Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil sept et le vingt-deux décembre à quatorze heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux.

Procuration : M Georges CORNIGLION à M. Charles PLENT

Absents: Mme Joëlle AST – M. Richard SCOURZIC -M Joël CORNILLON

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

ORDRE DU JOUR

Pas de remarques sur l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande si l’assemblée accepte l’inscription en questions diverses d’une délibération relative à la signature d’une convention avec le CDG 06 relative à la médecine professionnelle, ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Mme Jacqueline CORNILLON élue secrétaire de séance à l’unanimité.

I - Approbation du procès verbal de la séance du 26 novembre 2007

Monsieur FASSI Jacky note que le procès verbal du 26 novembre 2007 ne reprend pas la modification relative au tarif de l’assainissement. Monsieur MARCUCCI précise qu’une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n’a pas permis d’entériner l’unification du tarif de l’assainissement et qu’une délibération modificative se trouvait inscrite à l’ordre du jour.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

II – Finances

1- Décision modificative n° 7 – Budget Commune

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

* diminution de crédits 49 000.00 €

* augmentation de crédits 49 000.00 €

Dépenses d’Investissement

* diminution de crédits 381 424.34 €

* augmentation de crédits 381 424.34 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits 164 400.00 €

* Augmentation de crédits 164 400.00 €

2- Prime de fin d’année des agents municipaux – Détermination de l’enveloppe financière

Monsieur le Maire rappelle que le 16/12/2002 le Conseil Municipal a approuvé le système de fixation des primes de fin d’année réparties selon l’indice de l’agent (pour 40 %) et selon la note de l’intéressé (pour 60 %), à condition toutefois que l’agent non titulaire ait effectué au moins 6 mois de présence consécutive d’une part et que cet agent soit effectivement présent au moment de la notation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une enveloppe indemnitaire de 30 006.12 euros pour l’année 2007. Il propose également de maintenir le système de répartition de l’enveloppe globale en deux sous enveloppes selon les modalités approuvées en 2002.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus énumérées par Monsieur le Maire.

3- Tarifs communaux :

• Tarification médiathèque année 2008 :

Monsieur propose que les tarifs de la médiathèque soient établis comme suit, au titre de l’année 2008 :

Abonnement annuel tous supports 15 € pour les résidents

10 € pour les touristes / curistes

Caution tous supports 52 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 01 /01/2008.

• Location véhicules régie municipale des transports :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la R.M.T. pour l’année 2008 et ce afin de tenir compte de l’augmentation des frais de carburant et d’entretien.

Il rappelle également que la Régie ne facturera à la Commune, quand elle utilisera ces véhicules, que les frais kilométriques, les conducteurs étant payés par elle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification suivante pour la location des véhicules de la R.M.T. à compter du 01 janvier 2008 :

1 – Prise en charge

Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé.

2. – Prise en charge sans conducteur

 10.00 € HT par transport, représentant les frais de secrétariat.+ frais kilométriques

3 – Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris)

MASTER

- demi-journée HT 50.00 €

- journée HT 100.00 €

+ frais kilométriques

4 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)

1.50 € HT/km

5 - Majoration

Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés.

Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures.

6 - Indemnité repas du chauffeur

L'indemnité repas du conducteur est fixée à 15.00 € pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas.

7 - Les frais d'autoroute

Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage.

• Tarification de l’eau et de l’assainissement 2008 :

En complément de la délibération du 26 novembre 2007 portant tarification de l’assainissement Monsieur le Maire propose un tarif unique pour la saison d’hiver et la saison d’été s’établissant comme suit : 0.58 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le tarif unique mentionné ci-dessus.

III – TRAVAUX

1- Demande d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique relative à la dérivation des eaux aux fins d’alimentation humaine et à l’institution des périmètres de protection des captages.

Monsieur François OTTO-BRUC, Adjoint Délégué aux travaux et à la commande publique, rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2007, il avait été décidé d’entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la révision de l’autorisation préfectorale du 23 avril 1987.

