Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2006

A 19 H 30

 

 

L'an deux mil six, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

 

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration : M. Pascal BOURGOIN à M. Christian LAGARCE

Absent excusé :  M.Pierre CORNILLON

Absent :M.Joël CORNILLON

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

·  Approbation du procès verbal de la séance du 24 octobre 2006

 

DELIBERATIONS

 

v Travaux

v 

·                Maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration du réseau d’adduction en eau potable de la Commune de Roquebillière – Constitution d’un jury

·                PDVC 2005 – Adoption d’un nouveau programme de travaux

 

v      Finances

v       

·                Subvention complémentaire « Maison des Jeunes – Maison pour tous » Exercice 2006

·                Convention de mise à disposition d’un local et matériels municipaux « Maison des Jeunes »

·                Convention Berthemont  Santé – Commune de Roquebillière

·                Subvention complémentaire Association AMONT – Exercice 2006

·                Décision modificative n°3 – Commune

·                Indemnité de conseil – Gestion intérimaire receveur municipal

·                ONF – Maîtrise d’œuvre marché bois façonnés 2006 – devis

·                Tarifications 2007 :

·         Droits de place

·         Matrices cadastrales

·         Location salle des fêtes

·         Photocopies

·         Médiathèque

·         Moulin communal

·         Eau et Assainissement

·         Location des véhicules RMT

·         Matériel communal

·         Matériel R.E.A.

·         Interventions du personnel communal

·         Interventions du personnel REA

·         Cantine Scolaire

·          

o                    Convention Transport « Association La Semeuse et Commune de Roquebillière

o                    Protocole d’accord ARTT – Jours RTT  d’Emploi Administratifs

 

 

 

 

v      Intercommunalité

 

·                Demande de création d’une Communauté de Communes

 

v      Questions diverses

 

·                Réception délégation Emskirchem

·                Désignation représentant Ecole primaire et Collège

·                Diminution redevance voltaïque concession Ferisson Lot n°4 Bovins

 

v      Informations

 

·                Proposition de Christian Lagarce pour la création d’un garage

·                Création de caveaux au cimetière des Imbert.

·                Le point sur le « Pays de la Vésubie »

 

Approbation du procès verbal de la séance du 24 Octobre 2006

 

Page 3 : Christian Lagarce demande que l’on ajoute que dans la discussion sur l’échange de terrain il a demandé si la limite de 30 mètres n’empêcherait pas de réaliser les travaux pour la source des Fontans.

Page 8 : “ Redevance occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseau et de distribution d’électricité” en fin de la discussion après la décision de créer une commission, ajouter que Richard Scourzic a indiqué que les élus ne devaient pas traiter de ces problèmes.

 

         Après ces précisions le procès verbal du 24 Octobre 2006 est adopté. Jacky Fassi s’abstient.

 

DELIBERATIONS

v Travaux

 

Maîtrise d’œuvre pour des travaux de restructuration du réseau d’adduction en eau potable de la Commune de Roquebillière – Constitution d’un jury

 

         A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc précise que la Commune a lancé un marché de maîtrise d’œuvre, par l’envoi d’une publicité le vendredi 3 novembre 2006 et que la procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert.

 

         Dans le cas d’un appel d’offres, conformément au a) du III de l’article 74 du code des marchés publics, la commission composée en jury, chargée d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération, doit être effectuée conformément aux dispositions de l’article 24 I b) du code des marchés publics. Cette commission est composée de trois membres titulaires.

 

         Compte de ce qui a été énoncé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner trois membres titulaires à savoir :

M. Plent Charles – Mme Cornillon Jacqueline – M. Richard  Scourzic.

Et trois membres suppléants :

M. Christian Lagarce – Georges Corniglion – Sybille Cailleau.

 

PDVC 2005 – Adoption d’un nouveau programme de travaux

 

         Par délibération du 8 décembre 2005, le conseil municipal a décidé dans le cadre du PDVC 2005 de prendre en compte le goudronnage d’une partie de la route du Giboël.

 

         Le 19 décembre 2005 le Conseil Général octroyait une aide financière d’un montant de 37 834 € pour financer cette opération.

 

         Compte tenu que ces travaux ne peuvent être réalisés dans l’immédiat, dans la mesure ou cette route est utilisée pour le transport des coupes de bois.

 

         Par ailleurs, le marché qui avait été lancé pour cette opération a du être déclaré sans suite en raison d’une erreur matérielle dans les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

 

         Toutefois de nouveaux travaux de goudronnage de rues du village particulièrement dégradées s’avèrent nécessaire et urgent.

 

         Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rapporter la délibération du 8 décembre 2005 et de réaliser les travaux de goudronnage des rues du Plateau Carlon, du Siruol, du Niel, des Oliviers et du Counigou. Le coût est estimé à 56.000€.

 

         Christian Lagarce demande si pour les autres rues, suite aux travaux en cours, nous pourrons prévoir de les goudronner. La réponse est oui plus tard.

