de communication concernant les personnes âgées.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION "BOULE DE NEIGE"

Monsieur DOL précise que cette demande de subvention est liée au fait que l'association a du faire face à des charges financières imprévues, liées à une augmentation des effectifs participant aux sorties "neige".

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU S.D.E.G.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui a été adressé par Monsieur le Président du S.D.E.G. qui sollicite le conseil municipal de Roquebillière et ce afin d'approuver une modification statutaire (création de la fonction de suppléants des membres titulaires) et un transfert de compétence lié a priori aux problèmes posés par l'enfouissement des réseaux.

Une discussion s'engage au sein du conseil municipal et sur la base des observations juridiques formulées par le secrétaire général il est décidé de réserver une suite défavorable aux deux demandes susvisées pour les motifs suivants :

- le S.D.E.G n'a pas fourni sa délibération portant modification statutaire

- la délibération du S.D.E.G portant transfert de compétence est beaucoup trop imprécise.

Monsieur le maire donne lecture d'une lettre qu'il adressera au Président du S.D.E.G. pour solliciter un certain nombre de précisions quant aux points mis en cause d'une part et lui préciser d'autre part que le vote négatif de la commune de Roquebillière pourrait faire l'objet d'un réexamen dans un conseil municipal à venir.

Il donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

MOTION PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il a été sollicité par l'association des maires ruraux de France, pour adopter une motion concernant le maintien de la poste en zone rurale, motion qui devra être adressée à la représentation nationale.

Une discussion s'engage sur ce point et plus globalement sur le maintien des services de proximité en zone rurale qui jouent un rôle essentiel dans le développement local.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

ASTREINTE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur DOL rappelle qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés pour que les agents communaux puissent effectuer des astreintes conformément à la législation en vigueur. Il précise qu'il s'agit là d'une procédure identique à celle qui a été mise en œuvre pour les I.H.T.S.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIF MAIRIE / ANFAN

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de prendre en compte dans le contrat d'objectif liant la Commune à l'ANFAN un certain nombre de modifications liées à l'exercice par cette association de nouvelles activités et Monsieur DOL précise que la rédaction de l'avenant a permis de "toiletter" le dispositif.

Il est évoqué la possibilité de confier à l'ANFAN la gestion partielle du cybercentre. Monsieur LAGARCE précise que cette structure a été gérée jusqu'à ce jour par un employé communal sous couvert d'un emploi jeune dont les missions et les activités permettaient de bénéficier d'une amplitude ouverture très importante. Il tient à préciser que la nouvelle formule de fonctionnement du cybercentre ne permettrait sans doute pas d'avoir un service identique.

Par ailleurs, Monsieur le Maire attire l'attention sur le fait que dans le cadre de la rénovation du Mas Provençal une réfection d'ensemble devra être menée sur l'organisation du cybercentre, de la médiathèque et autre structure à l'horizon 2006.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention Association Vésubia

Monsieur le Maire rappelle qu'initialement l'étude du projet dénommé Vésubia avait été confiée au "Pays de la Vésubie". Il s'est avéré qu'aucun crédit européen ne pouvait être alloué pour des études non suivies de réalisation, l'association en charge de la création du Pays de la Vésubie a été amenée à considérer que cette étude ne pouvait être menée à bien.

A toutes fins utiles, l'association Vésubia s'est créée pour concrétiser ce projet en l'adaptant aux réalités économiques sociales environnementales et touristiques de la Commune de Roquebillière.

La subvention sollicitée par la dite association permettra le démarrage des actions visant au développement communal qui seront menées en liaison étroite avec la municipalité. Au demeurant l'association Vésubia aura disposé, pendant trois mois, d'un stagiaire qui pourra aider au montage et au lancement des différentes actions à mener.

Monsieur PLENT demande si cette subvention est bien versée à M. MARCELLIN pour l'association qu'il vient de créer. Il lui ait répondu que la subvention sera effectivement versée à l'association Vésubia présidée par M. MARCELLIN , créée pour mener à son terme le projet Vésubia.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité et Monsieur LAGARCE précise qu'il ne prend pas part au vote compte tenu du fait qu'il fait parti du bureau de cette association.