Au regard du changement de volume prélevé et porté à 15 l/s, accepté par la signature d’une convention avec la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, et conformément au code de la santé publique, ainsi qu’aux recommandations de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Alpes-Maritimes, la commune doit entreprendre une nouvelle procédure d’autorisation concernant le captage de la source des fontans.

Conformément à la législation en vigueur l’utilisation des captages aux fins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine par la commune nécessite le respect des procédures administratives suivantes :

• la déclaration d’utilité publique au titre de l’article L 1321-2 et L 1321-3 du code de la santé publique concernant l’instauration des périmètres de protection

• l’autorisation ou la déclaration au titre de la loi sur l’eau codifiée au titre des articles L 214-1 à 6 et R 214-1 à 56 du Code de l’environnement

• L’autorisation préfectorale de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine au titre des articles L 1321-7 et R 1321-6 à 14 du code de la santé publique

• La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation au titre de l’article L 215-13 du Code de l’Environnement

A ce titre il sera possible :

• d’acquérir (à défaut d’accord amiable) par voie d’expropriation les terrains nécessaires à la mise en place des périmètres de protection immédiate

• de grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée afin d’améliorer notablement la protection des points d’eau

En outre Monsieur François OTTO-BRUC précise que pour mener à bien à cette opération, la commune peut bénéficier sous certaines conditions de l’aide financière de l’Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse tant au niveau de la phase administrative qu’au niveau de la phase ultérieure d’acquisition foncière et de matérialisation des périmètres de protection sur le terrain.

Le Conseil Municipal à l’unanimité demane la mise en œuvre des procédures d’autorisation et l’ouverture de l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des prélèvements et des périmètres de protection du captage d’eau issu de la source des fontans.

- Prend l’engagement :

• de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages

• d’acquérir le périmètre immédiat par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable et à faire réaliser les travaux d’aménagement du point d’eau nécessaire à sa protection

• de mettre en place les servitudes qui seront attachées au périmètre de protection rapproché

• d’indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par dérivation des eaux

• d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et l’indemnisation mentionnée ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien d’exploitation et de surveillance des captages et des périmètres

- sollicite le concours financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse tant au niveau de la phase administrative, qu’au niveau de la phase ultérieure d’acquisition foncière et de la matérialisation des périmètres sur le terrain.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour rechercher le bureau d’études compétent pouvant prendre en charge l’instruction technique et administrative jusque et y inclus la déclaration d’utilité publique et l’enregistrement par la conservation des hypothèques des servitudes nécessaires à la mise en conformité des périmètres de protection des captages.

- Autorise M. Le Maire à signer la convention d’aide à contracter avec l’agence de l’eau.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier technique relatif aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.

2- Autorisation de déposer un dossier de déclaration de rejet auprès des services préfectoraux :

Notre station d’épuration des eaux usées de la Commune de Roquebillière, a été mise en service en 1972.

En l’absence d’arrêté préfectoral autorisant le déversement des eaux traitées par notre station d’épuration, dans le cours d’eau « La Vésubie », un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires avec autorisation a été pris, en date du 19 mai 2003, et est venu à expiration le 31 décembre 2005.

Compte tenu de la Loi sur l’Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et de ses textes d’application, il convient d’établir un dossier de déclaration de rejet, dans le cours d’eau « La Vésubie », des effluents urbains traités à la station d’épuration de Roquebillière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de présenter à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, un dossier de déclaration de rejet dans le cours d’eau « La Vésubie », des effluents urbains traités à la station d’épuration de Roquebillière, conformément à la Loi sur l’Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et à ses décrets d’application n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 modifiés, (décrets n° 2006-880 et n° 2006-881 du 17 juillet 2006).

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3- Autorisation de signer une convention de mise à disposition des services de l’Etat, pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols :

Cette délibération est reportée. En effet Monsieur FERAUD souhaite qu’il soit sursis à cette délibération. La convention doit faire l’objet d’un examen approfondi afin de connaître les réels tenants et aboutissants concernant l’instruction des actes d’urbanisme et la responsabilité du Maire.

