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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03 juin 2005 A 20 H 00
L'An deux Mil cinq le trois juin, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.
Absents
Procurations : M. CORNIGLION Georges à Mme CORNILLON Jacqueline
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
ü Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2005
Budget Finances :
ü Approbation des comptes administratifs 2004 « Commune – REA- RMT » ü Approbation des comptes de gestion 2004 « Commune – REA- RMT » ü Affectation des résultats supplémentaires « Commune – REA- RMT » ü Approbation du budget supplémentaires « Commune – REA- RMT »
Affaires scolaires :
ü Demandes de dérogation de secteur scolaire
Travaux d’Equipement :
ü Arrêt de la micro-centrale n° 1 ü PDVC – Programme complémentaire ü Alimentation électrique « Vieux Village » ü Avenant au contrat de location gérance Hôtel des Thermes
Points d’information :
ü Déviation du GR 52 A
ü Questions diverses :
§ Travaux en forêt 2005 – Devis établi par l’ONF § Aides du Conseil général des Alpes-Maritimes pour la mobilisation des bois par câble, la mise des bois « bord de route » et l’exploitation des peuplements dépérissant § Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques 2012 § Convention Commune de Roquebillière / Direction Générale des Impôts : constitution et mise à jour du plan cadastral informatisé § Cession de terrain au Quartier Cervagn
Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande s’il peut faire une déclaration. Le conseil municipal donne son accord pour cette intervention.
Monsieur le maire déclare que depuis 2001 nous sommes engagés dans un certain contrat. Il reste encore à parcourir 2 ou 3 ans. Nous avions prévu un programme, mais nous n’avons pas pu faire tout ce que nous avions prévu à cause de l’état de nos finances. Celles-ci ont été redressées et nous allons pouvoir nous engager sur les travaux prévus.
Monsieur le maire énumère certains dossiers qui sont en cours.
Il s’agit du projet du « Mas Provençal », j’en profite pour remercier le Conseil Général qui réalise ce projet. Cependant, il était temps que ces travaux se fassent avant qu’un accident se produise, car les planchers sont en très mauvais état. Par ailleurs pour l’installation de la pompe à chaleur, nous avons donné l’autorisation de l’installer dans le local annexe des boulistes qui pourraient profiter d’un chauffage en hiver et d’une climatisation l’été.
Pour ce qui concerne le bâtiment des « Abeilles » nous avons rencontré l’architecte et le maître d’œuvre pour le bâtiment et les travaux de réhabilitation qui sont en cours d’étude. Le Logis Familial respecte les accords puisque la commercialisation des appartements réhabilités sera faite par les agences de la Vallée.
Pour la station thermale de Berthemont, une étude est lancée par le « Pays de la Vésubie ». Le cahier des charges a été prévu et convient au Cabinet AGIS. Par ailleurs le Conseil Général accepte que pour la gestion de la station soit créé un syndicat mixte, cette solution est à étudier dans les meilleurs délais.
Pour le Vieux Village, le dossier avance. Nous continuons à suivre les arrêtés de péril qui ont été pris. En ce qui concerne l’immeuble Falicon, les travaux vont commencer. Les sommes sollicitées ont été versées. En ce qui concerne « La Pitchounette » il faut conforter le mur qui a été abîmé par la destruction des bâtiments voisins.
Après la présentation des différents dossiers, Monsieur le Maire souhaite que nous continuions à avancer et travailler en bonne entente comme cela s’est fait depuis 2001. Les guerres de personnes ont empêché dans les années précédentes, de mener à bien les projets. Depuis quelques temps ces guerres semblent recommencer. Nous sommes engagés dans une municipalité, et nous devons continuer à avancer comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Si certains veulent rentrer dans des luttes intestines je tiens à vous dire que je démissionnerai. Nous n’avons pas de temps à perdre.
Monsieur le maire remercie les membres du conseil municipal de l’avoir écouté.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 13 AVRIL 2005
Le procès verbal de la séance du 13 avril 2005 est adopté. Messieurs BOURGOIN Pascal et CORNILLON Joël s’abstiennent
BUDGET / FINANCE
Approbation des Compte Administratifs 2004 – COMMUNE – R.E.A. – R.M.T.
