Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'an deux mil six, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration : M Christian LAGARCE à M. François OTTO-BRUC

                        Mme Joëlle AST à M. Georges CORNIGLION

Absents excusés :  Mme Sibylle CAILLEAU– M.Jacky FASSI

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

·Approbation du procès verbal de la séance du 23 Août 2006

DELIBERATIONS

vTravaux – Commande publique

v 

§Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau des eaux usées – Marché à lots

§Marché de maîtrise d’œuvre « restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal »

§Construction de murs de soutènement sur les routes d’accès de la salle des fêtes, au quartier Le Counigou ainsi qu’un mur sur la route du Cervagn – Maîtrise d’ouvrage communal et demande de subvention.

§Travaux de toiture sur le bâtiment communal sis Rue du Praoul

§Protocole transactionnel avec la SARL TONSO

vFinances – Budget

v 

§Décision modificative – Budget de la commune

vPolitique Foncière

v 

§Création d’une Zone d’Aménagement Différée (Z.A.D) quartier de Berthemont

§Achat de la parcelle appartenant à la SCI Villa Anna – Nouveau plan de financement

§ 

vRelation avec la Régie d’Electricité

v 

§Proposition d’un nouveau directeur de la Régie d’Electricité

vDivers

v 

§Délégation donnée au Maire pour signer les autorisations de travaux et de permis de construire concernant les bâtiments communaux

§Mission à confier au SDEG : gestion du parc d’équipements photovoltaïques appartenant à la Commune de Roquebillière

POINTS D’INFORMATION :

§Compte rendu de la réunion de travail chez ARKOPHARMA à propos de Berthemont Santé

§Point sur la mise en application de nouveaux horaires de travail du personnel technique et sur l’attribution des RTT pour l’ensemble du personnel

§Point sur le déroulement des travaux dans la commune

§Désenclavement de la route du Camp de Millo

§Demande de subvention de l’association Li Méous al tempo del mel

Approbation du procès verbal de la séance du 23 Août 2006

            Monique Manfrédi demande que les fautes ci-après soient corrigées :

Page 2 dernier paragraphe : chacun a pu donner

Page 3, troisième paragraphe : que soit établi

Page 5, dernier paragraphe : proposé de réajuster

Page 6, Ajouter la réponse à la question de Joëlle Ast « la réponse est positive »

Dernière page :  Après François ajouter Otto Bruc – écrire Ferisson avec un seul « r »

                                   Facture d’électricité : la réponse a été faite hors conseil municipal.

            Après ces corrections le procès-verbal du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

vTravaux – Commande publique

§Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau des eaux usées – Marché à lots

L’adjoint au Maire délégué aux travaux et à la commande publique rappelle qu’une délibération relative à la « restructuration du réseau d’alimentation en eau potable du réseau des eaux usées – Marché à lots » a été adoptée, à l’unanimité des membres présents et représentés, le 24 juin 2006 et transmise au visa du contrôle de légalité de la Préfecture des Alpes-Maritimes le 13 juillet 2006.

L’adjoint au Maire François Otto Bruc lit la délibération approuvée le 24 juin 2006.

            Après avoir entendu  l’exposé et les précisions concernant ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité ; 

            - décide d’accepter les rectifications de la délibération adoptée le 24 juin 2006 telles qu’exposées

- confie la maîtrise d’ouvrage au S.I.V.O.M. du Canton de Roquebillière conformément à la délibération syndicale adoptée par ce dernier le 16 décembre 2003 (et son annexe) et à la convention de mandat subséquente.

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué aux travaux et à la commande publique à signer la dite convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage au SIVOM du Canton de Roquebillière.

§Marché de maîtrise d’œuvre « restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal »

François OTTO BRUC, adjoint au Maire, délégué aux travaux et à la commande publique rappelle qu’une délibération relative au « Marché de maîtrise d’œuvre – Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communale » a été adoptée à l’unanimité le 24 juin 2006 et transmise au contrôle de légalité le 5 juillet 2006.

Il donne lecture de cette délibération

L’adjoint au Maire, délégué aux travaux propose que la maîtrise d’ouvrage soit confiée au SIVOM du Canton de Roquebillière.