A 22 heures et à la demande de Monsieur le Maire, il est prononcé une interruption de séance de 10 minutes.

A 22 heures 10, Monsieur le Maire réouvre la séance momentanément suspendue.

D.S.P. Station Thermale et Hôtel

Monsieur Jean-Dominique RASORI donne lecture de la délibération visant à autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de D.S.P. concernant la Station Thermale de Berthemont les Bains. Il précise notamment que cette nouvelle D.S.P. prendra en compte l'Hôtel des Thermes dit Hôtel de la Baronie, dont la Commune est redevenue propriétaire du fonds de commerce.

Il précise par ailleurs que la société Berthemont Santé a d'ores et déjà informée la commune de Roquebillière qu'elle ne candidaterait pas à cette délégation de service public.

Une discussion générale s'engage tant sur les problèmes juridiques que sur la problématique économique et financière de la Station Thermale.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Eglise St Michel de Gast – Convention avec l'Etat

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération par laquelle il sollicite l'autorisation de signer la convention à passer avec les services de l'Etat concernant les études à mener pour la rénovation de l'Eglise St Michel de Gast. Il rappelle que l'Etat s'engage à hauteur de 50 % et il souhaite que l'engagement de l'Etat porte à la fois sur la réalisation des études mais aussi sur les travaux à venir.

Dans le cadre de la discussion de ce dossier, Monsieur Joël CORNILLON demande si nous avons eu des propositions concernant la réfection de l'installation électrique et l'installation d'une alarme.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Exploitation de la Forêt de l'Albéras – Demande de subvention -

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération par laquelle il entend solliciter auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention exceptionnelle au titre de l'exploitation de la forêt de l'Albéras compte tenu du fait que la survenance d'intempérie puis de la canicule ont fortement dégradé ce massif forestier amoindrissant ainsi sa valeur. Il considère qu'il y a là une catastrophe naturelle et qu'à ce titre la commune de Roquebillière est en droit de solliciter une compensation pour perte d'exploitation.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Confortement de la route forestière de l'Albéras.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération par laquelle il entend solliciter du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention pour le confortement de cette route forestière sur la base de l'APS établit par les services de l'O.N.F.

Dans le cadre de la discussion Monsieur Joël CORNILLON fait remarquer que c'est la commune de Roquebillière qui entretient l'intégralité de la route et ce sans qu'elle n'ait jamais demandé aux deux autres Communes concernées, Utelle et Lantosque, de dédommagement. Il souhaiterait que cela soit pris en compte dans la clé de répartition des charges financières.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Réalisation d'un terrain de football synthétique

Monsieur François OTTO-BRUC donne lecture de la délibération qui vient se substituer à celle adoptée lors d'un précédent conseil compte tenu du fait qu'il a fallu réévaluer les différents postes financiers afférents à ce projet. Il rappelle que la réalisation de ce terrain est complémentaire à l'utilisation de l'actuel terrain en pelouse naturelle d'une part et qu'il y aura lieu d'autre part à réétudier le système d'arrosage pour que l'équipement actuel puisse servir à la nouvelle installation. La discussion porte sur les problèmes posés par ce système d'arrosage car il semblerait qu'en dépit des garanties offertes par les installateurs, il subsiste une ou des fuites nuisant au non-fonctionnement de l'installation. Monsieur OTTO-BRUC s'engage à ce que les dits opérateurs soient recontactés et ce afin que la situation soit clarifiée, avant que le délai de garanti arrive à échéance.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Projet d'implantation S.F.R.

Monsieur le maire donne lecture de la délibération par laquelle il sollicite du conseil municipal l'autorisation de signer une convention avec la société S.F.R. en vue de l'implantation sur le quartier de Berthemont d'un pylône destiné à recevoir les antennes relais du réseau de téléphonie mobile de S.F.R.

