Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'an deux mil six, le trois mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux.

Procuration : Jacky FASSI à François OTTO-BRUC

Absents excusé : 

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

§         Approbation du procès-verbal de  séance du 18 février 2006

§         Délibérations :

o        règlement intérieur du conseil municipal

o        résiliation du bail « hôtel des Thermes »

o        dossier terrain Cervagn – affaire Hoirs DANIEL

o        questions diverses :

Ø      Problème des animaux qui divaguent

Ø      Simulation pendant l’été de la place piétonne pour voir comment les choses vont se passer pendant les travaux

Ø      Grippe aviaire : doit-on déclarer les poulaillers et confiner les animaux

§         Informations à propos de la décharge du stade

Approbation du procès-verbal de  séance du 18 février 2006

Il est demandé d’ajouter à la fin du procès-verbal, le message que François Otto Bruc a présenté par lequel, M. Gérard Camous, ancien maire,  souhaite tous ses vœux de réussite à la nouvelle équipe.

Après cette précision les procès-verbaux du 18 février 2006 sont adoptés à la majorité, Jacky Fassi s’abstient.

Délibérations :

q       Règlement intérieur du conseil municipal :

            Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du règlement intérieur relève de la compétence exclusive du conseil municipal et que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’instauration d’un règlement intérieur n’est obligatoire que pour les communes de 3500 habitants et plus. Pour les communes de moins de 3500 habitants, cette obligation n’existe pas, mais  rien ne s’oppose qu’un règlement intérieur soit établit.

            Il précise que le Conseil Municipal dispose d’une large autonomie quant au contenu à donner au dit règlement intérieur.

            A la demande de M. le Maire, Monique Manfrédi lit le projet de règlement intérieur.

Après cette présentation, la discussion est ouverte.

Sibylle Cailleau intervient pour dire qu’il y a contradiction entre l’article 19 et l’article 6, concernant les délais de productions des pièces. A l’article 19

 «  DOB » on précise 5 jours de délais, alors qu’à l’article 6, il est précisé que les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Voir pour apporter une précision dérogatoire.

François Otto Bruc demande de supprimer à l’article 7 : La commission d’appel d’offres « dont le Maire » puisque le Maire est de droit président de la commission.

            Joël Cornillon demande que l’on ajoute un article pour dire d’une part que les élus peuvent produire une note sur les interventions faites en séance qui serait ajouté au procès-verbal, et d’autre part que l’on enregistre les séances du conseil municipal.

            La réponse est négative.

            Il demande également que l’on mette un point sur le bulletin municipal en précisant qu’un espace sera réservé aux élus qui sont dans l’opposition.

            Il lui est répondu qu’il s’agit du règlement intérieur du conseil municipal, que cela n’a rien à voir avec le bulletin municipal. C’est la commission communication qui se préoccupera de la rédaction du bulletin d’information.

            Le point sur la communication fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

            En ce qui concerne l’article 24 : modification du règlement intérieur, la rédaction est modifiée comme suit : « La majorité du conseil municipal présent ou représenté peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles »

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal qui s’impose en premier lieu aux membres du conseil municipal mais aussi au Maire.

            Joël Cornillon vote contre.

q       Résiliation du bail « Hôtel des Thermes

            Monsieur le Maire rappelle qu’il a été confié à M. et Mme KRAEMER la gestion de l’établissement dénommé « Hôtel Restaurant des Thermes », sis quartier Berthemont à Roquebillière et ce sur la base d’un contrat de location gérance d’un fonds de commerce, cosigné par M. Gérard Camous es-qualité de bailleur et par M. et Mme Kraemer, le 30 mars 2005.

            Par délibération du 3 juin 2005, le conseil municipal a adopté un avenant au contrat, afin d’accorder la gratuité de 4 mois de location de l’hôtel des Thermes au titre d’une indemnité à verser aux locataires en raison des travaux effectués et compte tenu que la prise réelle d’exploitation partielle des locaux ne peut débuter qu’à compter du 1^er juin, cela correspond au montant de 3.600€  (900 € x 4).

            Par ailleurs, par courrier du 21 février 2006, le Maire a adressé à M. Gilles Kraemer la notification du procès-verbal de la sous commission départementale de sécurité, en date du 17 janvier 2006, mentionnant un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de son établissement. Le 23 février, M. Kraemer a accusé réception de cette notification.

            Georges Corniglion, adjoint délégué à la Sécurité prend la parole pour apporter des précisions sur l’avis défavorable émis par la commission de sécurité. Il précise que si l’on veut mettre l’établissement aux normes de sécurité prescrites cela entraînerait une charge financière très lourde à supporter sans commune mesure avec l’impact économique de cet établissement.

            Suite à divers contacts avec la commission de sécurité, celle-ci doit faire des propositions compensatrices qui permettraient à M. Kraemer de faire la saison 2006.

            Pierre Ferraud ajoute que lorsque ce contrat de gérance a été signé les choses ont été faites rapidement parce qu’il fallait ouvrir. Aujourd’hui il faut faire les prescriptions compensatrices, et ensuite il faut arrêter la gérance en envoyant une lettre recommandée pour dénoncer le contrat de gérance six mois avant la date de fin du contrat. On ne peut pas laisser perdurer cette situation.

            Gérard Manfrédi indique qu’il recevra M. et Mme Kraemer le 7 mars 2006 pour leur présenter la situation.

            Pascal Bourgoin ajoute que s’il y a des risques pour l’hôtel, il y en a aussi pour la station thermale.

            A la demande de M. le Maire, Christian Lagarce présente la délibération concernant la résiliation du bail de l’Hôtel des Thermes qui est adoptée à l’unanimité.

q       Retrait de la commune de Tourrette Levens du SITALPA

            M. le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2005, le conseil municipal avait réservé une suite favorable à la requête du docteur Alain Frère, Maire de Tourrette Levens, qui souhaitait le retrait de sa commune du SITALPA.

