Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'an deux mil sept, le dix-neuf mai à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration : M. FERAUD Pierre à M. MANFREDI Gérard

                       M. SCOURZIC Richard à M. OTTO-BRUC François

Absent excusé :  M. FASSI Jacky

Absent :               M. CORNILLON Joël – M. LAGARCE Christian

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Approbation du procès verbal de la séance du 31 mars 2007

Délibérations :

1.      Convention avec l’Association « Les Bambins de la Vésubie »

2.      Création d’un stade en gazon synthétique : Autorisation de passer les marchés

3.      Agrément captage d’eau destiné à l’alimentation de la Vacherie de Férisson

4.      Autorisation de signer une transaction à passer avec l’entreprise DAMIANI

5.      Autorisation de signer une transaction à passer avec l’entreprise VENTURI

Divers :

1.       Recensement population : Indemnité aux agents coordonnateurs

2.       Adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts

3.      Autorisation de signer une transaction concernant la location d’un local rue du Praoul

4.      Questions diverses

Approbation du procès verbal de la séance du 31 mars 2007

François Otto Bruc demande des modifications :

- page 8, paragraphe 7, le troisième paragraphe soit rédigé comme suit : « La société SCE a réalisé l’avant projet sommaire concernant cette procédure de marché de travaux décomposée en six tranches dont l’estimation financière s’élève à 1.840.000 € HT. »

- page 9 : paragraphe 8, 1^er paragraphe après le 11juin 2004 ajouter «  le conseil municipal », après terrain de football ajouter en gazon synthétique en approuvant « l’avant projet sommaire de cette opération»

- page 10 : Ajouter au vote de la subvention de l’office de tourisme que « François Otto Bruc ne prend pas part au vote »

Après ces modifications le procès verbal est adopté, Joëlle Ast s’abstient.

Délibérations :

1.-Convention avec l’Association « Les Bambins de la Vésubie »

            Monsieur le Maire présente la délibération concernant la convention à passer avec l’association Les Bambins de la Vésubie.

            Il précise que cette structure fonctionne avec l’aide des communes de la vallée qui se décompose de la façon suivante :

* 30 % du montant en fonction de sa population par rapport au nombre d’habitant sur le territoire réparti par trimestre,

* 70 % du montant en fonction de la fréquentation de la structure pour chacune des communes.

            Après diverses explications le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à signer ladite convention.

            Sibylle Cailleau souhaiterait que la population soit informée des sommes que la commune réserve à toutes les activités liées à la petite enfance ainsi qu’aux enfants. Un état sera effectué par Sibylle Cailleau et Pascal Bourgoin.

2.- Création d’un stade en gazon synthétique : Autorisation de passer les marchés

            François Otto Bruc présente les différentes étapes concernant la construction d’un stade en gazon synthétique.

            Il précise que la commission d’appel d’offres réunie le 26 avril 2007 a attribué les deux premiers lots de ce marché d’une part au groupement d’entreprise M G D E et S A T S Fiandino d’un montant de 122 466,40€ H T pour le lot n° 1 et à l’entreprise CACHAT pour le lot n°2 d’un montant total hors taxe de 71 032 €, offre de base plus option n°2.

            Par ailleurs en ce qui concerne le lot n° 3, celui-ci sera conclu selon les dispositions des articles 27 et 28 du Code des marchés publics relatives aux marchés passés en procédure adaptée.

            Après l’exposé présenté par l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération acceptant les décisions de la Commission d’Appel d’offre, autorisant la signature des marchés pour le lot 1 et 2, autorisant la signature du marché concernant le lot 3 à passer selon la procédure des marchés à procédure adaptée. Autorisant également la signature de la convention de mandat à passer avec la Communauté de Commune Vésubie Mercantour.

            François OTTO BRUC souhaite remercier Frédéric Trouilhat pour le travail effectué pour l’accomplissement de ce dossier et Valérie Giribaldi pour la rédaction des délibérations.

3. -Agrément captage d’eau destiné à l’alimentation de la Vacherie de Férisson

            A la demande de M. le Maire François Otto Bruc indique que l’alimentation en eau potable de la fromagerie de Férisson est assurée par une source située à environ 300 m en amont des bâtiments d’exploitation.

            En application de la réglementation une procédure d’autorisation préfectorale d’utilisation de la source alimentant la fromagerie doit être effectuée auprès de la DDASS afin de définir les mesures de protection.

            Après avoir entendu l’exposé de François Otto Bruc, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à entreprendre les démarches d’autorisation d’utilisation du captage d’eau.

4.- Autorisation de signer une transaction à passer avec l’entreprise DAMIANI

            A la demande de M. Le Maire François Otto Bruc fait le point sur ce dossier qui concerne une commande verbale qui a été passée courant 1^er trimestre 2005 à l’entreprise DAMIANI Frères pour des travaux d’entretien de la voirie communale s’élevant à 48.750€ H.T.

            Considérant qu’aucune trace de mise en concurrence n’a été trouvée dans le cadre de ces travaux il y a manifestement faute de l’administration, cependant il a été constaté que ces travaux ont bien été réalisés.

            Considérant que la commune ne peut bénéficier d’un enrichissement sans cause il convient donc de mettre en œuvre une procédure d’indemnisation de l’entreprise DAMIANI.

