 |
| [ VILLAGES ] [ LOISIRS ] [ ANNUAIRES ] |
|
|
|
Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
|
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUILLET 2007 A 20 H 30
L’an deux mil sept et le vingt sept juillet 2007, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents : M. MANFREDI Gérard, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. PLENT Charles, OTTO BRUC François, Adjoints, Mmes MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, AST Joëlle, MM, FERAUD Pierre, BOURGOIN Pascal, SCOURZIC Richard, LAGARCE Christian, FASSI Jacky, conseillers municipaux.
Procurations : CORNIGLION Georges à CORNIGLION Jacqueline CORNILLON Pierre à PLENT Charles
Absent : CORNILLON Joël
Secrétaire de séance : CORNILLON Jacqueline
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2007
Délibérations : 1. P.D.V.C. - amendes de Polices 2. Opération Construction d’un terrain de football en gazon Synthétique 3. Captage des Fontans – Demande d’agrément 4. Autorisation – Signature convention Fédération Départementale de la Pêche –Débit Eau 5. Décision d’emprunts – Proposition CRCA pour : 1. restructuration d’alimentation en eau potable communale 2. acquisition foncière – immeuble cadastré AB 998 PLACE Corniglion Molinier 3. Construction d’un terrain de football en gazon synthétique 6. Estimation des domaines – Immeuble cadastré AB 998 Place Corniglion Molinier 7. RD – 69 – demande de subvention pour la commune et la R.E.A. 8. Rénovation des Façades, Assistance CAUE pour l’embellissement du village dans le cadre de la rénovation des façades des habitations 9. Opération SIVU – Colonnes enterrées – Choix des emplacements sur la commune de Roquebillière 10. Prix de l’eau 11. Bail de location pour l’office de tourisme 12. Consultation pour un contrat C.S.P.S. (Coordonnateur Sécurité Protection Santé) pour les travaux de restructuration du réseau d’eau. Divers : 1. Questions diverses Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2007
Le procès verbal de la séance du 19 mai 2007 est adopté. MM. Christian Lagarce et Jacky Fassi ne prennent pas part au vote.
Par ailleurs par suite d’une erreur matérielle sur la première page du procès verbal du 31 mars 2007 il a été indiqué la date du 13 février 2007. Pour régulariser cet état de fait, Monsieur le Maire fera une attestation dans laquelle il sera précisé que c’est par une erreur matérielle qu’il a été indiqué le 13 février 2007, alors qu’il aurait dû être indiqué le 31 mars 2007.
Délibérations :
1. P.D.V.C. - amendes de Polices * Modification du programme de voirie cantonale 2006 (PDVC 2006) A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente la délibération modifiant le programme de voirie cantonale 2006 tel qu’approuvé par délibération du 24 octobre 2006 et d’y substituer en remplacement les travaux complémentaires indispensables à la finition du projet de construction de murs de soutènement accepté par le conseil municipal du 23 septembre 2006. Il précise également qu’un avenant d’un montant de 13.430,- HT devra être signé avec l’entreprise TONSO titulaire du marché signé le 9 octobre 2006 d’un montant de 88.345,25 € H.T. Cet avenant a été rendu indispensable en raison de difficultés techniques imprévisibles liées à l’instabilité du terrain sur lequel est situé l’emprise de la semelle du mur situé au PK 1485 du quartier Counigou ainsi qu’à l’effondrement partiel d’un autre mur situé au PK 1365. Il a par ailleurs reçu un avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 19 juillet 2007. Par ailleurs la subvention d’un montant de 16 969 € attribuée au titre des amendes de police 2005 devra être affectée à ces nouveaux travaux complémentaires de sécurité. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la délibération modifiant le programme de voirie cantonale 2006 et accepte le plan de financement proposé.