 

v      Finances

v       

Subvention complémentaire « Maison des Jeunes – Maison pour tous » Exercice 2006

 

         Lors du dernier Conseil Municipal, Christian Lagarce avait présenté le projet de cinéma numérique que la maison des jeunes pourrait organiser pour ses adhérents.

 

         Afin de concrétiser ce projet, la maison des jeunes a sollicité d’une part la mise à disposition d’une salle municipale et d’autre part, la mise à disposition d’un équipement communal de projection. Une convention de mise à disposition serait signée.

 

         M. le Maire propose qu’une subvention de 1000 € soit attribuée au titre de l’exercice 2006, à la Maison des Jeunes afin que cette dernière puisse contribuer au développement de l’activité cinématographique qui sera exclusivement  ouverte aux adhérents à jour de leur cotisation à la maison des jeunes.

 

         Après en avoir discuté les membres du Conseil  Municipal décident d’attribuer une subvention de 1000€, demandent que M. Christian Lagarce soit responsable de la gestion de cette activité et prennent acte que les projections seront réservées aux adhérents de l’association « Maison des jeunes » à jour de leur cotisation.

 

Convention de mise à disposition d’un local et matériels municipaux « Maison des Jeunes »

 

         Afin d’apporter un soutien actif à l’association « Maison des Jeunes » pour mettre en œuvre le projet de cinéma numérique, M. le Maire propose qu’il soit mis à disposition de l’association l’appareil de projection dont dispose la commune ainsi que la salle du Conseil Municipal pour le déroulement des projections.

 

         Ces mises à disposition seront formalisées dans le cadre d’une convention.

 

         Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’engagement de la commune de Roquebillière dans cette démarche, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition, et demande  que l’association «  Maison des Jeunes » informe la commune de l’évolution de la fréquentation des différentes séances au cours des mois à venir.

 

Convention Berthemont  Santé – Commune de Roquebillière

 

         Le Conseil Municipal décide de reporter  l’examen de cette convention à un prochain Conseil Municipal pour permettre à Pierre Féraud de vérifier les tenants et les aboutissants en l’absence d’éléments concernant les prestations que Berthemont Santé s’était engagé à faire.

 

Subvention complémentaire Association AMONT – Exercice 2006

 

         Par délibération du 13 mais 2006, une subvention de 200 € a été allouée à l’association AMONT.

 

         Par ailleurs M. Gilli, Président de l’association AMONT a adressé un courrier concernant l’opération « Concours du patrimoine » pour lequel la commune de Roquebillière est redevable d’une somme de 248,20€ pour la prise en charge des frais de transport d’une jeune roquebilliéroise  et de l’encadrement.

 

         Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 250 € au titre de l’exercice 2006.

 

 

 

Décision modificative n°3 – Commune

 

         A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la décision modificative n° 3 de la Commune.

        

         Elle précise que des réajustements de crédits doivent être réalisés en section de fonctionnement pour un montant de 5.200 €  et en section d’investissement pour un montant de 69.520€.

 

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 3 de la Commune.

 

Indemnité de conseil – Gestion intérimaire receveur municipal

        

A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon précise que compte tenu que Mme Busby assure par intérim, la direction de la Trésorerie de Roquebillière depuis le 15 septembre 2006 et achèvera sa mission au 31 décembre 2006, celle-ci doit percevoir pour la période considérée une indemnité de 192,65€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’allouer à Mme Busby une indemnité s’élevant à 192,65 €

 

ONF – Maîtrise d’œuvre marché bois façonnés 2006 – devis

 

         A la demande de M. le Maire, Jacky Fassi rappelle que par délibération du 13 mai 2006 il a été décidé de procéder à la mise en vente des coupes de bois portant sur les parcelles communales 2 et 3 (bois façonnés) 15 (unité de produits) et 21 et 22 (bois façonnés).

 

         Par ailleurs une convention de maîtrise d’œuvre concernant les marchés de bois façonnés a été signée afin que les services de l’ONF  réalisent diverses prestations.

 

         Compte tenu que ces prestations ont été réalisées, la charge financière de la commune de Roquebillière s’élève à 3.875 € H.T soit 4.634,50€  TTC.

 

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération arrêtant le montant des prestations et autorise M. le Maire à signer le devis afférent à ces opérations.

 

Tarifications 2007 :

 

         Le Conseil Municipal examine les délibérations afférentes aux différents tarifs qui seront appliqués au cours de l’année 2007.

 

 

Droits de place

 

Le Conseil Municipal propose, après discussion d’ajouter une rubrique « un forfait de 220 € pour les manifestations type « Marchés » organisés par les associations.