            Après contact l’entreprise Damiani accepte d’abandonner les intérêts de retard et s’engage à n’exercer aucune autre demande d’indemnisation si la commune lui paye la facture due.

            Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de François Otto Bruc adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à signer la transaction à passer avec l’entreprise DAMIANI.

5.- Autorisation de signer une transaction à passer avec l’entreprise VENTURI

            François Otto Bruc précise que le 6 juillet 2000 un bon de commande pour la réalisation de travaux pour une plate forme au vieux village pour la construction d’un chapiteau a été établi à l’entreprise VENTURI.

            Une facture de 34.540 Frs H T (5.265,59€) a été établie par l’entreprise VENTURI le 30 novembre 2000.

            Le 29 janvier 2007 l’entreprise VENTURI mettait en demeure la Commune de régler les sommes dues.

            Par ailleurs le 13 février 2007 le conseil municipal approuvait la levée de prescription de la facture susvisée et autorisait son règlement sous réserve d’une transaction avec l’entreprise.

            Après négociation, l’entreprise VENTURI accepte d’abandonner les intérêts dus pour le retard de paiement de la créance en contre partie de quoi la commune accepte de réparer le préjudice du contrat qui n’avait pas fait l’objet d’une mise en concurrence adaptée. L’entreprise s’engage à n’exercer aucune autre demande d’indemnisation.

            Après l’exposé des faits, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant la signature d’une transaction à passer avec l’entreprise Venturi.

Divers :

 Recensement population : Indemnité aux agents coordonnateurs

            A la demande de M. le Maire, Monique Manfrédi rappelle la délibération du 23 décembre 2006 décidant de recruter quatre agents recenseurs dont deux coordonnateurs (Mmes GIRIBALDI et BOIS) chargés du recensement de la population.

            Cependant lors de la délibération il a été omis de fixer l’indemnité des agents coordonnateurs.

            Compte tenu de cela il est proposé de fixer le montant de l’indemnité de l’agent coordonnateur à 180€ par agent.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération fixant l’indemnité de l’agent coordonnateur.

 Adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts

            Pierre Cornillon présente la délibération concernant l’adhésion à l’association départementale des Comités Communaux Feux de forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Alpes-Maritimes.

            Georges Corniglion indique que s’il n’y a pas de bénévole pour faire les surveillances cela ne servirait à rien. Il serait préférable que cette adhésion soit faite dans le cadre de la Communauté de Commune.

            Pierre Cornillon propose de voir avec les éleveurs pour qu’ils assurent la surveillance avec le matériel qui serait mis à leur disposition.

            Après discussion il est décidé de reporter la décision. Georges Corniglion est chargé de se renseigner sur le fonctionnement de cette association

Autorisation de signer une transaction concernant la location d’un local rue du Praoul

            A la demande de M. le Maire, Sibylle CAILLEAU précise que par délibération du 18 juin 1999 le Conseil Municipal approuvait le renouvellement d’un contrat de bail à passer avec Mme GIRIBALDI Francine pour la location d’un local sis rue du Praoul à Roquebillière pour une durée de 3ans à compter du 10 avril 1998 jusqu’au 9 avril 2001.

            Le 2 octobre 2002, la Mairie de Roquebillière adressait un courrier à la propriétaire pour l’informer du dépôt au secrétariat des clés, la location ayant pris fin le 9 avril 2001.

            Compte tenu du retard pris dans la régularisation de cette location qui n’est intervenue que le 2 octobre 2002 et dans un esprit de conciliation un accord est intervenu avec la propriétaire.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à procéder au règlement des sommes dues à Mme GIRIBALDI s’élevant à 2.562 €.

Questions diverses

            Régie Municipale des Transports – Vente d’un véhicule

            Monsieur le Maire indique que le véhicule de marque Renault immatriculé 7374XA06 mis en circulation le 8 janvier 1990 ne peut plus obtenir l’agrément nécessaire à son emploi pour le transport de personnes du fait de l’importance des réparations qui devraient être faites.

            Il est donc proposé de procéder à son aliénation.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre ce véhicule au plus offrant.

            Décision modificative n°1

            A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la décision modificative n°1.

            Elle précise qu’afin de permettre le règlement des factures du solde des travaux du Moulin et des travaux de voirie il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits au titre des dépenses d’investissement :

-                            Diminution des dépenses imprévues de 3 862 euros

-                            Augmentation des crédits pour les opérations 071 et 079 d’un montant de 3 862 euros

Après avoir entendu l’exposé le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 du budget de la Commune.

            Recrutement personnel saisonnier :

            Le conseil municipal est informé que pour les remplacements de la période estivale M. CARMONA sera employé pendant 3 mois.

            Par ailleurs il est proposé de recruter un jeune plombier pour soulager les services de la Régie de l’eau. Voir avec les écoles ou trouver sur place quelqu’un qui souhaite s’impliquer dans ce travail.

            Panneaux : Prévoir d’installer dans les jardins publics des panneaux d’interdiction aux chiens et prendre un arrêté. Après cela on pourra verbaliser les personnes qui seront en infraction.

Séance close à 12 h 00

Le Maire,

Gérard MANFREDI