Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil huit le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procuration :      M. Pierre CORNILLON à M. Charles PLENT

                            M. Jacky FASSI à M. François OTTO-BRUC                                                                  

Absente

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

Mme CORNILLON Evelyne est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Délibérations :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 24/05/2008

         Monsieur LAGARCE souhaite ajouter une modification et rappelle que 2 conseillers municipaux ont été désignés lors de la précédente séance, afin de faire partie de l’Association d’Emskirchen à savoir : Christian LAGARCE et Evelyne CORNILLON.

         Le procès verbal de la séance du 24/05/2008 est adopté à l’unanimité.

2-                P.D.V.C. 2008

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur l’Adjoint Monsieur François OTTO-BRUC qui expose, le programme retenu  dans le cadre du PDVC 2008:

         a)- Revêtement de la chaussée « Montée du Plateau Carlon » qui sera réalisé en septembre 2008

         b)- Construction d’un mur de soutènement « Promenade St Sébastien »

         c)- Recalibrage de la chaussée sur la route de Saint Julien

Il est précisé que ces travaux ont été inscrits au budget 2008 de la Commune et feront l’objet de la création d’une opération d’investissement lors de la prochaine DM.

Des travaux de bi-couche seront réalisés sur la rue des Lilas, sur des crédits restants de 2006.

Il accepte également le plan de financement comme suit :

Le Conseil Municipal adopte le PDVC 2008 à l’unanimité.

3-                Adoption du règlement du Petit Marché de Roquebillière

Monsieur le Maire expose que suite à la réunion de concertation organisée avec les commerçants de Roquebillière qui s’est tenue le 29/05/2008, est apparue la nécessité de réglementer le marché de Roquebillière.

Ce marché sera réservé aux activités de vente de fruits, légumes, fleurs et denrées issus de producteurs agricoles cotisant dûment à la M.S.A.

En outre des emplacements seront attribués aux commerçants et artisans inscrits au rôle de la taxe professionnelle sur le territoire communal.

Le marché se tiendra le mardi matin de 08 h 00 à 13 h 30.

Le tarif de l’emplacement est fixé à 10 € / mois. Les commerçants, artisans et agriculteurs inscrits au rôle de la taxe professionnelle sur le territoire de la Commune de Roquebillière en sont exonérés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le règlement général du marché paysan de Roquebillière.

4-                H.L.M. Les Abeilles : Cession d’actifs immobiliers

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur l’Adjoint Spécial Pierre FERAUD qui expose que l’immeuble dit « HLM Les Abeilles », et cadastré section E n° 1343, repose sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune, mais que le bâtiment fait l’objet d’un bail à construction dévolu au Logis Familial le 1^er janvier 1985 pour s’achever le 31 décembre 2049 et pour un loyer annuel fixé au franc symbolique.

Un permis de construire a été délivré le 21 septembre 1984 sous le numéro 006 103 84 M5012.

Un arrêté de transfert a été pris au profit de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « Logis Familial » le 26 juin 1985.

Un permis de construire modificatif a été délivré le 10 novembre 1987, et la déclaration d’achèvement des travaux est intervenue le 18 mai 1988.

L’ensemble immobilier qui en résulte consiste en 26 logements élevés sur garages pour une surface totale de 1784 m².

Au cours du début des années 80, de nombreux problèmes de délinquance ont conduit le Logis Familial à vider, puis à murer définitivement les logements ci-dessus référencés.

La réunion du 08 juillet 2005 entre les services de l’Etat, le Logis Familial et la Commune de Roquebillière concluait à la réhabilitation de l’immeuble par le bailleur avec possibilité de mise en vente à prix conventionnés, sous réserve que la commune gère avec l’OPAM la rénovation des logements de la résidence H.L.M. « le Counigou ».

Cette dernière opération s’est achevée durant l’été 2007, mais le Logis Familial a renoncé à la réhabilitation de l’immeuble, une étude de marché réalisée par ses soins ayant conclu en un retour sur investissements insuffisant.

L’immeuble continuant à se dégrader, faisant l’objet d’un squat, un début d’incendie ayant été constaté, la municipalité envisageait d’entamer une procédure de péril, procédure lourde et complexe, potentiellement créatrice d’un risque financier pour la Commune.

En réponse aux services de l’Etat évoquant la nécessité de déclasser l’immeuble préalablement à une opération de cession simple, le Centre de Recherche d’Information et de Documentation Notariales a répondu le 04/04/2008 que : « Bien que le logement social constitue une activité d’intérêt général, la jurisprudence a toujours considéré que les biens appartenant aux organismes publics de H.L.M et affectés au logement social faisaient partie du domaine privé de ces derniers ».

Aujourd’hui le Logis Familial est prêt à résilier avec la commune le bail à construction qui lui est dévolu moyennant une indemnité à négocier.

Vérification faite auprès du bureau des hypothèques, la parcelle cadastrée section E 1343 appartient au domaine privé de la commune et ne doit donner lieu à aucun déclassement en vue de sa cession.

Cependant, un document d’arpentage doit être réalisé afin de séparer de la partie comprenant l’immeuble, les garages municipaux qui sont érigés sur la parcelle cadastrée section E n° 1343.

Enfin, le CGCT et notamment son article L2241-1 ne rend pas la saisine de France Domaine obligatoire pour les biens du domaine privé des communes de moins de 2000 habitants.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder cet immeuble.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 contre (Charles Plent et Pierre Cornillon) :

-          Charge Monsieur le Maire de procéder à l’élaboration des documents d’arpentage nécessaires.

-          Charge Monsieur le Maire de négocier avec la SA HLM le Logis Familial une indemnité de résiliation adaptée à l’enjeu de la dite cession.

-          Approuve la vente du terrain et de l’immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section E
n° 1343 sous réserve de la résiliation du bail à construction dévolu au Logis Familial.

-          Confie à Monsieur le Maire le soin de recourir à la procédure de cession qu’il jugera la mieux adaptée à l’aliénation susdite.

-          Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à cette aliénation.

5-                Construction d’une conduite forcée pour la Régie d’Electricité de Roquebillière

Dans le cadre du développement et de l’amélioration de la production électrique, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux pour la réalisation d’une conduite forcée et des ouvrages de débit réservé situés sur la Commune de Roquebillière.

La dépense est estimée à 1 500 000 euros T.T.C.

Le Maire propose que soit confié au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes la réalisation d’une étude et de ces travaux, le chargeant également de solliciter une subvention du Département et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (dont une abstention M. Jacky Fassi)  ;

-          Approuve la réalisation des travaux de conduite forcée ;

-          prend acte de la dépense évaluée à 1 500 000 euros T.T.C. selon le devis établi en juin 2007 ;

-          décide de confier au S.D.E.G. la réalisation de cette étude et de ces travaux dans le cadre de ses compétences ;

-          Charge le syndicat de solliciter une subvention du conseil général et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement ;

-          s’engage inscrire au Budget de la Commune, en section d’investissement,  les sommes nécessaires à sa participation.

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 20 H 45.

Le Maire

Gérard MANFREDI.