Durant l’examen des différents comptes administratifs, Monsieur le maire quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DE LA COMMUNE
Monsieur BONAUD présente le compte administratif de la commune. Il précise qu’en 2004 celui-ci s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
- Dépenses 1 744 668.37 euros - Recettes 1 778 051.98 euros - Excédent 33 383.61 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 751 446.33 euros - Recettes 1 186 055.51 euros - Excédent 434 609.18 euros
Après avoir demandé quelques précisions, notamment sur l’excédent important de la section d’investissements, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2004 de la commune et décident de reporter les résultats au budget supplémentaire 2005 à savoir :
L’excédent d’exploitation en recettes d’exploitation 002 33 383.61 euros L’excédent d’exploitation en dépenses d’investissement 001 434 609.18 euros
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur BONAUD présente le compte administratif 2004 de la R.E.A. Il précise qu’en 2004 le compte administratif de la R.E.A. s’établit comme suit :
Section d'Exploitation
- Dépenses 470 689.16 euros - Recettes 448 076.84 euros - Déficit - 22 612.32 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 170 007.25 euros - Recettes 301 084.42 euros - Excédent + 131 077.17 euros
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2004 de la R.E.A et décident de reporter les résultats au budget supplémentaire 2005 de la R.E.A. à savoir :
Le déficit d’exploitation en dépenses d’exploitation 002 22 612.32 euros L’excédent d’investissement en recettes d’investissement 001 131 077.17 euros
COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS
Monsieur BONAUD présente le compte administratif de la R.M.T. Il précise qu’en 2004 le compte administratif de la R.M.T. s’établit comme suit :
Section d'Exploitation
- Dépenses 19 711.19 euros - Recettes 19 711.19 euros - Résultat 0
Section d'Investissement
- Dépenses 1 082.93 euros - Recettes 29 646.39 euros - Excédent 28 563.46 euros
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la RMT et décide de reporter les résultats au budget supplémentaire 2005 de la RMT comme suit :
Le résultat d’exploitation en recette d’exploitation 002 0 L’excédent d’investissement en recette d’investissement 001 28 563.46 euros
Les membres du conseil municipal remercient les services administratifs pour le travail réalisé.
Après l’examen des comptes administratifs 2004, Monsieur le maire revient prendre part à la séance du conseil municipal.
Approbation des Compte de Gestion 2004 – COMMUNE – R.E.A. – R.M.T.
COMPTE DE GESTION 2004 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2004 de la Commune, établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
COMPTE DE GESTION 2004 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2004 de la R.E.A. établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
COMPTE DE GESTION 2004 DE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2004 de la R.M.T. établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Approbation des Budgets Supplémentaires 2005 – COMMUNE – R.E.A. – R.M.T.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA COMMUNE
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur DOL donne des précisions sur la présentation du Budget de la Commune qui a déjà été examiné lors de la commission des finances du 18 mai dernier.
En ce qui concerne la section d’investissement, ce budget a été clarifié, seuls figurent les programmes qui seront réalisés en 2005. Les programmes qui ont été écartés feront l’objet d’investissements pour les années futures.
Au cours de l’examen du budget supplémentaire 2005 de la Commune, plusieurs membres du conseil ont sollicité des précisions sur les prévisions d’augmentation de certains articles.
Une discussion est intervenue en ce qui concerne le programme du PDVC et les restes à réaliser des années antérieures. Monsieur MANFREDI précise que les services du Conseil Général ont accepté que l’on utilise tous les restes à réaliser de 2000 à 2003 en les globalisant et effectuer les dépenses nécessaires dans le cadre des PDVC. Faire un état de c e que l’on peut réaliser en 2005 et le complément en 2006 pour solder tous ces PDVC.