Il propose également que la décision « AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général  des A. Mmes et de l’Agence de l’eau les subventions les plus larges possibles » soit rapportée et remplacée par « PREND ACTE que le SIVOM du Canton de Roquebillière sollicitera auprès du Conseil Général des A. Mmes et de l’Agence de l’eau les subventions les plus larges possibles. »

Par ailleurs, compte tenu que cette opération comprend pour partie la réhabilitation d’un ouvrage existant, ainsi que la construction d’un ouvrage d’infrastructure neuf et complexe, il propose enfin que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle puissent se poursuivre pendant les études d’avant-projet, les conséquences des évolutions éventuelles de ces deux éléments seront  pris en compte par voie d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la proposition de confirmer que la maîtrise d’ouvrage soit confiée au S.I.V.O.M, accepte que l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle puissent se poursuivre pendant les études d’avant-projet  et autorise M. le Maire ou le représentant délégué aux travaux et à la commande publique à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre prenant en compte les conséquences des évolutions éventuelles de ces deux éléments.

Prends acte que le SIVOM du canton de Roquebillière sollicitera auprès du Conseil Général des A. Mmes et de l’Agence de l’eau les subventions les plus larges possibles.

§Construction de murs de soutènement sur les routes d’accès de la salle des fêtes, au quartier Le Counigou ainsi qu’un mur sur la route du Cervagn – Maîtrise d’ouvrage communal et demande de subvention.

François OTTO BRUC, adjoint au Maire, délégué aux travaux rappelle les termes de la délibération adoptée le 7 Février 2006 concernant la construction de murs.

Il précise que par délibération du 4 mars 2005, le conseil municipal a approuvé une délibération relative à la « construction de murs de soutènement sur les routes d’accès à la salle des fêtes, au Quartier du Counigou, ainsi que sur le chemin d’accès aux sources du quartier Berthemont. Cette délibération a fait l’objet d’un rectificatif le 3 juin 2005 puis d’un complément le 29 septembre 2005.

François Otto Bruc précise que pour des raisons liées notamment aux conditions imposées par le Conseil Général des Alpes-Maritimes quant aux modalités d’attribution des subventions pour ce type d’opérations qui relèvent d’un financement au travers des Plans Départementaux des Voiries Communales (PDVC). Il apparaît opportun que la réalisation de ces murs reste en maîtrise d’ouvrage communale.

Par ailleurs il est précisé que la réalisation de ces travaux est indispensable pour assurer la sécurité des usagers de ces voies. Il s’agit en effet d’éviter sur certaines portions que des effondrements complémentaires ne permettent plus d’accéder dans ces hauts quartiers et dans d’autres points d’installer des glissières de sécurité en raison notamment des risques de dérapages des véhicules hors de la chaussée étroite et sinueuse.

En conséquence, il est proposé de modifier la décision prise en février 2006 qui confiait la maîtrise d’ouvrage au SIVOM du Canton de Roquebillière.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité la délibération décidant que la maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’investissement précitée incombe à la Commune de Roquebillière et demandant à M. le Maire d’informer le Président du SIVOM du Canton de Roquebillière du changement opéré, autorisant M. le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles et notamment celles relatives à la mise en sécurité de ces voies par l’attribution d’une dotation relative aux amendes de police.

Par ailleurs le Conseil Municipal approuve le plan de financement concernant ces travaux s’élevant à la somme hors taxe de 86 900 €.

§Travaux de toiture sur le bâtiment communal sis Rue du Praoul

Monsieur l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique rappelle que lors de l’adoption du budget primitif 2006, il avait été programmé une opération n° 74 dans laquelle est inclue la réfection de la toiture du bâtiment communal sis rue du Praoul.

Les différentes intempéries ont entraîné au fil du temps une dégradation de la couverture de ce bâtiment qui abrite l’association « La Riante Vésubie » d’une part et un local technique et de stockage de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Par ailleurs, cette dégradation a eu également une incidence sur une toiture adjacente, celle de la maison appartenant à M. Alain Fassi.

L’estimation des travaux s’élève à 15.OOO €. Cette opération pourrait faire l’objet d’une subvention du Conseil Général  au titre du point 9.6 du règlement départemental des aides aux collectivités tel qu’adopté le 27 janvier 2006.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, la délibération décidant la réalisation des travaux précités, approuvant l’estimation financière et le plan de financement, décidant que la maîtrise d’ouvrage soit confiée au SIVOM du canton de Roquebillière, qui sollicitera les subventions les plus larges possibles, et autorisant M. le Maire à lancer le marché de travaux permettant la réalisation du projet.

