Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 FEVRIER 2006

A 20 H 00

 

 

L'An deux mille six le sept février, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur François OTTO-BRUC, Adjoint..

 

 

Etaient Présents : MM. OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, Adjoints, MM. MANFREDI Gérard, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, CORNIGLION Georges, BOURGOIN Pascal, Mmes Joëlle AST, CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, PLENT Charles, FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 JANVIER 2006
  •  
  • Délibérations :

o     Prime de fin d’année 2005 des titulaires et non titulaires de droit public : détermination de l’enveloppe

o     Prime de fin d’année 2005 des contractuels (CEC) : détermination de l’enveloppe

o     Fin de délégation de service public DSP : dossier Berthemont Santé

o     Création d’un poste d’agent territorial du patrimoine

o     Création d’un poste d’agent administratif qualifié

o     Tarification de l’eau année 2005

o     Délibération du 29 septembre 2005 « construction de murs de soutènement … » - Modificatif.

 

§       Questions diverses

o      Délibération concernant les écharpes et les cocardes des élus

 

§       Points d’information

 

- Affaire Daniel (Terrain du Cervagn)

.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 JANVIER 2006

 

      Joël Cornillon demande que certaines modifications soient apportées :

Page 4 :     3ème paragraphe, supprimer … par opposition du premier adjoint.

Page 5 :     * Viabilité hivernale : ajouter après 48 h certains chemins n’étaient toujours pas faits entre autre la Bourgade.

* remplacer accidenté par « blessé »     

                        * dernier paragraphe : après discussion et accord de Mme Cornillon il est décidé de laisser au procès verbal la partie de la phrase Jacqueline Cornillon s’étonne des reproches fait par Joêl Cornillon et supprimer le reste de la phrase.  

 

Après ces précisions, le procès verbal du 18 janvier 2006 est adopté à l’unanimité.

 

 

 

Prime de fin d’année 2005 des titulaires et non titulaires de droit public : détermination de l’enveloppe

 

Monsieur l’adjoint, François Otto Bruc précise que les employés titulaires de la commune bénéficient d’une prime de fin d’année basée sur la dérogation octroyée par l’article 111 de la Loi statutaire de 1984. Que l’article 60 de la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, a modifié le troisième alinéa de l’article 111 de la Loi du 26 janvier 1984, selon les termes suivants : « les avantages collectivement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente Loi, sont maintenus au profit de l’ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité »

 

Considérant que la prime perçue par le personnel titulaire en fin d’année correspond au champ d’application de cet article, il convient de procéder à l’alignement du système de calcul de la prime de fin d’année des agents contractuels de Droit Public sur le dispositif en vigueur pour le personnel titulaire.

 

Par ailleurs, considérant qu’il n’y a eu aucune revalorisation des salaires des fonctionnaires durant l’année 2005 que la réactualisation de l’enveloppe indemnitaire, de la prime de fin d’année des titulaires et non titulaires de droit public, ne s’applique que pour le départ et l’arrivée d’agents nouveaux et porte donc le montant à 25.172,03 €.

 

Considérant que lors de la séance en date du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le système de fixation des primes de fin d’année réparties selon l’indice de l’agent (pour 40 %) et selon la note de l’intéressé (pour 60%)

 

Il est proposé :

 

    • d’attribuer une enveloppe indemnitaire de 25.172,03 € pour l’année 2005, selon le document annexé,
    • de maintenir le système de répartition de l’enveloppe globale en deux sous enveloppe selon les modalités approuvées en 2002
    • qu’il soit autorisé à fixer par arrêté le montant des primes conformément aux modalités précitées,
    • sollicite l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2006 de la Commune, chapitre 012.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée. Décide de verser un acompte de 60 %, les 40 % restants seront versés après que les agents se soient entretenus individuellement avec le nouveau Maire et que la notation soit rendue définitive

 

Prime de fin d’année 2005 des contractuels (CEC) : détermination de l’enveloppe

 

            Monsieur l’Adjoint, François Otto Bruc précise que par délibération en date du 17 janvier 1997, le Conseil Municipal a adopté un régime indemnitaire pour les agents contractuels en C.E.S. et C.E.C. de la Commune, similaire à celui institué pour les titulaires et que lors de cette séance, il était rappelé que la prime des titulaires était attribuée conformément aux dérogations octroyées par l’article 111 de la Loi n° 84-83 du 26 janvier 1984.

