Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'an deux mil six, le treize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration :

Absent excusé 

Absent :

 Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

·Approbation du procès verbal de la séance du 25 novembre 2006

DELIBERATIONS

v      Communauté de Communes Vésubie-Mercantour

-          Demande de création de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour

DIVERS

v      Délibération Unification tarif assainissement et règlement impayés à l’eau

v      ADMR demande de local

Approbation du procès verbal de la séance du 25 novembre 2006

         Modification à apporter au niveau des présents, ajouter les noms de FERAUD Pierre, FASSI Jacky, et LAGARCE Christian. Modifier la date page 9, il s’agit du 26 novembre 2006.

         Après ces précisions le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2006 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

v      Communauté de Communes Vésubie-Mercantour

-          Demande de création de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du Conseil Municipal du 25 novembre 2006 nous avions délibéré afin d’autoriser le Maire à demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter le périmètre de la communauté de communes et de procéder à la création de ladite communauté de commune.

Aujourd’hui nous devons donner un avis sur la création de la communauté de communes Vésubie-Mercantour dont le périmètre a été défini par l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2006, et approuver le projet de statut avec la représentation de chaque commune.

Les délibérations des cinq communes doivent être prises au plus tard le 14 décembre 2006 afin que la création de la communauté de communes Vésubie-Mercantour soit effective au 1^er janvier 2007 pour ne pas perdre le bénéfice de la Zone de Revitalisation Rural.

Les statuts que nous devons adopter ont été entérinés par les services de la préfecture.

Une discussion s’engage, chacun a pu demander des explications, Sibylle Cailleau sollicite des informations sur « les fonds de concours », Pascal Bourgoin examine point par point le projet de statut, il regrette qu’un tel dossier soit fait dans l’urgence. Des explications sont apportées sur la composition du conseil communautaire, sur le régime fiscal etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la création de la Communauté de Commune Vésubie-Mercantour dont le périmètre a été défini par l’arrêté préfectoral du 4 décembre  2006, d’approuver le choix des compétences prévues dans le projet de statuts, d’approuver le projet de  statut, d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente décision.

Pascal BOURGOIN s’abstient.

DIVERS

v      Délibération Unification tarif assainissement et règlement impayés à l’eau

A la demande de M. le Maire Charles Plent précise que par délibération du 25 novembre 2006 il a été fixé les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Il indique également que la commission de l’eau et de l’assainissement s’est réunie le 12 décembre 2006 pour étudier l’unification du tarif de l’assainissement et de proposer de le porter à 0,58 € le m3 H.T. en lieu et place des deux tarifs, été et hiver en vigueur.

Par ailleurs, la commission s’est penchée sur la mise en place d’un dispositif de réductions d’alimentation en eau afin de réduire le volume des impayés. Cette mesure serait appliquée à partir de 100€ d’impayés ou de deux factures non réglées.

Ces propositions sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix unique du m3 à 0,58 € H.T., ce tarif sera applicable à compter de l’émission de la prochaine facture de l’exercice 2006 et pour l’exercice 2007. Il approuve également le dispositif de lutte des impayés  de l’eau tel que présenté. Joel CORNILLON s’abstient.

v      ADMR demande de local

Christian Lagarce lit le courrier de l’ADMR qui sollicite la municipalité pour un local en rez-de-chaussée pour faciliter l’accès aux personnes qui ont des difficultés pour se déplacer. Ce courrier précise qu’un local pourrait leur être attribué au collège mais que celui-ci aurait été mis à la disposition d’une autre association.

M. le Maire précise que pour l’instant il n’est pas possible d’utiliser les locaux du collège qui sont la propriété du Conseil Général. Des négociations sont en cours pour voir comment pourraient être mis à disposition ces salles.

M. le Maire se dit très offusqué par les termes de ce courrier, il estime que le problème du local pour l’ADMR ne date pas d’hier, aucune demande n’a été faite jusqu’à présent aux autres municipalités. Aujourd’hui il faudrait que cette municipalité trouve une solution rapidement !

Pour autant, M. le Maire va faire en sorte de trouver une solution, il fera tout son possible pour donner satisfaction à l’ADMR qui fait un travail important auprès de certaines populations des communes de la Vésubie.

La séance est levée à 21 H 45.

Le Maire,

Gérard MANFREDI