Adoptée à l’unanimité

 

Matrices cadastrales                     délibération adoptée à l’unanimité

Location salle des fêtes             délibération adoptée à l’unanimité

Photocopies                                       délibération adoptée à l’unanimité

Médiathèque                                               délibération adoptée à l’unanimité

Moulin communal                           délibération adoptée à l’unanimité

Eau et Assainissement                  délibération adoptée à l’unanimité

Location des véhicules RMT         délibération adoptée à l’unanimité

Matériel communal                        délibération adoptée à l’unanimité

Matériel R.E.A.                                délibération adoptée à l’unanimité

Interventions du personnel communal délibération adoptée à l’unanimité

Interventions du personnel REA délibération adoptée à l’unanimité

Cantine Scolaire                             délibération adoptée à l’un

 

 

 

 

Convention Transport « Association La Semeuse et Commune de Roquebillière

 

         Compte tenu d’une part que la convention de transport entre la SEMEUSE et la Commune de Roquebillière est obsolète et d’autre part que la commune de Roquebillière ne disposera plus pour la prochaine saison hivernale d’un véhicule de transport en commun permettant d’assurer le transport des enfants des écoles sur le site des stations de sports d’hiver, il est donc indispensable de signer une nouvelle convention avec l’association « La Semeuse » afin que cette dernière puisse mettre à disposition de la commune un véhicule de transport en commun de grande capacité permettant d’accueillir une classe complète et son encadrement.

 

         Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le projet de convention, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de transport  et demande à M. le Maire que le Conseil Municipal puisse prendre connaissance des incidences financières.

 

Protocole d’accord ARTT – Jours RTT  Agents des cadres d’Emploi Administratifs

 

         Le Conseil Municipal est informé que par délibération en date du 12 décembre 2003 un protocole d’accord RTT avait été approuvé.

 

         Par ailleurs, dans le cadre de la modification des horaires de travail applicables aux agents technique, il a été constaté  qu’une erreur matérielle de retranscription a lésé les agents relevant des cadres d’emploi administratif qui se sont vue attribués depuis l’entrée en vigueur de ce protocole 13 jours de RTT par année civile complète alors que le nombre dû est bien de 15 jours.

 

         En conséquence, M. le Maire propose que le nombre de RTT soit confirmé à  15 jours pour une année complète aux agents communaux relevant des cadres d’emplois administratifs. Il propose également que les agents lésés soient réintégrés dans leurs droits et puissent récupérer les jours dus dans les conditions et modalités compatibles avec le fonctionnement des services.

 

         Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération confirmant les 15 jours de RTT

 

v      Intercommunalité

 

Demande de création d’une Communauté de Communes

 

         Monsieur le Maire donne des explications sur la création d’une communauté de commune. Il précise que les élus de Belvédère, La Bollène Vésubie, Venanson, St Martin Vésubie et Roquebillière ont la volonté de créer une communauté de Communes autour d’un projet global qui doit comporter des compétences obligatoires. 

 

         Le Maire de la Commune de Roquebillière demande à M. le Préfet des A. Mmes de bien vouloir arrêter le périmètre de la communauté de communes de la Haute et Moyenne Vésubie Mercantour composée des cinq communes.

 

         Une discussion s’engage, chacun a pu s’exprimer et demander des explications.

 

         A l’issu des débats, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter le périmètre de la communauté de communes et de bien vouloir procéder à la création de ladite communauté de commune. Pierre Féraud s’abstient.

 

v      Questions diverses

 

Réception délégation Emskirchem

        

         A la demande de Christian Lagarce, Charles Plent donne des informations sur la réception de la délégation d’EMSKIRCHEM qui viendra à Roquebillière du 8 au 10 décembre 2006.

 

         Une réunion préparatoire se tiendra le dimanche 25 novembre 2006, les élus qui veulent y prendre part sont les bienvenus.

 

 

 

 

Désignation représentant Ecole primaire et Collège

 

         François OTTO BRUC est désigné pour représenter la Commune à l’Ecole Primaire et au Collège

 

 

Diminution redevance voltaïque concession Ferisson Lot n°4 Bovins

 

         Suite aux travaux réalisés à la Vacherie de Férisson, des incidents se sont produits et le locataire n’a pas pu utiliser l’installation photovoltaïque pendant un mois et demi.

 

         En conséquence il est proposé de réduire la participation pour la maintenance et de ne facturer que la prestation pour trois mois et demi, soit une réduction de 110,31€.

 

         Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 

v      Informations

 

Proposition pour la création d’un garage

 

         Christian Lagarce demande s’il ne serait pas possible de créer des garages sous la rue du plateau Carlon  en creusant sous la rue. Cette proposition semble difficilement réalisation.

 

Création de caveaux au cimetière des Imbert.

         Pierre Féraud fera le point juridique pour la réalisation de caveaux.

 

Arbre de Noël du personnel communal et de la Régie d’électricité

 

         L’arbre de Noël est prévu le 22 décembre 2006 à 19 H 30

        

         L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 05

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

Gérard MANFREDI

 

Le PORTAIL VESUBIEN, la Vésubie et ses villages dans les Alpes Maritimes.
 
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