* Programme de voirie cantonale PDVC – Amendes de Police Année 2007 A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente la délibération concernant le programme de voirie cantonale (PDVC) Amendes de police Année 2007. Ce programme concerne la réalisation d’un mur de soutènement destiné à conforter la piste qui jouxte le stade, à remplacer les gardes corps de la voie « Promenade Jean Laurenti »en raison de la vétusté de l’ouvrage. Après avoir entendu la présentation du programme, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement afférent à ce programme cantonal.
2. Opération Construction d’un terrain de football en gazon Synthétique A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente l’opération « Construction d’un terrain de football en gazon synthétique. Par délibération du 19 mai 2007, le conseil municipal autorisait la signature des marchés concernant la réalisation du terrain de football en gazon synthétique. Par ailleurs le 3 juillet 2007, une convention de mandat a été signée avec la Communauté de Communes Vésubie Mercantour pour lui confier la maîtrise d’ouvrage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant l’opération sus citée. Prend acte que le 3ème lot a été attribué par le pouvoir adjudicateur à l’entreprise DELATTRE pour un montant de 11 745€. Approuve l’avant projet sommaire pour la pose de clôtures, portails et parent ballons ainsi que l’arrosage du terrain de football en gazon synthétique. Le Conseil Municipal accepte également le plan de financement proposé.
3. Captage des Fontans – Demande d’agrément A la demande de M. le Maire, Charles Plent présente les raisons qui ont conduit la commune de Roquebillière a proposé le projet de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal, par le réaménagement du captage de la source des Fontans, emporté lors de la crue de 1997. Afin de permettre la remise en service du captage de la source des Fontans autorisé par arrêté préfectoral du 23 avril 1987, la commune de Roquebillière a procédé aux analyses de la source qui se sont révélées conformes au titre II, chapitre 1er du code de la santé publique. Jacky Fassi demande si compte tenu que cette zone a été déclarée zone inondable cela ne va pas poser des problèmes pour la suite de l’opération. Après avoir entendu l’exposé de M. Charles Plent, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la nécessité de mettre à jour l’autorisation initiale suite aux recommandations de la DDASS des A.Mmes, et autorise M. le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches et notamment la nomination d’un hydrogéologue agréé.
4. Autorisation de signature d’une convention avec la Fédération Départementale de la Pêche –Débit Eau Le Conseil Municipal du 24 octobre 2006 a confirmé la cession d’une parcelle de terrain jouxtant la propriété du centre piscicole moyennant pour contre partie l’accord de la Fédération départementale des associations de pêche des A.Mmes à délivrer un droit nominal de 15 l/s en provenance des sources des Fontans (soit 5l/s supplémentaires à l’autorisation octroyée par l’arrêté préfectoral du 23 AvRIL 1987. Une convention doit donc être signée entre les parties afin d’acter les accords réciproques. Après avoir entendu l’exposé des faits le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fédération départementale de Pêche des Alpes Maritimes. 21 H 15 arrivée de Joëlle AST. 5. Décision d’emprunts – Proposition CRCA pour : * restructuration d’alimentation en eau potable communale A la demande de M. le Maire Jacqueline Cornillon présente la proposition d’emprunt établie par la CRCA pour les travaux de restructuration d’alimentation en eau potable communale. Elle précise que la CRCA a proposé une convention à court terme –moyen terme comprenant une ligne de préfinancement. Cette ligne sera consolidée au plus tard à l’échéance par la mise en place d’un ou plusieurs prêts à moyen terme. Cette ligne est plafonnée à 1.000.000 € pour une durée de 24 mois, au taux facturé T4M + marge 0,10% base de calcul 365 Jours Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter une convention à court terme –moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement de 1.000.000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus énumérées. Mandate M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.