En ce qui concerne le projet de réparation de tous les murs, Monsieur MANFREDI indique que ce dossier a été refusé parce qu’il y a six dossiers subventionnés en cours de réalisation, que l’on ne peut avoir que trois ou quatre dossiers en cours. Il faut réaliser rapidement les petits dossiers en cours et au fur et à mesure on débloquera les autres dossiers comme celui des murs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la section de fonctionnement du budget supplémentaire 2005 de la Commune qui se décline comme suit :
Section de Fonctionnement
- Dépenses 130 504.86 euros - Recettes 130 504.86 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 579 137.90 euros - Recettes 579 137.90 euros
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Supplémentaire de la section d’investissement de la Commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Après avoir examiné le projet du budget supplémentaire de la R.E.A. les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la section d’exploitation et la section d’investissement qui s’établissent comme suit :
Section d'Exploitation
- Dépenses 5 224.68 euros - Recettes 5 224.68 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 249 760.71 euros - Recettes 249 760.71 euros
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS
Après avoir examiné le projet de budget supplémentaire de la R.M.T. les membres du Conseil Municipal constatent que la section fonctionnement est identique au budget primitif 2005. En ce qui concerne la section d’investissement elle est adoptée à l’unanimité, elle s’établit comme suit :
Section d'Investissement
- Dépenses 28 563.46 euros - Recettes 28 563.46 euros
SUBVENTIONS 2005 AUX ASSOCIATIONS
Avant de passer à l’examen des demandes de subventions faites par les associations, Monsieur MANFREDI intervient pour dire qu’il souhaite que tout soit fait dans la transparence et la clarté. Pour cela il propose la création d’une commission composée de plusieurs personnes afin d’examiner les dossiers présentés et les pièces produites.
Suite à la réunion sur les associations, il avait été décidé dans un premier temps que nous rencontrerions les associations avant le conseil municipal du 3 juin, ensuite compte tenu du délai assez court, nous avions dit que nous voterions les subventions proposées en précisant que pour les associations recevant au moins 2000 €, le versement de la subvention interviendrait que si les documents demandés étaient produits. Monsieur MANFREDI ne comprends pas pourquoi, Messieurs BONAUD et OTTO-BRUC ont reçu, sans en aviser les autres élus, les responsables des associations pour examiner leurs dossiers. Il estime que lorsque nous prenons une décision en commission elle ne doit pas être remise en cause. Ce n’est pas travailler dans la clarté et la transparence.
Monsieur BONAUD indique que suite à la réunion il avait été dit que les dossiers déposés seraient vérifiés pour voir si toutes les pièces demandées étaient fournies, c’est ce qui a été fait.
Monsieur MANFREDI rappelle qu’il y avait une commission, de laquelle il a démissionné, parce qu’il n’a jamais eu les dossiers pour vérification. Ces dossiers doivent être examinés dans la transparence et de la même manière pour tout le monde. Il demande à nouveau qu’une nouvelle commission soit désignée.
Monsieur OTTO-BRUC lui rappelle que durant deux années ils se sont rencontrés à Nice afin de déterminer ensemble si les dossiers présentés par les associations étaient complets et quels étaient les montants à attribuer en fonction de l’intérêt local présenté par manifestations faisant l’objet de la demande de subvention.
Monsieur le maire propose que l’on reparte de zéro, qu’une commission soit désignée et pour l’année 2006 tous les dossiers des associations seront examinés par la commission.
Monsieur BONAUD souhaite que l’on vote toutes les demandes parce qu’il faut que les associations fonctionnent. Monsieur MANFREDI vérifiera les comptabilités des associations et on lui fera confiance.
Monsieur MANFREDI précise qu’il n’est pas contre les associations bien au contraire, il se félicite du travail de bénévolat qui est fait, mais compte tenu qu’il n’a pas été associé à cette réunion et qu’il n’a pas eu les dossiers, il s’abstiendra, parce que les choses n’ont pas été faites comme nous l’avions prévu à la réunion de la commission des finances.
Après une discussion assez houleuse, les membres du Conseil Municipal examinent les demandes une par une et décident d’octroyer les subventions sollicitées pour l’année 2005.