 

            Dans sa séance du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de répartition de l’enveloppe indemnitaire des agents titulaires à 40 % en fonction de l’indice de chacun des agents et 60% en fonction de la notation.

 

            Au vue de ces précisions il est proposé de maintenir l’enveloppe pour les agents C.E.S et C.E.C., et Emplois-Jeunes, calculée à hauteur de 50 % du total des salaires bruts mensuels de ces agents, pondérés du temps de présence dans l’année. Cette enveloppe étant répartie en deux sous enveloppes selon les mêmes modalités que pour les titulaires.

 

            Cette enveloppe sera répartie en fonction des agents ayant exercé leur activité au moins trois mois dans l’année.

 

            L’enveloppe est fixée à la somme de 2 278,51 € pour l’année 2005. Le montant individuel des primes sera fixé par arrêté conformément aux modalités précitées.

 

            Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2006 de la Commune, au chapitre 012.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération.  Décide de verser un acompte de 60 %, les 40 % restants seront versés après que les agents se soient entretenus individuellement avec le nouveau Maire et que la notation soit rendue définitive.

 

Fin de délégation de service public DSP : dossier Berthemont Santé

           

            Monsieur l’adjoint rappelle que par une délibération en date du 15 juillet 2004, présentée par M. le 1er adjoint et approuvée à l’unanimité des membres présent, il avait été décidé, sur proposition du 1er adjoint, de réduire de 5 points le taux de la redevance due par Berthemont Santé au titre de l’année 2004 d’une part et d’autre part la cession anticipée au 31 décembre 2004 de la délégation de service public.

 

            Il donne lecture de la délibération afin que les membres du conseil puissent avoir une parfaite connaissance de la situation évoquée.

 

            Il précise également que pour mener à bien l’opération évoquée en juillet 2004, il aurait été souhaitable qu’un avenant à la délégation de service public en vigueur soit préparé et négocié avec le délégataire. Mais il apparaît que rien n’a été fait.

 

            Cependant, il semble que la société Berthemont Santé, sous couvert de la société Arkopharma, ait acté la délibération du 15 juillet 2004 et qu’à cet effet elle considère que le dossier est réglé au point d’avoir adressé à la commune un courrier accompagné d’un chèque correspondant, selon Arkopharma à la somme restant due par Berthemont Santé.

 

            Monsieur l’adjoint, François Otto Bruc constate qu’il y a un véritable imbroglio juridique et financier dont il convient de sortir dans les meilleurs délais.

 

            Au vu de ce qu’il vient d’exposer, M. l’adjoint propose :

 

-                 que le Conseil Municipal définisse si les engagements pris par Berthemont Santé pour bénéficier de la réduction du taux de la redevance ont bien été exécutés,

-                 que M. l’adjoint soit dûment mandaté pour entrer en contact et signer toute correspondance avec le gérant de Berthemont Santé ou à défaut avec le liquidateur de la dite société au fin de clarifier la situation.

 

Joël Cornillon demande qui devait faire cet avenant ?

 

M. Dol donne des explications sur la situation et fait l’historique de ce qui c’est passé et pourquoi l’avenant n’a pas été effectué.

 

Joël Cornillon pense qu’il est difficile de prendre une décision, car ce soir nous n’avons pas dans le dossier de document de travail. Dans la période que nous vivons il ne faut pas se précipiter pour prendre une décision sur ce dossier.

 

François Otto Bruc, présente le courrier de Me Blanc dans lequel il analyse la situation et fait des propositions d’actions. Il présente également le projet de délibération.

 

Après discussion les membres du Conseil Municipal adoptent à la majorité la délibération. Joël Cornillon a voté contre car il manque d’éléments pour se prononcer.

 

Création d’un poste d’agent territorial du patrimoine

 

            Monsieur l’adjoint précise qu’il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’agent territorial du patrimoine afin de mettre en adéquation le cadre d’emploi et les missions dévolues à un agent de la commune, actuellement agent d’entretien en voie de reclassement au grade d’agent des services techniques eu égard aux décrets édictés à la fin de l’année 2005 dans le cadre du processus de reclassement des agents de la catégorie C.

 

            Il rappelle que l’agent concerné a en charge la gestion de la bibliothèque et de la médiathèque  communales alors qu’elle relève toujours du cadre d’emploi qui était adapté à sa situation antérieure, technicienne territoriale de surface. Cet agent a par ailleurs suivi une formation à la médiathèque départementale avec assiduité et avec de bons résultats. La responsable de la formation n’a fait que des félicitations sur cet agent qui s’était très bien adaptée dans ce nouveau travail².

