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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/10/2006 A 19 H 30
L'an deux mil six, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC
François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints Procuration : M. Pascal BOURGOIN à M. Christian LAGARCE Absent excusé : M.Pierre CORNILLON Absent :M.Joël CORNILLON Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
· Approbation du procès verbal de la séance du 23 septembre 2006
DELIBERATIONS
v Relations contractuelles · Convention tripartite Conseil Général – C A F – Commune de Roquebillière, relative au FSL pour la prise en charge des factures d’eau · Confirmation échange de terrains entre la Commune de Roquebillière et la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche · Convention Commune de Roquebillière –SICTIAM relative à la numérisation des plans cadastraux et plan urbains
v Relations avec le SDEG · Mission d’étude et d’analyse de la tarification électrique – S D E G · Etude de faisabilité conduite forcée – S D E G · Etude de faisabilité sur le chemisage de la conduite d’amenée
v Personnel · Recrutement du Secrétaire Général de la Commune de Roquebillière · Création d’un emploi d’agent permanent des services techniques
v Finances · Tarification de l’eau · Redevance occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseau de transport et de distribution d’électricité
v Travaux · Travaux de mise en sécurité de la voirie communale · Opération déneigement 2006
v Questions diverses · Acquisition photocopieur · Noël école primaire · Illumination du village
v Informations · Lettre remise à Pierre Féraud concernant le stationnement abusif rue de la placette · Projet de Cinéma numérique présenté par Christian Lagarce · Le point sur le « Pays de la Vésubie »
Approbation du procès verbal de la séance du 23 septembre 2006
Le procès verbal du conseil municipal du 23 septembre 2006 est adopté Sybille Cailleau et Joël Cornillon ne prennent pas part au vote.
v DELIBERATIONS
Convention tripartite Conseil Général – CAF – Commune de Roquebillière, relative au FSL pour la prise en charge des factures d’eau
M. Christian GROUSELLE, directeur général adjoint pour la santé, les solidarités et l’insertion du Conseil Général des Alpes-Maritimes a adressé un courrier concernant la signature d’une convention de partenariat entre la commune, le Conseil Général et la C A F permettant de mettre en application le dispositif social dit « fonds de solidarité pour le logement » (FSL) qui relève, depuis le 1er janvier 2005, de la compétence des conseils généraux.
A la demande de M. le Maire, M. Dol, présente les articles du projet de convention dont le champs d’application serait limité aux dettes contractées à l’égard de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement par des personnes physiques relevant du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées abonnées directement au service d’alimentation en eau potable géré par la R.E.A.
Au cours de la discussion, Pierre Féraud souhaiterait que l’on puisse prendre connaissance de la convention pour savoir si on peut donner l’autorisation au Maire de signer cette convention. Joël Cornillon demande si cette convention est prévue pour la REA et la Régie d’Electricité. Il lui est répondu que la Régie d’électricité devra signer la même convention.
Après divers échanges il est décidé d’autoriser M. le Maire à négocier un projet de convention tripartite tel qu’exposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à négocier un projet de convention tripartite.
Confirmation échange de terrains entre la Commune de Roquebillière et la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche
Par lettre du 29 septembre 2006, M. Vincent Bastuck, président de la fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, rappelait les termes de la délibération du 19 décembre 1999 décidant de donner un accord de principe à l’échange de terrain souhaité entre la Fédération Départementale de la Pêche et la Commune, cette bande de terrain d’environ 30 m de largeur est située à côté de la propriété de la pisciculture, côté habitation.
Cette délibération n’ayant pas été rapportée, elle est toujours en vigueur. Cependant la décision de principe étant très ancienne, il y a lieu de la confirmer par une nouvelle délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de procéder à l’échange de terrain tel que sollicité par M. Bastuck, qu’un document d’arpentage, permettant l’identification de la localisation et de la contenance du terrain soit établie par un géomètre. Il est également proposé d’autoriser M. le Maire à signer les pièces notariées et toutes pièces administratives connexes actant la cession de terrain.
Par ailleurs Pierre Féraud demande que l’on ajoute « en contre partie, la Fédération des Alpes Maritimes pour la pêche devra s’obliger à céder à la commune de Roquebillière au minimum 15 l /seconde de la source des Fontans. A défaut l’acte de cession n’aura pas lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération incluant l’ajout susvisé.