Ils demandent à Monsieur le Maire que le mandatement ne soit effectué qu’après présentation et vérification des pièces administratives et comptables sollicitées par les services municipaux et la commission à d’hoc.
En marge du dossier, Mme CORNILLON demande si les associations sont couvertes par les assurances lorsqu’elles utilisent le matériel de la Commune ? Elle pose cette question, parce qu’elle a été surprise par l’attitude de certains membres du Comité Officiel des Fêtes qui préparaient la soirée « Mousse ». En roulant avec la 403 Peugeot, la personne qui était au volant a soulevé la benne avec trois ou quatre personnes dans celle-ci. S’il arrive un accident qui est responsable ? Est-ce qu’il y a une couverture par l’assurance ? Elle trouve un peu inconscient cette façon de faire.
Monsieur FASSI demande de voir auprès de la compagnie d’assurance si elle couvre le prêt de matériel.
Monsieur le maire demande que des mesures soient prises contre de tels agissements.
AFFAIRES SOCIALES
DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que les parents de la petite Manon ALFRED DIT VENDRIN ont sollicité une dérogation de secteur scolaire pour l’année 2005-2006, car ils ont demandé l’inscription de Manon dans une classe spécialisée de l’école primaire Boris Vian à Carros.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour la dérogation. Demande que l’on se renseigne sur la participation de la Commune.
En ce qui concerne la demande de Mme Karine DE GIORDI pour son fils Quentin, la demande de dérogation est acceptée pour la ville de Nice, mais sans participation de la commune.
TRAVAUX D’EQUIPEMENT
ARRET DE L’EXPLOITATION DE LA MICRO CENTRALE N° 1
A la demande de Monsieur le maire, Monsieur DOL informe le conseil municipal de l’étude conduite par les services de la régie municipale d’électricité sur les perspectives à court terme de l’arrêt d’exploitation de la micro-centrale n° 1, compte tenu du fait que l’exploitation simultanée des deux unités entraîne des pertes financières notables par rapport aux revenus tirés de la seule micro centrale n° 2 exploitée en solo.
Par ailleurs, Monsieur le maire rappelle que la régie d’électricité verse un loyer à la commune site au bail signé en 1977. Dans l’éventualité ou l’opération se limiterait à un arrêt de l’exploitation par la régie qui continuerait à payer le loyer, le conseil municipal n’aurait pas à se prononcer. A l’inverse, s’il était envisagé un démantèlement de la micro centrale n° 1, il conviendrait que les représentants de la Commune de Roquebillière soient saisis en temps utile.
Monsieur le maire demande au Président de la Régie de le tenir informé des conclusions de l’étude afin que le conseil municipal puisse se prononcer à terme en toute connaissance de cause.
DEMANDE DE PDVC 2004
Monsieur le maire indique qu’il y a lieu de poursuivre les travaux de goudronnage des voies, places et parking communaux.
Il présente l’APS élaboré au titre du PDVC 2004 qui comprend la route du Preinas, la liaison Plangast-Counigou, le parking du Vieux Village et le point à temps. Il s’élève à la somme de 51 774 € H.T.
Monsieur MANFREDI propose qu’une lettre soit adressée au Conseil Général pour demander que les reliquats des PDVC de 2000 à 2003 soient affectés à divers travaux. Pour ce qui concerne la réfection des différents murs, prévoir une rencontre avec Monsieur SACCHIERI pour voir comment monter le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération pour la demande de PDVC 2004.
BRANCHEMENT SUR LE POSTE ELECTRIQUE DE LA S.C.I. ST SEBASTIEN
Monsieur le maire fait part des échanges de courrier entre Messieurs DEBOS Jean et DEBOS Serge concernant la reprise de l’installation électrique qui appartiendrait soit à la SCI St Sébastien, soit à la SARL Les professionnels du Bois.
Il rappelle que les intéressés ne disposent d’aucun droit ni titre pour demander une soulte financière compte tenu du fait qu’ils ne peuvent se prévaloir d’un droit de suite tel qu’il est précisé par les lois et règlement en vigueur.
