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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MAI 2006 A 18 H 00
L'an deux mil six, le Treize Mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux. Procuration : Mme AST Joëlle à M. CORNIGLION Georges Absents excusé : Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
§ Approbation du procès-verbal de séance du 3 mars 2006
§ Délibérations : o Approbation des comptes administratifs 2005 – Commune – REA - RMT o Approbation des comptes de gestions 2005 – Commune – REA - RMT o Vote des 4 taxes locales o Affectation des résultats o Approbation des budgets primitifs 2006 – Commune - REA - RMT o questions diverses : Ø Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA – Acquisition foncière en vue de la réalisation d’équipements publics Ø Divagation des animaux Ø Fort de Gordolon
Approbation du procès-verbal de séance du 3 mars 2006
Les modifications suivantes sont proposées et acceptées : Page 4, supprimer le troisième paragraphe, intervention de Pascal Bourgoin. Page 6, à la place de Gérard Manfrédi propose plutôt d’essayer …. Mettre Pierre Féraud Corriger le nom de Féraud qui ne prend qu’un « r ».
Après ces précisions, le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2006 est adopté.
Délibérations :
Approbation du compte administratif 2005 de la COMMUNE
Avant l’examen et l’approbation du compte administratif, M. le Maire quitte la séance.
Pascal Bourgoin présente le compte administratif de la Commune, il précise qu’il s’agit d’examiner les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice 2005 :
Section de Fonctionnement Dépenses 1.546.867,78 € Recettes 1.738.484,00 € Excédent 191.616,22 €
Section d’investissement Dépenses 328.872,31 € Recettes 788.574,47 € Excédent 459.702,16 €
Compte tenu des résultats excédentaires des deux sections, il est proposé de reporter au Budget primitif 2006 de la Commune les sommes qui se répartissent de la façon suivante :
- excédent d’exploitation en recette de fonctionnement 002 : + 111.049,65 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement 001 : + 459.702,16 € - affectation de résultat au compte 1068 : + 80.566,57 €
Sibylle Cailleau demande pourquoi il y a un tel excédent aussi bien en fonctionnement qu’en investissement ?
Il lui est précisé qu’en fonctionnement des économies ont été réalisées sur certains postes et qu’il y a eu des recettes plus importantes. Par contre en investissement cela veut dire que les excédents reportés d’année en année n’ont pas été utilisés et qu’il n’y a pas eu beaucoup de travaux réalisés.
Après en avoir délibéré le compte administratif 2005 de la Commune et les reports d’excédents au budget primitif 2006 sont adoptés à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2005 de la REGIE d’EAU et d’ASSAINISSEMENT
Pascal Bourgoin présente le compte administratif 2005 de la REA comme pour la commune il s’agit d’examiner la réalisation des dépenses et des recettes de l’exercice 2005 qui s’établissent ainsi :
Section de Fonctionnement Dépenses 186 122,95 € Recettes 332 869,87€ Excédent 146 746,92 €
Section d’investissement Dépenses 83 403,31 € Recettes 142 778, - € Excédent 59 374,69 €
Il propose de reporter au budget primitif 2006 de la REA les excédents de la section de fonctionnement et de la section investissement comme suit :
- excédent d’exploitation en recette de fonctionnement 002 : + 90 446,92 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement 001 : + 59 374,69 € - affectation de résultat au compte 1068 : + 56 300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2005 et les reports d’excédents au budget primitif 2006 de la REA.
Approbation du Compte administratif 2005 de la REGIE DES TRANSPORTS
Pascal Bourgoin présente le compte administratif 2005 de la RMT, comme pour la Commune et la REA, il s’agit d’examiner la réalisation des dépenses et des recettes de l’exercice 2005 qui s’établissent ainsi :
Section de Fonctionnement Dépenses 13 835,95 € Recettes 16 361,94 € Excédent + 2 525,99 €
Section d’investissement Dépenses 1 138,16 € Recettes 28 563,46 € Excédent + 27 425,30 €
Il propose de reporter au budget primitif 2006 de la RMT les excédents de la section de fonctionnement et de la section investissement comme suit :
- excédent d’exploitation en recette de fonctionnement 002 : + 1 329,78 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement 001 : + 27 425,30 € - affectation de résultat au compte 1068 : + 1 196,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2005 et les reports d’excédents au budget primitif 2006 de la RMT.
Avant de passer à l’examen des comptes de gestions M. le Maire réintègre sa place.
COMPTE DE GESTION 2005 DE LA COMMUNE
Pascal Bourgoin présente les données du compte de gestion 2005 de la Commune qui a été établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Il est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2005 de la REGIE de L’EAU et de l’ASSAINISSEMENT
Pascal Bourgoin présente les données du compte de gestion 2005 de la REA qui a été établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Il est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2005 de la REGIE des TRANSPORTS
Pascal Bourgoin présente les données du compte de gestion 2005 de la RMT qui a été établi par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Il est adopté à l’unanimité.
FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES 4 TAXES 2006
En préambule, M. le Maire précise qu’il est nécessaire dans l’avenir de travailler sur l’assiette des taxes locales. Suite aux différentes analyses financières établies par le Trésor Public il s’avère que nous disposons d’une marge de manœuvre en la matière.
Après discussion, et pour pouvoir avancer dans l’étude de modification des bases de l’assiette des taxes locales, il est décidé dans un premier temps d’adresser un courrier aux administrés afin de recenser toutes les modifications ou améliorations qui ont été apportées aux habitations en leur précisant que des contrôles pourront être faits ultérieurement à leur déclaration.
Un projet de courrier sera établi par le Secrétaire Général, celui-ci sera soumis au prochain Conseil Municipal.
Christian Lagarce fait remarqué que le taux de la taxe professionnelle est important. Pour l’installation de nouveaux habitants il serait préférable d’avoir un taux réduit et une base d’imposition plus élevée.
Après ce débat, le Conseil municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2006 suivants :
Taxe d’habitation 10,60 % Foncier bâti 10,80 % Foncier non bâti 49,00 % Taxe professionnelle 21,00 %
Affectation du résultat au budget 2006 de la COMMUNE
L’excédent global de fonctionnement du compte administratif 2005 de la Commune s’élève à 191.616,22 €.
Il est proposé d’affecter la somme de 85.566,57 € au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 111.049,65 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté)
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat au budget 2006 de la REGIE d’EAU et de l’ASSAINISSEMENT
L’excédent global de fonctionnement du compte administratif 2005 de la REA s’élève à 146 746,92 €.
Il est proposé d’affecter la somme de 56 300 ,- € au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 90 446,92 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté)
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat au budget 2006 de la REGIE des TRANSPORTS
L’excédent global de fonctionnement du compte administratif 2005 de la RMT s’élève à 2 525,99 €.
Il est proposé d’affecter la somme de 1 196,21 € au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 1 329,78 € au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté)
La proposition est adoptée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2006 DE LA COMMUNE
Pour rendre moins fastidieux et rébarbatif l’examen du budget primitif 2006 de la COMMUNE, la présentation a été faite par vidéo projection.
Mme le 1er Adjoint en charge des finances et M. le Secrétaire Général ont exposé les éléments constitutifs du budget primitif 2006 de la COMMUNE.
Il a été rappelé que le vote en section de fonctionnement s’opérait chapitre par chapitre, et qu’en section d’investissement le vote s’effectuait par opérations.
Par ailleurs, pour avoir une idée sur la situation financière, M. le Maire a demandé aux services du Trésor Public de Roquebillière de réaliser une analyse financière de la commune de Roquebillière. Les conclusions de cette analyse sont présentées au Conseil Municipal.
« En 2005, la situation financière de la Commune de Roquebillière est satisfaisante, après une dégradation de la capacité d’autofinancement en 2004.
Le retour à un niveau correct de capacité d’autofinancement permet de faire face aux échéances en capital de la dette ; et le désendettement progressif de la commune fait peser moins lourdement la charge de la dette. La combinaison d’une capacité d’autofinancement nette des remboursements de la dette en capital excédentaire et d’une baisse des investissements depuis 2003 a permis un dégagement de fonds de roulement portant le montant total de celui-ci à un excellent niveau.
Avec un besoin en fonds de roulement bien inférieur, la trésorerie affiche elle aussi un solde largement positif.
La commune dispose encore de marges de manœuvre sur la fiscalité, mais surtout au niveau des bases rendant les ajustements moins faciles.
Toutefois, si la commune devait faire appel à l’emprunt dans les années à venir, elle devrait retrouver une capacité d’autofinancement largement excédentaire pour pouvoir faire face aux échéances en capital de la dette sans affaiblir sa structure financière. »
Pour l’exercice 2006, le Budget Primitif de la COMMUNE s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1.788.265,17 € Recettes 1.788.265,17 €
Section d’investissement
Dépenses 1.172.301,07 € Recettes 1.172.301,07 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2006 de la Commune. Pour la section de fonctionnement adoption chapitre par chapitre et pour la section d’investissement, adoption opération par opération.
BUDGET PRIMITIF 2006 de la REGIE des EAUX et de l’ASSAINISSEMENT
Comme pour le budget de la Commune la présentation a été faite par vidéo projection.
Il a également été rappelé que le vote en section d’exploitation s’opérait chapitre par chapitre et qu’en section investissement il s’effectuait par opération.
Les conclusions de l’analyse financière réalisée par les Services du Trésor Public sont ensuite présentées. « La situation financière de la REA de Roquebillière est tout à fait satisfaisante à l’heure actuelle.