Convention Commune de Roquebillière – SICTIAM relative à la numérisation des plans cadastraux et plan urbains
A la demande de M. le Maire, M. Dol présente la proposition de M. le Président de l’Association des Communes du Pays de la Vésubie qui souhaite que chaque commune de la Vésubie délibèrent afin de l’autoriser à signer une convention à passer avec le SICTIAM en vue de la numérisation des planches du cadastre et à accepter le montage financier du Pays de la Vésubie.
Des explications sur le processus financier proposé par le Pays de la Vésubie sont données aux membres du Conseil Municipal.
Suite à cette présentation une discussion s’est engagée, plusieurs conseillers municipaux se sont posées des questions sur le plan de financement, sur l’utilisation du travail sur le cadastre qui a été fait dans le cadre du SIVOM, sur la signature d’une convention avec le SICTIAM …
Au vu de toutes ces questions il a été décidé qu’au préalable à toute délibération, M. le Maire sollicite toutes les garanties possibles quant à l’adéquation du montage financier avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et ensuite que la validation du dossier sera faite lors d’une prochaine séance du conseil municipal dès lors que les garanties auront été obtenues.
v Relations avec le SDEG
Mission d’étude et d’analyse de la tarification électrique–S D E G
A la demande de M. le Maire, Georges Corniglion rappelle que dans le cadre d’une réunion de travail regroupant le directeur du SDEG, les représentants de la Commune de Roquebillière et ceux de la Régie d’Electricité de Roquebillière le 19 septembre 2006, il avait procédé à l’évaluation d’un certain nombre d’études susceptibles d’être confiées au SDEG.
La première mission qui est confiée au SDEG, concerne l’étude et l’analyse de la tarification électrique dont le coût a été estimée à 4.700€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant la mission d’étude et d’analyse de la tarification électrique réalisée par le SDEG.
Etude de faisabilité conduite forcée – S D E G
Georges Corniglion présente l’étude de faisabilité (étude du tracé et description des travaux) pour la prolongation de la conduite forcée d’un diamètre 1200mm acier, du siphon de la Vésubie jusqu’à la micro centrale n° 2, qui a également été demandée au S D E G suite à la réunion de travail du 19 septembre 2006.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant de confier au SDEG cette mission d’étude pour un coût de 4.200 €.
Etude de faisabilité sur le chemisage de la conduite d’amenée - SDEG
La troisième étude proposée au S D E G concerne la faisabilité du chemisage de la conduite d’amenée, d’un diamètre de 15O0mm de la micro centrale n°1. Le coût estimé de cette étude est de 4.200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant de confier au SDEG cette mission d’étude pour un coût de 4.200 €.
v Personnel
Recrutement du Secrétaire Général de la Commune de Roquebillière
Les Conseillers Municipaux sont informés que les fonctions du Secrétaire Général, recruté par voie contractuelle en 2003, cesseront le 3 novembre 2006 et que par ailleurs l’intéressé, actuellement en poste a fait acte de candidature pour le poste qui a été déclaré vacant le 27 septembre 2006.
Compte tenu que le poste de Secrétaire général de la commune de Roquebillière ne peut rester vacant en raison de l’absence d’autre cadre A et compte tenu des besoins de service en matière d’encadrement et de management pour assurer la coordination des services et assurer l’élaboration et le suivi des projets structurants en liaison avec les structures intercommunales existante et le Conseil Général des Alpes-Maritimes, M. le Maire demande à ce qu’il soit autorisé à recruter un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de trois années, et si l’agent retenu remplit les conditions requises sur un contrat à durée indéterminée. Les fonctions principales seront les suivantes : § Coordination des services municipaux, § Gestion des dossiers structurants y compris ceux liés à l’intercommunalité, § Gestion budgétaire et financière.
Après avoir entendu l’exposé sur les caractéristiques du poste de Secrétaire général, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale d’une année un agent non titulaire relevant du cadre d’emploi des attachés afin de remplir les missions dévolues au secrétaire général d’une commune telles qu’exposées. Joël Cornillon s’abstient.
Création d’un emploi d’agent permanent des services techniques
Les Conseillers Municipaux sont informés de la nécessité de créer un emploi permanent d’agent des services techniques afin de couvrir un certain nombre de missions actuellement couvertes par un emploi occasionnel. L’objectif étant de pérenniser le poste compte tenu de l’évolution des besoins tant au niveau de la voirie que de l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Des précisions sont apportées sur les missions qui peuvent être confiées à un agent des services techniques.
Il est précisé également que l’agent recruté devra accepter une grande polyvalence dans les missions qui lui seront confiées bien que son affectation principale sera l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement y compris les bassins, les sources et la station d’épuration.