IV – AFFAIRES GENERALES

1- Prorogation du contrat de gestion provisoire concernant l’exploitation de la Station Thermale :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14/01/2005, le conseil municipal de la commune de Roquebillière a approuvé les termes du projet de contrat de DSP confiant pour une durée de 15 ans à la société « Compagnie Européenne des Bains » l’exploitation des thermes de Berthemont et autorisant le Maire à signer ladite délégation.

Ce projet de contrat ne précisait pas les investissements devant être réalisés par le délégataire, lesquels devaient être étudiés durant les 2 premières années d’exécution du contrat.

La Préfecture a donc dirigé un déféré contre ces actes au motif que la procédure ayant précédé la signature du contrat était irrégulière.

Afin d’éviter l’arrêt de l’exploitation de la station thermale, il a été conclu un contrat de gestion transitoire, entre la Commune de Roquebillière et la Société « Le Domaine Thermal » - dont le capital est détenu à 100 % par la « Compagnie Européenne des Bains » -, pour la gestion des thermes de Berthemont dans le cadre de la nécessaire continuité du service public.

Ce contrat de gestion transitoire, adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2005, devait s’achever le 31 décembre 2006.

Ce contrat a ensuite été reconduit par un avenant N°2, adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 23 août 2006, jusqu’au 31 décembre 2008.

Durant le quatrième trimestre 2007, un « Audit/Programmation » de travaux a été réalisé par le Bureau d’Etudes ERT diligenté par la Société « Le Domaine Thermal du Mercantour ».

A la suite de cet « Audit/Programmation » de travaux une réunion de travail, à laquelle ont participés le Sous Préfet de Nice Montagne, le Maire de Roquebillière, le Président du Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière et le Président Directeur Général de la « Compagnie Européenne des Bains », s’est tenue le 14 décembre 2007.

Cette réunion a permis :

- de mettre en évidence :

o La nécessité de procéder dès le premier trimestre 2008 à des travaux d’extrême urgence permettant la poursuite de l’exploitation pour l’année 2008 (première tranche de travaux),

o La nécessité de réaliser au quatrième trimestre 2008 des travaux permettant la poursuite de l’exploitation pour l’année 2009 et suivantes (deuxième tranche de travaux),

- au Maire de Roquebillière de s’engager formellement sur :

o La réalisation au quatrième trimestre 2008 de la deuxième tranche des travaux permettant la poursuite de l’exploitation pour l’année 2009 et suivantes,

o Le lancement d’une procédure de DSP qui permettra de choisir un délégataire pour l’année 2010 et suivantes avant la fin de l’année 2008,

- Au Président Directeur Général de la « Compagnie Européenne des Bains » de s’engager formellement sur :

o La réalisation au premier trimestre 2008 de la première tranche des travaux permettant la poursuite de l’exploitation pour l’année 2008 et suivantes en contrepartie desquels la Commune de Roquebillière accordera a l’exploitant une remise de vingt mille euros par an sur les redevances des années 2008 et 2009.

- Au Président du Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière de rappeler que la réalisation du futur Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière :

o Nécessitera, compte tenu des études à lancer et des travaux à réaliser plusieurs années,

o S’effectuera sur un site différent de celui de l’établissement thermal actuel.

- Aux différentes parties d’adopter le principe d’une demande à Monsieur le Préfet des Alpes maritimes d’une nouvelle prolongation d’une année (2009) du contrat de gestion transitoire.

La Préfecture a accepté cette nouvelle demande de prorogation d’une année (2009) du contrat de gestion transitoire avec les réserves suivantes :

- Engagement formel de la collectivité pour lancer courant 2008 une procédure de délégation de service public visant à rechercher un partenaire privé pour la gestion des thermes actuels au-delà de l’année 2009,

- Engagement formel de la collectivité pour que l’année 2008 soit effectivement mise à profit pour que les conditions préalables à la réalisation d’un nouvel établissement thermal et de remise en forme soient définies.