*acquisition foncière –1/ immeuble cadastré AB 998 Place Corniglion Molinier 2 /Construction d’un terrain de football en gazon synthétique Madame le 1er adjoint informe les membres du Conseil Municipal que pour l’acquisition de l’immeuble cadastré AB 998 Place Corniglion Molinier et la construction d’un terrain de football en gazon synthétique il est nécessaire de solliciter une convention à court terme –moyen terme comprenant une ligne de préfinancement auprès de la CRCA. Cette ligne de préfinancement permet à l’emprunteur de solliciter des demandes de versement de fonds au fur et à mesure des besoins. La proposition de la CRCA est la suivante : - Plafond de 481.832 € pour une durée de 24 mois - Taux facturé – T4M + marge 0,10 % base de calcul 365 jours. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter une convention à court terme –moyen terme, comprenant une ligne de préfinancement de 481 832€ auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus énumérées. Mandate M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.
* Estimation des domaines – Immeuble cadastré AB 998 Place Corniglion Molinier A la demande de M. le Maire, Pierre Féraud présente l’estimation des Domaines effectuée pour l’acquisition de l’ Immeuble cadastré AB 998 Place Corniglion Molinier. Il précise que par courrier du 23 mai 2007 l’inspecteur des Domaines a conclu que la valeur vénale actuelle du bien en cause est de 270 000 € avec une marge de négociation de 10 %. Après l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’estimation des Services des Domaines, et approuve également le rachat de la licence de IVème catégorie au prix de 53.000 €
6. RD – 69 – demande de subvention pour la commune et la R.E.A. M. le Maire rappelle que par délibération en date du 13 février 2007 les membres du Conseil Municipal l’ont autorisé à signer une convention entre le Département des A.Mmes et la Commune de Roquebillière relative à l’aménagement de la RD 69 dans la traversée de l’agglomération de Roquebillière. Il précise que le montant des travaux s’élevant à 320 000€ est pris en charge sur le budget de la Commune et sur le budget de la REA selon le plan de financement suivant :
Budget Commune montant des travaux 140.000 € Subvention Conseil Général 70 % 98.000 € Financement par emprunt 42.000 € Budget REA montant des travaux 180.000 € Subvention Conseil Général 70% 126.000 € Financement par emprunt 54.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement prévisionnel, autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et à signer tous les documents relatifs à la réalisation des emprunts.
7. Rénovation des Façades, Assistance CAUE pour l’embellissement du village dans le cadre de la rénovation des façades des habitations A la demande de M. le Maire, Sibylle Cailleau présente la délibération pour l’assistance du CAUE dans le cadre de l’embellissement du village pour la rénovation des façades des habitations. Elle précise que le CAUE peut être le conseil des opérations de rénovation des façades. Après délibération le Conseil Municipal autorise M. le Maire à saisir le CAUE pour qu’il soit le conseil des opérations pour la rénovation des façades entreprises sur la commune de Roquebillière. Richard Scoursic s’abstient.
8. Opération SIVU – Colonnes enterrées – Choix des emplacements sur la commune de Roquebillière A la demande de M. le Maire, Joëlle AST précise que le SIVU en charge de la collecte des ordures ménagères est confronté à la problématique des dépôts sauvages d’ordures ménagères autour des bacs de récupération. Pour faire face à ces problèmes il est proposé d’installer des équipements de collecte de type colonne enterrée afin de mettre un terme à ces dépôts par des équipements de plus grande contenance. Après avoir réfléchi sur les emplacements les plus appropriés pour l’installation des colonnes enterrées, cinq sites sont choisis à savoir : Square Montfort – Lavoir promenade Jean Laurenti – Square Bessi – Rue André Blanc et Rue de la Placette. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix des cinq emplacements ci-dessus énumérés.