Après toutes ces précisions, M. Le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent des services techniques qui sera rémunéré sur la base de l’IB 274 IM 276.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant la création d’un emploi permanent d’agent des services techniques.
v Finances
Tarification de l’eau
A la demande de M. le Maire, Charles Plent précise que la commission de l’eau s’est réunie pour procéder à l’examen de différentes simulations sur le prix du m3 d’eau effectuées par les services municipaux.
Après avoir examiné les différentes simulations la commission a décidé de proposer qu’il n’y ait qu’un seul tarif du m3 d’eau et que ce prix soit fixé à O,77€ le m3 H.T.
Par ailleurs il est également proposé de ne pas appliquer d’augmentation des frais fixes pour l’exercice en cours.
Au cours de la discussion, Joëlle Ast a demandé si ce prix était proposé pour tous les abonnés, et qu’en était-t-il pour les éleveurs et les gros consommateurs.
Charles Plent répond que pour l’instant le tarif a été modifié que pour les abonnés habituels, pour les éleveurs et les gros consommateurs rien n’a changé. Une commission se réunira pour étudier les différents tarifs (éleveurs, gros consommateurs etc…)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération décidant d’adopter le principe d’un tarif unique de l’eau applicable dès l’émission de la prochaine facture de l’exercice 2006, que ce tarif est fixé à 0,77 € le m3 HT. En ce qui concerne les frais fixes, aucune modification pour l’exercice 2006.
Joël Cornillon s’abstient par manque de précision sur la délibération.
Redevance occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseau de transport et de distribution d’électricité
Les membres du Conseil Municipal sont informés que par courrier en date du 3 octobre 2006, M. Raoul Andreini, interlocuteur de la Commune de Roquebillière au sein d’EDF Gaz de France, précisait que la commune n’avait pas transmis la délibération adoptée le 27 juillet 2002 ouvrant droit à la perception de la redevance d’occupation du domaine public dite « RODP ».
M. le Maire rappelle le dispositif de cette délibération et demande que soient adoptées les propositions concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Cette délibération sera ensuite transmise aux services concernés afin qu’il soit établi un relevé des sommes dues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la demande de régularisation de la situation auprès d’EDF Gaz de France Distribution afin que la commune de Roquebillière puisse percevoir les sommes dues depuis 5 ans au titre de la redevance d’occupation du domaine public.
En marge de ce point, Christian Lagarce indique qu’il y a des particuliers qui occupent le domaine public et qui empêche les autres d’y aller. Il demande si nous allons prendre une décision sur ces agissements.
M. le Maire répond qu’il va falloir étudier tous les endroits où il y a des problèmes et prendre une décision. Une commission pourrait examiner tous ces problèmes.
v Travaux
Travaux de mise en sécurité de la voirie communale
M. l’Adjoint délégué aux travaux et à la commande publique précise que la Commune de Roquebillière s’est lancée dans une politique sur le long terme de réhabilitation ou de restructuration des bandes de roulement, de stabilisation et d’aménagement des bas côtés nonobstant la réalisation et /ou la réhabilitation de murs de soutènement assurant ainsi une plus grande sécurité d’utilisation des voies publiques.
Certains points particulièrement sensibles mériteraient de la réalisation en urgence de travaux visant à garantir la sécurité des biens et des personnes et donc à garantir la circulation sur des voies sinueuses et étroites.
Compte tenu de toutes ces considérations, il est proposé la réalisation d’un programme de travaux relevant d’une priorité absolue portant sur les quartiers Mounart, Cervagne et Coumbetta.
L’estimation de ces travaux s’élève à 56.563€ H.T. Ils seront financés par le Conseil Général, les amendes de police, la Commune et la TVA payée par la Commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant que la maîtrise d’ouvrage de cette opération d’investissement incombe à la Commune de Roquebillière, que ces travaux d’urgence soient approuvés, que les subventions les plus larges possibles, notamment celles relatives à la mise en sécurité des voies soient sollicitées, et adoptant le plan de financement.