Etabli après concertation entre les parties cet avenant défini les conditions juridiques et financières pour :

- d’une part la réalisation de travaux indispensables pour l’ouverture des Thermes pour la saison 2008,

- d’autre part les travaux de réfection à réaliser pour pérenniser le bâtiment actuel et améliorer les conditions sanitaires et de confort des curistes pendant une période de trois à cinq ans.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à conclure un troisième avenant à l’actuel contrat de gestion transitoire constitué par :

- L’avenant signé le 13 avril 2005,

- L’avenant signé le 11 octobre 2006.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le troisième avenant à l’actuel contrat de gestion transitoire concernant l’exploitation de la station thermale de Berthemont-les-Bains.

2- Lancement d’une nouvelle procédure de D.S.P. concernant la Station Thermale de Berthemont les Bains :

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14/01/2005, le conseil municipal de la commune de Roquebillière a approuvé les termes du projet de contrat de DSP confiant pour une durée de 15 ans à la société « compagnie européenne des bains » l’exploitation des thermes de Berthemont et autorisant le Maire à signer ladite délégation.

Ce projet de contrat ne précisait pas les investissements devant être réalisés par le délégataire, lesquels devaient être étudiés durant les 2 premières années d’exécution du contrat.

La préfecture a donc dirigé un déféré contre ces actes au motif que la procédure ayant précédé la signature du contrat était irrégulière.

Afin d’éviter l’arrêt de l’exploitation de la station thermale, il a été conclu un contrat transitoire pour la gestion des thermes de Berthemont dans le cadre de la nécessaire continuité du service public. Ce contrat de gestion provisoire a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2005. Ce contrat devant s’achever au 31/12/2006 mais il a été reconduit pour 2007 tout d’abord, puis 2008, délais jugés nécessaires afin de procéder au lancement d’une nouvelle DSP conformément aux dispositions du CGCT.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de bien vouloir délibérer concernant l’adoption du principe de lancement d’une procédure de DSP en 2008 concernant l’exploitation de la station thermale de Berthemont-les-bains.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le principe d’une nouvelle DSP en 2008 concernant l’exploitation de la station thermale de Berthemont-les-bains et charge Monsieur le Maire d’élaborer un rapport sur la délégation du service public concernant l’exploitation de la station thermale de Berthemont-les-bains en déclinant les divers scenarii possibles qui seront validés en conseil municipal.

3- Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’ACMO :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’engager la Commune de Roquebillière dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année).

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation en matière d’hygiène et de sécurité telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi qu’à signer la convention de formation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Il décide donc de créer la fonction d’A.C.M.O au sein des services de la collectivité.

V – RESSOURCES HUMAINES

1- Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la commune de Roquebillière, il conviendrait de créer un emploi permanent, à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe et ce afin d’accomplir sous l’autorité du Secrétaire Général les missions dévolues à un agent d’accueil conformément aux dispositions légales et règlementaires régissant ce cadre d’emploi.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

2- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la commune de Roquebillière, il conviendrait de créer un emploi permanent, à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe et ce afin d’accomplir sous l’autorité du Secrétaire Général les missions dévolues à un fontainier conformément aux dispositions légales et règlementaires régissant ce cadre d’emploi.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Questions Diverses :

-Signature de la convention de mission de médecine professionnelle et préventive :

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à un service de médecine professionnelle et préventive pour les agents est obligatoire.

Il rappelle que la commune de Roquebillière est liée, à cet effet, par une convention passée avec l’AMETRA depuis 1984.

Il explique que les tarifs proposés par cet organisme sont nettement plus élevés que ceux proposés par le Centre de Gestion des Alpes Maritimes.

Il explique également que les missions assurées par le CDG 06 sont plus complètes et plus adaptées que celles jusque-là accomplies par l’AMETRA.

Monsieur le Maire propose un partenariat avec le CDG sur la base des conditions fixées par la convention annexée à cette délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de résilier la convention liant la commune de Roquebillière à l’AMETRA, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et à en appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires définis et inscrits pour le paiement de ces prestations.

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 16 h 00.

Le Maire,

Gérard MANFREDI