 Il est également décidé qu’une convention sera signée avec M. et Mme Fassi Alain pour le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux et les modalités de réalisation.

§Protocole transactionnel avec la SARL TONSO

M. l’adjoint aux travaux rappelle que la SARL TONSO a été attributaire en 2006 d’un marché public de travaux dénommé « mise aux normes de l’alimentation du poteau d’incendie et renforcement du réseau d’eau potable au quartier Li Bagni à Berthemont, sur la commune de Roquebillière.

Dans la perspective de la réception des travaux une analyse administrative et technique portant sur le respect des prescriptions du marché et sur la bonne réalisation des travaux  a été réalisée par les services municipaux.

A la lecture de ce document il est apparu qu’en lieu et place du poteau d’incendie normalisé, à prise sous coffre, renversable et incongelable, il avait été procédé à l’implantation d’un poteau qui visuellement n’était manifestement pas sous coffre mais dont il était difficile a posteriori de déterminer s’il était renversable.

Après contact avec la SARL TONSO et pour ne pas alourdir la charge de travail en changeant le poteau installé, l’entreprise s’est engagée à installer un arceau de sécurité permettant d’assurer une protection maximale du dit poteau d’incendie en compensation du fait que ce dernier n’est pas renversable.

En conséquence, M. l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique propose qu’il soit autorisé à signer avec le représentant légal de la SARL TONSO un protocole transactionnel qui permettra de valider la proposition de M. Robert Tonso d’une part et d’aller, dans les plus brefs délais vers la réception définitive des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature du protocole transactionnel avec le représentant légal de la SARL TONSO.

vFinances – Budget

§Décision modificative – Budget de la commune

A la demande de M. le Maire, Mme Jacqueline Cornillon, déléguée au finance présente la décision modificative n°2 du budget de la Commune.

Elle précise que lors de l’élaboration du budget primitif 2006 la somme de 26.614, 72 €, concernant les travaux réalisés en 2005, pour l’aménagement de la base de loisir et la réparation du réseau d’eau pluviale n’a pas été inscrite. Aucun document concernant la commande de ces travaux  n’étant en attente il était difficile d’inscrire cette dépense au budget communal.

Pour procéder au règlement de la facture afférente à ces travaux il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits suivants :

- Diminution des dépenses d’investissements à l’article « réparation des dégâts Cat. Nat. 97 » : - 15.999,72 €  

- Augmentation des recettes « – Subvention d’investissement aménagement de la base de loisir »  + 10. 615,- €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°2. 

vPolitique Foncière

§Création d’une Zone d’Aménagement Différée (Z.A.D) quartier de Berthemont

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 Juillet 2006, le conseil municipal avait approuvé le recours à la procédure ZAD afin de constituer les réserves foncières adéquates à la réalisation du complexe thermal et de remise en forme de Berthemont.

Cependant il apparaît qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’énumération des parcelles devant être incluses dans le périmètre puisque celle portant le n°711 n’a pas été reprise alors qu’elle était mentionnée sur le plan annexé à la délibération. Il est donc proposé de rapporter la délibération initiale.

Une présentation synthétique des différents aspects de la ZAD comme outil de gestion foncière a été faite.

Pour mener à bien le projet d’intérêt général M. le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes la création d’une ZAD sur le quartier de Berthemont en application des articles L. 212-1 et R.212-1 du Code de l’Urbanisme incluant les parcelles reprises dans le document annexé.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la délibération concernant le recours à la procédure ZAD, décide de proposer à M. le Préfet le périmètre de la ZAD exposé conformément au plan au 1/1 500 aime et autorise M. le maire à signer l’ensemble des pièces administratives et techniques.

Achat de la parcelle appartenant à la SCI Villa Anna - Nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Roquebillière est engagée dans une politique d’acquisition foncière destinée à permettre le développement d’activités économiques et touristiques sur le territoire de la commune et que le Préfet a été sollicité en vue de la création d’une ZAD sur le périmètre concerné par le futur établissement thermal et de remise en forme.