9. Modification de la tarification de l’eau Charles Plent rappelle les délibérations du 24 octobre 2006, du 25 novembre 2006 concernant la tarification de l’eau et de l’assainissement. Il propose que des modifications soient apportées à la délibération du 25 novembre 2006 à savoir : - Prix de l’eau : de 0 à 150m3 0,77 € ht du m3 Au-delà de 150 m3 0,67 € ht du m3 - Suppression de la réduction des tarifs eau et assainissement pour les gros consommateurs tel que prévu dans la délibération du 25.11.06 - Facturation des frais de relance d’impayés : 20 € par courrier recommandé - Suppression de la redevance pollution pour les éleveurs et les agriculteurs. Les autres tarifs restent inchangés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération concernant les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
* Procédure d’impayés Afin de palier aux problèmes des impayés relatifs aux factures d’eau la commission de l’eau s’est réunie afin de mettre en place conformément à la réglementation une procédure de recouvrement des impayés. Différentes phases sont proposées : - courrier de relance un mois après l’envoi de la facture, - courrier de relance en recommandé avec accusé de réception 15 jours après l’émission de la 1ère lettre de relance restée sans effet. (Frais de relance, voir délibération du 27 juillet 2007) - si aucun règlement n’intervient, coupure de l’alimentation en eau avec facturation des frais de fermeture de branchement (délibération du 25 novembre 2006 - après paiement de la dette, facturation des frais de branchement(délibération du 25 novembre 2006 Ces dispositions seront jointes avec la prochaine facturation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération relative aux procédures d’impayés.
10. Bail de location pour l’office de tourisme Compte tenu de la volonté de Mme. KEDISSA Huguette de louer à la commune le local situé 26 avenue Corniglion Molinier, au rez de chaussée, cadastré section AB n° 258, abritant actuellement le Syndicat d’initiative, il est proposé un contrat de louage pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer de 5.400 € qui sera perçu trimestriellement par Mme KEDISSA. Pierre Féraud demande que l’on négocie une diminution du loyer pour prendre en compte les travaux qui seront réalisés. Après en avoir, le Conseil Municipal, à l’unanimité mandate M. le Maire pour négocier une compensation des loyers en contre partie des travaux à réaliser notamment la réfection des stores, et l’autorise à signer le contrat de louage ainsi que l’ensemble des autres pièces. 11. Consultation pour un contrat C.S.P.S. (Coordonnateur Sécurité Protection Santé) pour les travaux de restructuration du réseau d’eau. François Otto-Bruc présente la délibération concernant le lancement d’un avis de marché pour des missions de coordination sécurité, protection de la santé, à contractualiser avec un coordonnateur afin d’assurer ces prestations pour l’opération relative à la restructuration du réseau communal d’alimentation en eau potable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération. Questions diverses 1.- Convention avec le SICTIAM pour la numérisation des plans cadastraux et des plans urbains Par délibération du 3 juin 2005 la Commune de Roquebillière s’est engagée dans une convention de numérisation des plans cadastraux avec la Direction Générale des Impôts, les six autres communes de la Vallée de la Vésubie et avec le Pays de la Vésubie, partenaire coordinateur de cette convention. Il est précisé que la commune doit adhérer à la convention SICTIAM pour la numérisation des plans cadastraux en signant un avenant. Le Pays de la Vésubie partenaire coordinateur de la convention ayant accepté que les communes confient au SICTIAM la numérisation des plans cadastraux. Le SICTIAM facturera à la commune le coût de sa prestation et la commune facturera ensuite ces prestations au Pays de la Vésubie, maître d’ouvrage du projet et destinataire des subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération.
2.- Décisions Modificatives COMMUNE décision modificative n°2 Affaire Daniel Reprise sur provision suite à la condamnation par le T.A. Augmentation des dépenses d’un montant de 10.000 € Diminution des recettes reprise de provision de 10.000€ Délibération adoptée à l’unanimité Décision modificative N°3 : Afin de pouvoir régler les factures afférentes à certains travaux il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits pour un total de 143.978,35 € : En dépenses : diminution de crédits d’un montant de 30.522,48 Augmentation des crédits d’un montant de 174 500,83€ En recettes : Augmentation des crédits de 143.978,35 €
Décision modificative BUDGET DE LA REA Comme pour le budget de la Commune il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits afin de couvrir les dépenses pour les travaux engagés dans le cadre de la RD 69. En dépenses : augmentation des crédits de 180.000 € En recettes : augmentation des crédits de 180.000 € La délibération est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.
Le Maire,
Gérard MANFREDI
|