Opération déneigement 2005-2006
François Otto Bruc présente le courrier adressé par M. Christian Estrosi, Ministre délégué à l’aménagement du Territoire et Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes qui fait suite à la demande de subvention de la commune de Roquebillière pour assurer le financement du déneigement des voies communales au cours de l’hiver 2005-2006 dont le coût s’élève à 4 848 € TTC. Il donne également le détail du décompte des travaux réalisés et des factures afférentes qui ont été réglées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération autorisant M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Alpes Maritimes la subvention afférente aux opérations de déneigement de l’hiver 2005-2006 dont le coût global s’élève à 4.053,84 € H.T.
v Questions diverses
Acquisition photocopieur
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de la proposition de la société « la Réseautique Finance » de racheter le photocopieur Nashuatec D 445 n° de série AQ 5123001 pour un montant H.T. de 134,62 € soit 161,- € TTC
Après avoir entendu diverses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’acquérir ce photocopieur pour la somme de 161 € TTC, que sa mise à disposition soit maintenue à la Médiathèque municipale et au Syndicat d’initiative. Ce photocopieur sera par ailleurs intégré dans le patrimoine de la commune.
En ce qui concerne le Syndicat d’initiative, Christian Lagarce demande si l’on prévoie d’embaucher quelqu’un suite au départ de Marion Giordan.
M. le Maire indique qu’il s’occupe actuellement de monter un dossier de demande de subvention pour le Syndicat d’Initiative pour qu’il puisse engager une personne pour l’accueil.
Noël école primaire
Pour le spectacle de fin d’année à l’école primaire, Monique Manfrédi contactera M. Alain Frère pour avoir des propositions de spectacles.
Joël Cornillon ajoute qu’il a vu M. Frère, il aurait un spectacle pour les écoles pour le prix de 160€.
Illumination du village
Pierre Cornillon propose d’une part d’installer des illuminations que l’on pourrait louer et d’autres part de réparer les installations que l’on possède. Voir les sommes que l’on pourrait disposer pour améliorer les illuminations.
v Informations
Lettre de Mme BOURGIN remise à Pierre Féraud concernant le stationnement abusif rue de la placette
Des stationnements anarchiques dans la rue de la placette gênent l’accès chez le Kinésithérapeute. Voir pour mettre des panneaux de stationnement unilatéral. Monsieur DOL précise qu’il a rencontré l’intéressée et que l’arrêté est en préparation.
Projet de Cinéma numérique présenté par Christian Lagarce
Christian Lagarce présente le projet d’animation culturelle cinéma qui permettra de disposer de 2 séances de cinéma supplémentaires dans le mois aux jours et heures mieux adaptés aux programmes sélectionnés sur catalogue. Ces films restent à disposition un certain temps, il sera donc possible de faire plusieurs séances.
Ce projet conforme à la législation sur les droits de diffusion cinématographique institutionnel reste dans un cadre légal. Les films sont livrés avec des droits de diffusion au public. Ce projet doit impérativement être piloté par une association, et doit être une activité secondaire et ne peut être le but ou l’objet de l’association. Les séances doivent être gratuites, à destination des adhérents de l’association. Toute publicité est interdite hors du sein de l’association. La diffusion doit se faire dans un lieu signalé au fournisseur.
L’association « Maison des Jeunes » est volontaire pour animer ce projet, l’adhésion a cette association est ouverte à tout public pour une cotisation de 5€ pour l’année.
Le budget de cette opération est estimé à : 250 € TTC pour l’achat d’un lecteur DVD de salon + DIVX MPEG4 Connectique, plus la location des films 1.4O4 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la mise en place de ce projet. La Commune fera l’acquisition du lecteur de DVD et le mettra à la disposition de la Maison des Jeunes. Une subvention sera attribuée pour la location des films.
Le point sur le « Pays de la Vésubie »
Suite au départ du secrétaire, le Pays de la Vésubie rencontre des difficultés de fonctionnement. Une réunion du conseil de développement se tiendra prochainement.
Informations diverses – discussion
Eclairage du Viaduc de la route de l’hôpital : Mme Joëlle AST demande où en est le projet d’éclairage du viaduc. Pierre Cornillon précise que ce projet a été envisagé et qu’il faut voir si on le poursuit.
Canal de Gordolon : Le Maire de Lantosque a relancé le Maire de Roquebillière sur les droits d’eau du canal de Gordolon.
Fort de Gordolon : Statu quo
Communauté de commune pour une zone de revitalisation rurale : avantage fiscaux pendant 9 ans. Pour que la commune de Roquebillière puisse bénéficier des avantages des ZRR elle doit rentrer dans une communauté de Commune. Le dossier de communauté de communes avec St Martin Vésubie, Venanson, Belvédère et La Bollène Vésubie est bien avancé. La décision devra être prise avant la fin de l’année.
La séance est levée à 23 H 15
Le Maire,
Gérard MANFREDI
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