Il rappelle également qu’il aurait souhaité que l’acquisition de la parcelle appartenant à la SCI Villa Anna puisse se faire sous le couvert du Syndicat mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière mais cela s’est avéré impossible eu égard aux contraintes imposées à l’ensemble des syndicats mixtes opérant dans les Alpes-Maritimes.

Par ailleurs, par délibération du 18 janvier 2006, le Conseil Municipal de la Commune de Roquebillière avait autorisé M. le Maire à solliciter du Conseil Régional PACA et du Conseil Général les subventions au taux le plus élevé possible.

Cependant le Conseil Régional de PACA n’a pas donné une suite favorable à la demande de subvention.

Constatant la carence du Conseil régional et prenant acte de l’impossibilité pour la commune d’assurer sur ses fonds propres le financement de l’opération d’achat de la parcelle de terrain concernée, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Général afin qu’il se substitue au Conseil Régional de PACA qui n’a pas perçu l’importance pour Roquebillière et pour la Vallée de la Vésubie de la création d’un centre thermal et de remise en forme sur le site de Beauséjour, au quartier de Berthemont.

En conséquence, M. le Maire propose de rapporter le plan initial de financement  et qu’il soit autorisé à solliciter le Conseil Général des A.Mmes pour une subvention à hauteur de 80%, la commune finançant sur ses fonds propres à hauteur de 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération constatant la carence du Conseil Régional et approuvant le nouveau plan de financement.

Relation avec la Régie d’Électricité

Proposition d’un nouveau directeur de la Régie d’Électricité

            Par délibération du 15 Juillet 2004, le Conseil municipal de la Commune de Roquebillière avait proposé la candidature de M. Jean Marie DOL, secrétaire général de la Commune de Roquebillière.

            Par ailleurs, M. le maire rappelle qu’il a proposé à l’intéressé qui a accepté, de prendre la direction du Syndicat Mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière, mission représentant une charge de travail lourde compte tenu du projet d’investissement programmé pour les exercices à venir.

            Compte tenu des missions en mairie et au Syndicat mixte, M. Dol a décidé de donner sa démission à M. le président de la Régie d’Électricité.

            En conséquence un directeur doit être à nouveau désigné. M. le Maire propose que le recrutement soit opéré sur une base contractuelle, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

            Le Président de la Régie a précisé qu’un certain nombre de candidatures se sont déjà manifestées, mais la plupart ont dû être écartées soit en raison d’incompatibilités statutaires, soit en raison de l’absence de qualifications requises.

            M. le Maire propose pour le poste de directeur de la Régie d’électricité M. Jacky Giribaldi. Celui-ci devra respecter les contraintes liées à son recrutement, et celles éventuellement posées par le fait qu’il a relevé avant sont départ en retraite du statut des I.E.G.

            Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après discussion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération prenant acte de la démission de M. Dol, validant la proposition de voir le poste pourvu par voie contractuelle et approuvant de confier la mission de directeur de la Régie d’électricité à M. Jacky GIRIBALDI.

DIVERS

Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer une déclaration de travaux concernant une propriété communale.

M. l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique rappelle que par délibération en date du 26 Novembre 2004 le conseil municipal a décidé la création d’une opération de travaux à réaliser sur le moulin à farine communal qui est un ouvrage unique dans notre vallée.

Pour mener à bien cette opération, et notamment la réfection de la toiture et du ravalement des façades durant l’exercice 2006, M. le maire est dans l’obligation de déposer une déclaration de travaux.

            Par ailleurs les services de la DDE exige que M. le Maire soit autorisé par le conseil municipal à signer la dite déclaration en application de l’article R 421-1-1 du Code de l’Urbanisme.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la DT 006 103 06 M0036 afférente à la réfection de toiture et ravalement des façades sud et ouest du moulin communal de Roquebillière.

Mission à confier au SDEG : gestion du parc d’équipements photovoltaïques appartenant à la commune de Roquebillière

            M. le Maire rappelle que la mise aux normes de la fromagerie de Férisson est en cours de réalisation et que celle-ci nécessite l’installation de matériels qui fonctionnent avec de l’énergie électrique

            Pierre Cornillon fait le compte rendu des problèmes concernant l’entretien des équipements photovoltaïques sur la commune de Roquebillière qui ont été installés depuis les années 1990. Ces équipements devenus obsolètes ne permettent pas d’assurer l’énergie nécessaire pour permettre le fonctionnement de nouveaux matériels.