Il précise par ailleurs, qu'à la demande de Monsieur Christian LAGARCE, il a été inclus dans la dite convention la possibilité pour la commune de Roquebillière d'installer sur le pylône des antennes pouvant lui permettre de gérer l'arrivée du haut débit d'une part et de couvrir tout besoin touchant au N.T.I.C.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Points d'informations.

- Monsieur le Maire fait le point sur le dossier ANTEA / MERLIN en rappelant que la procédure est toujours pendante devant le Tribunal Administratif. Il précise cependant que le rapport d'expertise est tout à fait favorable à la Commune et que rendez-vous a été pris pour le 15 juin avec Maître PLENOT en charge du dossier pour le compte de la Commune de Roquebillière.

S'agissant de l'équipement du forage St Charles, le problème de dimensionnement de la pompe reste posé.

- Monsieur le Maire fait état d'une opération de réhabilitation de l'habitat qui a été évoquée en réunion du Pays de la Vésubie. Il précise que cette opération, sous couvert d'un partenariat de l'ANAH et du Conseil Général des Alpes-Maritimes, devrait permettre de réhabiliter sur le département des Alpes-Maritimes, 1500 logements. Il précise enfin qu'une information sur le sujet sera faite dans le prochain numéro du journal municipal "Le Méou".

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a participé à une réunion de travail sur la charte forestière concernant l'amélioration du mode de commercialisation du bois au cours de laquelle il a été présenté un film sur l'extraction du bois avec câble. D'autres sujets ont d'ailleurs été abordés tels que la valorisation du bois de pays, l'installation d'un parc à grume et sur le concept "bois – énergie".

- Monsieur le secrétaire général informe le conseil municipal qu'après consultation du Centre de Gestion, il pourra bénéficier d'un agrément et d'une assermentation lui permettant de dresser procès verbal sur un certain nombre d'infraction, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement.

- A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur PLENT fait le point sur le partenariat établit avec les 5 plombiers de la commune qui seront conduits à participer aux astreintes de la régie de l'eau et de l'assainissement. Monsieur PLENT précise qu'une réunion de travail doit avoir lieu mercredi prochain en présence de Monsieur Laurent RICHIER et des plombiers pour une première prise de contact et de connaissance du réseau communal.

- Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Dominique RASORI pour qu'il soit fait le point sur les travaux de commission "Tourisme" et "Thermalisme". S'agissant du thermalisme il est précisé que des réunions de travail auront lieu pour préparer et suivre la nouvelle délégation de service public. Tous les élus intéressés pourront être associés à leur demande à ces travaux. Il est par ailleurs indiqué que le projet de réalisation d'une salle de repos et, compte tenu des circonstances, suspendue jusqu'à ce que le nouveau délégataire soit en place. De même, les engagements ont été pris pour que les travaux de remise en état des peintures soient effectués sous couvert de Berthemont Santé, actuel délégataire, qui communiquera à la mairie un certain nombre de devis. Monsieur Georges CORNIGLION dresse un compte rendu de la commission de sécurité du 14 mai dernier et précise que contrairement au 20 février 2004 la commission a levé toutes les prescriptions et a émis un avis favorable sous réserve que les travaux de réalisation du poteau d'incendie soient menés à bien avant la fin de la présente année.

S'agissant du tourisme, il est rappelé qu'une réfection d'ensemble est engagée sur le devenir du syndicat d'initiative, son fonctionnement et plus globalement sur les objectifs que la commune compte finaliser au niveau de sa politique touristique.

- Monsieur Richard SCOURZIC demande ou en est le dossier de la route de Gordolon. Monsieur le Maire précise que la subvention a été votée par le Conseil Général et que le dossier suit son cours. Il a par ailleurs demandé à Melle TROUILHAT de relancer le processus de préparation et de conclusion des actes.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général, après de longues négociations, a accepté d'aménager deux pièces dans l'ancien collège pour permettre le transfert des bureaux sis au Mas Provençal durant les travaux programmés à partir du dernier trimestre 2004.

La séance du conseil municipal est levée à 0 h 30.

Le Maire,

Gérard CAMOUS

 

 

 

retour Roquebillière  retour au sommaire  retour au portail