En conséquence, Monsieur le Maire propose qu’il soit acté la prise de possession de cette installation et que son exploitation soit confiée à la Régie Municipale d’Electricité.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la délibération.
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE « HOTEL DES THERMES »
Monsieur François OTTO-BRUC indique qu’au cours d’une précédente réunion du Conseil Municipal une délibération a été adoptée pour décider d’établir un contrat de location gérance pour l’Hôtel des Thermes.
Cette délibération a été envoyée aux services du contrôle de la légalité le 31 mars 2005.
Cependant, après que l’état des lieux ait été approfondi, il s’est avéré nécessaire que des travaux relativement importants soient entrepris afin de rénover toutes les peintures intérieures de cet établissement.
Si une partie de ceux-ci ont été réalisés par un employé communal, les preneurs ont également participé largement à ces travaux, tant par l’acquisition de matériel et de peinture, que par la fourniture de main d’œuvre.
En outre, ces derniers ont également du acquérir du matériel et des équipements de cuisine qui relèvent habituellement de la compétence du bailleur.
A la suite, les gérants ont présenté une réclamation, accompagnée de l’ensemble de factures considérées dont le montant s’élèverait à environ 12 000 euros.
Après négociation avec M. KRAEMER afin de déterminer une transaction visant à éviter tout contentieux, un consensus a été trouvé. La municipalité accorde quatre mois de loyer gratuit, correspondant à la somme de 3 600 € de travaux réalisés.
Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération concernant le contrat de location gérance pour l’Hôtel des Thermes. Elle est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 7 janvier 2005, le conseil municipal a approuvé le nouvel aménagement de la forêt communale proposé par l’ONF pour une période de 2005 à 2019.
Dans le cadre de cette opération pluriannuelle, une proposition a été faite pour l’entretien et l’amélioration de la forêt communale s’élevant à 12 423.52 € H.T. soit 14 858.53 € TTC.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le devis présenté par l’ONF.
Aides du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour la mobilisation des bois par câble, la mise des bois « bord de route » et l’exploitation de peuplements dépérissants.
Monsieur le maire présente la délibération concernant le soutien du Conseil Général à l’exploitation forestière.
Il précise que pour 2005, les services de l’ONF ont établi un dossier pour l’exploitation forestière. La Commune de Roquebillière est concernée à ce titre pour les parcelles n° 21 et 22 et elle serait susceptible d’obtenir une aide globale de 34 155 € .
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition présentée par les services de l’ONF.
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier adressé à l’ensemble des Maires de France concernant le soutien que les communes françaises se doivent d’apporter à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2012.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la motion de soutien.
Monsieur DOL présente le projet de convention proposé concernant la constitution et la mise à jour du plan cadastral informatisé.
Monsieur le maire précise que l’ensemble des partenaires associés à cette opération désigne le Pays de la Vésubie comme « coordinateur privilégié de la D.G.I pour l’application de cette convention ». Le coût financier de la numérisation des plans sera pris en charge par ledit coordinateur.
Au cours d’une prochaine réunion il sera demandé qua la Régie d’Electricité soit partenaire de cette convention.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident de s’associe à cette opération de numérisation du plan cadastral.
Avant que ce point soit abordé, Monsieur OTTO-BRUC François quitte la séance.
Monsieur le maire rappelle les différentes étapes concernant cette cession de terrain au Quartier Cervagn. Il propose d’une part de rapporter la délibération du 7 juin 2002 suite à la connaissance de faits nouveau ; (achat de la maison à côté de Monsieur Philippe DANIEL par Monsieur Stéphane OTTO-BRUC).
Il faut analyser correctement ce dossier et clarifier la situation sur le plan juridique.
Pour le moment, le terrain demeure communal. La possibilité de le vendre à M. Stéphane OTTO-BRUC sera étudiée ultérieurement.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de rapporter la délibération du 7 juin 2002.
Le point d’Info sur la déviation du GR 52 A est reporté à un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 0 heure 24
Le Maire,
Gérard CAMOUS |