            En conséquence il convient de procéder à une installation d’un équipement photovoltaïque permettant de produire une énergie électrique suffisante.

            Il est proposé de confier la réalisation de ces nouveaux équipements au S.D.E.G. Par la suite le S.D.E.G. pourrait assurer également la maintenance et l’entretien de ces installations.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’équiper les bâtiments agricoles d’équipement photovoltaïque pour satisfaire aux besoins en énergie électrique et autorise M. le Maire à confier au SDEG une mission de réalisation des travaux ainsi qu’une mission destinée à assumer la maintenance et l’entretien de cette nouvelle installation.

POINTS D’INFORMATION

Compte rendu de la réunion de travail avec ARKOPHARMA à propos de Berthemont Santé

A la demande de M. le Maire, M. Dol fait le compte rendu de cette réunion. Il précise que le point a été fait sur les années 2003 et 2004.

En ce qui concerne la redevance pour l’année 2003, Berthemont Santé doit la totalité de la redevance.

Pour l’année 2004 la redevance est également due en totalité mais Berthemont Santé n’a pas fourni le bilan qui permettrait de calculer la redevance qui a été diminuée de 10 à 5 % par délibération du Conseil Municipal. Cependant aucune suite n’a été donnée à cette délibération.

Par ailleurs, compte tenu de la cessation d’activité de Berthemont Santé un état financier des biens dit « F3 et F4 »a été fait. Ces biens achetés par Berthemont Santé auraient dû être transférés à la Commune pour être repris par le nouveau repreneur. Aucune démarche n’a été faite, mais Berthemont Santé a déduit la valeur de ces biens des sommes dues.

Afin de liquider ce dossier, Berthemont Santé s’est engagé à fournir le bilan de l’année 2004. Dès réception du document un nouveau point sera fait.

Point sur la mise en application de nouveaux horaires de travail du personnel technique et sur l’attribution des RTT pour l’ensemble du personnel.     

Suite à l’application des nouveaux horaires pour le personnel technique les RTT  doivent être recalculées.  Pour se faire, le Centre de Gestion a été questionné sur la règle à appliquée pour le calcul des RTT.

D’après le Centre de Gestion le mode de calcul qui avait été appliqué était erroné, il semblerait que le personnel technique et administratif ne bénéficie pas des RTT auxquels ils devraient prétendre.

Après discussion, il est décidé de revoir le mode de calcul des RTT et d’appliquer la méthode indiquée par le Centre de Gestion.

Point sur le déroulement des travaux dans la commune

Charles Plent précise que les travaux de réalisation du jeu de boules sont pratiquement terminés. Reste à enlever le grillage et à mettre les barrières en bordure de la route. La Régie de l’eau doit également mettre une fontaine.

Travaux du sens unique : Les branchements des égouts et des eaux pluviales ont été faits. Les branchements des particuliers vont être faits rapidement.

Désenclavement de la route du Camp de Millo - Route de Gordolon

      Richard Scourzic indique qu’il a rencontré une partie des propriétaires MM. Thaon, Matéo, Fassi pour essayer de trouver une solution pour le tronçon de route situé sur les terrains de M. Thaon. Ce contact n’a aboutit à aucune solution.

      M. le Maire demande en conséquence d’informer les personnes concernées que nous allons procéder à l’expropriation.

      Concernant le désenclavement de la route du Camp de Millo, M. le Maire donne lecture d’une lettre adressée par M. Margaritora, Maire de La Bollène Vésubie donnant l’autorisation de relier la route du Camp de Millo avec la Route de Gordolon.

Demande de subvention de l’association Li Méous au temps dou Caïre del Mel

Monsieur le Maire lit la lettre adressée par l’association Li Méous au temps dou Caïre del Mel sollicitant un complément de subvention et la possibilité d’utiliser le chapiteau pour les manifestations de fin d’année.

Un courrier sera fait précisant que la même procédure est appliquée à toutes les associations pour l’attribution de subventions.

En ce qui concerne l’utilisation du chapiteau, celui-ci pourra être utilisé pour la fête des châtaignes et s’il y a des problèmes nous ne maintiendrons pas le chapiteau pour les autres fêtes.

La séance est levée à 20 H. 55

Le Maire,

Gérard MANFREDI