 

            Nonobstant le fait que ledit agent a sollicité sont intégration dans le cadre d’emploi relevant de la filière culturelle et que par ailleurs elle accomplit sa mission à la satisfaction de tous, il propose :

§         qu’il soit créé un poste d’agent territorial du patrimoine en charge de la bibliothèque et de la médiathèque,

§         que le poste soit affecté au « reclassement » de l’agent d’entretien occupant à ce jour le poste

§         que le poste d’agent d’entretien ainsi libéré soit conservé pour l’exercice 2006. Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant soient inscrits au budget de la commune aux articles et chapitres prévus à cet effet

§         qu’il soit autorisé à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la création du poste et notamment la déclaration de vacance auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des A.Mmes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la délibération portant sur la création d’un poste d’agent territorial du patrimoine.

 

Création d’un poste d’agent administratif qualifié

 

            Monsieur l’adjoint précise que pour répondre aux besoins des services administratifs municipaux, il y a lieu de procéder à la création d’un emploi d’agent administratif qualifié, dont les missions s’exerceraient majoritairement en mairie et pour le reste du temps à la régie municipale d’électricité sur la base d’une convention de mise à disposition.

 

·         Il précise par ailleurs, que les missions de cet agent auraient un caractère éminemment polyvalent. L’agent recruté aurait vocation, dans la durée à remplacer temporairement les agents des services administratifs actuellement en poste d’une part et à accomplir d’autre part les opérations administratives liées à la gestion des rôles de l’eau et de l’électricité, les opérations administratives et comptables liées à la R.E.A. et à la R.M.T. Cet agent aura également vocation à accomplir l’ensemble des missions susceptibles de lui être confiées par le secrétaire général.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération relative à la création d’un poste d’agent administratif qualifié.

 

Tarification de l’eau année 2005

 

            François Otto Bruc, Adjoint rappelle la décision prise lors du conseil municipal du 18 janvier 2006 à propos de la tarification de l’eau pour l’exercice 2005.

 

            Il précise que le Conseil Municipal avait décidé, suite aux divers problèmes rencontrés, d’établir une facturation sur la base d’une estimation en appliquant le tarif de la saison « hiver ».

 

            Suite à une erreur matérielle, lors de la saisie des données informatiques la tarification appliquée n’a pas été réalisée tel que le conseil municipal en avait délibéré, à la place du tarif de la saison « hiver » il a été appliqué le tarif de la saison « été ».

 

            Afin de régulariser cette erreur il est proposé :

 

·       de demander au service compétent de procéder à l’édition d’un rôle d’eau modifié prenant en considération le tarif de la saison « hiver »,

 

·       de passer les écritures comptables nécessaires à la rectification de cette erreur matérielle sur le plan budgétaire et également que soit procédé à l’envoi auprès des usagers d’un courrier précisant que suite à la rectification de cette erreur un remboursement de la différence leur sera appliquée selon deux formules à leur choix :

-          soit la prise en compte de ce montant qui sera déduit sur la prochaine facture de l’exercice 2006,

-          soit le remboursement de cette différence en fonction de leur demande

 

·       de faire établir un relevé intermédiaire des index des compteurs afin que la régularisation soit opérée par rapport à la consommation réelle à la date de l’établissement du relevé intermédiaire, sur la base du tarif de la saison « hiver »

 

François Otto Bruc ajoute qu’il déplore cette situation, mais il ne comprend pas l’attitude de certaines personnes qui se servent de cette erreur pour faire signer des pétitions et envenimer la situation. Toutefois il tient à remercier les administrés qui ont compris les difficultés rencontrées et l’erreur commise et qui ont acquitté leur facture.

 

Joël Cornillon ajoute que les gens qui ont réglé la facture sont minoritaires. Il y a des personnes qui se trouvent dans une situation difficile, certains ont des factures de 800 € à régler. Il faut trouver le meilleur compromis pour régulariser la situation.

 

Une discussion s’engage où chacun s’accorde à dire qu’une erreur est toujours possible, l’essentiel c’est de trouver une solution pour réparer.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les propositions permettant de régulariser la tarification de l’eau de 2005.

 

Délibération du 29 septembre 2005 « construction de murs de soutènement… » Modificatif

 

            François Otto Bruc, Adjoint précise que par délibération du 4 mars 2005 le conseil municipal a approuvé une délibération relative à la « construction de murs de soutènement sur les routes d’accès à la salle des fêtes, au quartier Counigou ainsi que sur le chemin d’accès aux sources du quartier Berthemont ».