Elle a retrouvé un niveau de capacité d’autofinancement lui permettant en 2005, de faire face aux échéances en capital de la dette et d’autofinancer intégralement ses investissements. Toutefois les amortissements devraient être comptabilisés annuellement, pour éviter des rattrapages ponctuels sur une seule année.
Elle dispose d’un bon fonds de roulement lui permettant d’envisager des investissements.
A capacité d’autofinancement égale ou supérieure dans les années à venir, elle peut à ce titre, envisager sereinement un nouvel emprunt. »
Après ces diverses présentations, le budget primitif 2006 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement est soumis au vote, par chapitre pour la section d’exploitation et par opération pour la section investissement.
Il s’établit comme suit
Section d’exploitation
Dépenses 356 846,92 € Recettes 356 846,92 €
Section d’investissement
Dépenses 458 559,69 € Recettes 458 559,69 €
Il est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2006 de la REGIE des TRANSPORTS
Comme pour les deux budgets primitifs précédent la présentation est faite par vidéo projecteur.
Il a également été rappelé que le vote en section d’exploitation s’opérait chapitre par chapitre et qu’en section investissement il s’effectuait par opération.
En ce qui concerne l’analyse financière, compte tenu du poids très relatif au regard du budget communal, les services de la Trésorerie ont exclu la Régie Municipale des Transports de l’analyse financière.
Le Budget primitif 2006 de la RMT est proposé au vote comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses 13 329,78 € Recettes 13 329,78 €
Section d’investissement
Dépenses 28 621,51 € Recettes 28 621,51 €
Il est adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
q Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA – Acquisition foncière en vue de la réalisation d’équipements publics.
Par délibération en date du 18 janvier 2006, M. le Maire a été autorisé à solliciter les subventions aux taux le plus élevée auprès du Conseil Régional PACA et du Conseil Général des Alpes-Maritimes, en vue de l’acquisition de la parcelle SCI Villa Anna destinée à permettre le développement des activités thermales et de remises en forme sur le quartier de Berthemont.
La demande de subvention au Conseil Régional PACA doit comporter une délibération approuvant par avance les engagements à venir de la Commune.
M. le Maire présente au Conseil Municipal lesdits engagements et propose d’approuver les engagements tels qu’exposés afin que le dossier de demande de subvention soit adressé dans les plus brefs délais au Conseil Régional PACA, sous réserve que la vente soit effectivement réalisée.
Après discussion la délibération est adoptée à l’unanimité.
POINTS D’INFORMATION
q Divagation des animaux
M. le Maire précise qu’il a eu une entrevue avec M. le Préfet qui demande que l’on mette en place une fourrière et qu’un arrêté soit pris interdisant la divagation des animaux. Si l’on met en place cela il s’est engagé pour que les gendarmes appliquent les mesures concernant les divagations.
Voir avec les services de la DDAF et de la DSV pour que des contrôles soient mis en place afin de sanctionner les éleveurs qui ne respectent pas les règles.
Après discussion, il est décidé suite à la demande du Préfet de prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux.
q Fort de Gordolon
A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon fait le point sur ce dossier.
Elle précise, que le 24 mars 2006 un courrier a été adressé au Ministère de la Défense, confirmant les intentions de la commune de Roquebillière de se porter acquéreur du Fort de Gordolon et des terrains qui y sont rattachés.
Cette lettre faisait suite à une télécopie en date du 27 février, par laquelle le Ministère de la Défense demandait à la Commune de confirmer son souhait de ne pas acquérir le fort de Gordolon et précisait que la vente à la commune de Lantosque était déjà acquise.
Suite à cela des recherches ont été effectuées pour faire le point sur ce dossier.
Il s’avère que le 10 mai 1996 , le Conseil Municipal de Roquebillière décidait de se porter acquéreur de l’ouvrage militaire de Gordolon pour la somme de 40.000 francs H. T. Que cette délibération a été transmise le 4 juin 1996 au lieutenant Colonel B. Billore, et qu’un courrier a également été adressé le 5 juin 1996, à l’adjudant chef Joyon à la Caserne Flirey à Nice pour les informer de l’intention de la Commune de Roquebillière concernant l’acquisition du Fort de Gordolon.
En conséquence, compte tenu qu’aucune démarche n’est intervenue pour annuler cette décision, la démarche faite depuis dix ans pour l’acquisition du Fort de Gordolon reste valable.
Une lettre a été adressée le 28 mars à M. Jean Claude Florence, de la Mission pour la réalisation des actifs au Ministère de la Défense, pour lui rappeler les différentes étapes de ce dossier et pour lui demander de prendre en compte le fait que la Commune de Roquebillière n’a jamais changé de position depuis 10 ans concernant l’acquisition du Fort de Gordolon et pour lui demander de nous tenir informer des suites qui seront données à notre demande d’acquisition.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0 h 20
Le Maire,
Gérard MANFREDI |