            Par ailleurs à la demande du docteur Frère, cette délibération avait dû être rapportée lors du conseil municipal du 4 novembre 2005.

            De plus, Mme Bourrier – Reynaud, Présidente du SITALPA a adressé un courrier ayant trait au retrait de la commune de Tourrette Levens du Syndicat Mixte Touristique des Alpes-d’Azur, précisant que sans réponse de la Commune de Roquebillière dans un délai de trois mois, la réponse serait réputée favorable.

            A la demande de M. le Maire, Pascal Bourgoin présente la délibération réservant une suite favorable à la requête présentée par la Commune de Tourrette Levens de se retirer du SITALPA. Elle est adoptée à l’unanimité.

            A 21 h 45 suspension de séance pour demander, à M. Comoglio qui est dans l’assistance, des éléments sur l’objet du SITALPA.

            Reprise à 21h 50.

            Par ailleurs il est décidé de créer une commission adoc pour définir s’il est de l’intérêt de la commune de Roquebillière de maintenir sa participation au sein de ce syndicat mixte.

            Cette commission sera composée de Mmes Manfrédi, Cailleau, et MM. Lagarce, Bourgoin, Manfrédi et Plent.

q       Dossier terrain Cervagn  - Affaire consorts DANIEL

            Avant de passer à l’examen de cette affaire, François Otto Bruc quitte la séance et ne prend pas part aux débats.

            M. le Maire fait l’historique de cette affaire et rappelle que le conseil municipal par délibération du 18 février 2006 lui a donné délégation conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pour « … intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle… »      

            En conséquence, il a sollicité Me Alain BERDAH pour assurer la défense de la commune dans la procédure de référé intenté par M. Philippe DANIEL et autres, contre la commune au titre de la liquidation d’une astreinte s’élevant à 26.550 euros, la décision du Tribunal Administratif du 21 juillet 2005 n’ayant pas fait, selon la partie adverse, l’objet d’un commencement d’exécution.

            Par ailleurs, il faut noter qu’à la somme de 26.550 euros, viennent s’ajouter les frais irrépétibles de 3.000 €, notifiés en juillet 2005, et les 3000 € sollicités par la partie adverse au titre de la nouvelle procédure.

            L’argumentation développée par Me BERDAH précise que s’il est bien dans les intentions de la commune de Roquebillière de souscrire à la vente, elle n’est pas en mesure de le faire à ce jour, le bien incriminé faisant toujours partie du domaine public de la commune, situation qui a d’ailleurs empêché Me Giletta, notaire, de préparer l’acte de vente.

            Dans la situation actuelle, il est indispensable que le conseil municipal de Roquebillière délibère :

§         pour désaffecter la parcelle en cause ;

§         pour constater la décision de déclassement du domaine public de cette parcelle

§         pour décider de la vente en y mentionnant le prix et donnant tous pouvoirs au maire à l’effet de signer l’acte de vente.

M. le Maire propose qu’il soit procédé à la vente du bien incriminé aux consorts Daniel, sous réserve que préalablement il ait été délibéré sur la désaffectation du bien, la constatation de son déclassement et que l’acte de vente soit formalisé.

A la demande de M. le Maire Pierre Ferraud présente la délibération autorisant M. le Maire à effectuer l’ensemble des démarches sus visées, nécessaires à la clôture de ce dossier, sous réserve de prendre en compte la décision de justice à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération.

François Otto Bruc et Jacky Fassi ayant quitté la séance n’ont pas pris part au vote.

QUESTIONS DIVERSES

§         Animaux qui divaguent dans tous les quartiers de Roquebillière

Joëlle Ast indique qu’au quartier du Cervagn et du Marchier  les animaux qui divaguent ont saccagé toutes les propriétés. Les propriétaires mécontents vont adresser une pétition à la Mairie.

Gérard Manfrédi précise qu’il a eu une discussion avec le Préfet à ce sujet qui lui a dit que cela relevait de la seule responsabilité du Maire. Mais devant une telle situation nous ne pouvons pas faire grande chose. Il faut alerter les pouvoirs publics de cette situation. La pétition sera transmise au Préfet avec le soutien du Conseil Municipal.

§         Simulation pendant l’été de la place piétonne pour voir comment les choses vont se passer pendant les travaux

Christian Lagarce propose de faire une simulation de la place piétonne pendant l’été pour que l’on puisse se rendre compte de la réalité de ce qui va être fait afin d’éviter les erreurs.

Gérard Manfrédi propose plutôt d’essayer de faire faire une maquette sur support léger ou  un grand dessin que les administrés viendraient consulter à la Mairie.

§         Grippe aviaire : doit-on déclarer les poulaillers et confiner les animaux

Pierre Cornillon demande si l’on a des renseignements sur l’attitude à avoir en ce qui concerne la grippe aviaire.

            M. Dol indique que sur le site de la Préfecture il y a tous les documents. Il propose de préparer un dossier à l’intention des élus pour qu’ils puissent renseigner la population. Cependant il précise que les directives nationales s’applique partout.

§         Informations à propos de la décharge du stade

Christian Lagarce renouvelle sa demande à propos de la décharge du stade qui est dans un état lamentable. Voir pour mettre un cadenas pour fermer la décharge. Pour les végétaux de la commune, demander aux employés d’aller à la déchetterie  de St Martin Vésubie

§         Poteau d’incendie du bouclage du quartier de Berthemont

       François Otto Bruc indique que le marché a été lancé jeudi, quatre candidats ont déjà pris le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 22 h.

Le Maire,

Gérard MANFREDI