 

            Par ailleurs il précise que cette délibération a fait l’objet de modifications par délibérations en date du 3 juin et 29 septembre 2005.

 

            Aujourd’hui il convient d’une part, de retirer du programme l’opération « accès aux sources du quartier de Berthemont » d’un montant de 11.000€ H.T. du fait que cette opération est prise en charge dans son intégralité par le Conseil Général des A.Mmes dans le cadre d’un programme d’entretien et de rénovation des sentiers de randonnées. D’autre part, il y a lieu de réévaluer le coût estimatif des travaux des opérations « accès à la salle des Fêtes »,  « accès au quartier Counigou » et mur de soutènement de la route du Cervagn » afin de tenir compte du coût des matériaux et de l’augmentation affectant les travaux de génie civil.

 

            Les modifications suivantes sont proposées :

 

-                      porter de 52.000 € HT à 57.200 € HT l’opération « Accès au quartier le Counigou »

-                      porter de 12.000 € HT à 13.200 € HT l’opération « Accès Salle des Fête »

-                      porter de 15.000 € H T à 16.500 € HT l’opération « murs de soutènement de la route du Cervagn »

-                      d’approuver l’APS définitif s’élevant à 86.900 € HT

-                      de solliciter une subvention auprès du Conseil général sur la base de l’estimation

-                       globale de 86.900 € HT

-                 de confirmer que la maîtrise d’ouvrage déléguée est confiée au SIVOM du canton de Roquebillière

-                 s’engager à inscrire les crédits correspondants à la réalisation de ces travaux à la section d’investissement du budget de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération modifiée concernant les murs de soutènement.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Décision concernant les écharpes et cocardes d’adjoints

 

François Otto Bruc indique qu’il est de coutume de doter les adjoints d’une écharpe et d’une cocarde tricolores permettant de les identifier lors des cérémonies et manifestations officielles et plus généralement dans l’exercice de leur qualité de représentant de la République.

 

Ces écharpes et cocardes sont achetées sur fonds publics et mises à la disposition des adjoints pendant toute la durée de leur mandat.

 

Par ailleurs, François Otto Bruc précise d’une part qu’un courrier a été adressé aux adjoints démissionnaires  pour leur demander de restituer avant le 7 février les attributs de leur fonction, et d’autre part qu’un des adjoints démissionnaires a demandé à conserver à titre de souvenir son écharpe tricolore.

 

De ce fait les services municipaux n’étant pas aujourd’hui en possession  de toutes les écharpes et cocardes mises à disposition en 2001, il y a lieu de prendre une décision pour pourvoir les adjoints qui seront élus le 12 février 2006.

 

En conséquence il est proposé :

 

-                      soit qu’il soit offert à titre de souvenir l’écharpe et la cocarde aux adjoints ayant perdu cette qualité,

-                      soit qu’il soit demandé aux intéressés de restituer l’écharpe et /ou la cocarde encore en leur possession

 

-                      proposer également que M. l’adjoint soit autorisé à procéder en urgence à la commande des écharpes afin d’être en mesure de doter les élus lors de l’élection de la nouvelle municipalité. La charge financière s’élevant à environ 360 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que l’écharpe et la cocarde soient offertes à titre de souvenir aux adjoints ayant perdu leur qualité en raison de l’élection de la nouvelle municipalité qui interviendra le 12 février 2006, et autorise Monsieur l’adjoint à procéder en urgence à la commande des écharpes, représentant une charge financière d’environ 360 € TTC.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15

 

Après la séance du Conseil Municipal divers points d’informations ont été abordés, à savoir :

 

Demande du secrétaire général de réaliser une enquête administrative sur le dossier des assurances,

 

Problème de cantine les 13-14-15 février 2006. Service d’un repas froid et surveillance effectué par le personnel de la commune qui s’est gentiment proposé pour assurer ce service.

 

Remerciements aux entreprises pour leurs interventions pour le déneigement.

Commande publique : Le référé pré-contractuel fait par Mme Bonaud a été jugé le 24 janvier 2006. La requête a été rejetée.

 

Cession terrain Daniel : prendre contact avec Me Plénot ou un autre avocat pour poursuivre l’étude du dossier. Voir pour trouver une solution amiable.

 

 

L’Adjoint,

 

 

 

 

François OTTO-BRUC

 

 

 
Le PORTAIL VESUBIEN, la Vésubie et ses villages dans les Alpes Maritimes.
 
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