L’an deux mil huit le neuf décembre à vingt  heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :  Mme Evelyne CORNILLON à M. Charles PLENT

                          Mme Joëlle AST à Mme Jacqueline CORNILLON

                          M. Pierre FERAUD à M. Gérard MANFREDI

                          M. Pierre CORNILLON à M. Georges CORNIGLION

                          M. Jacky FASSI à M. François OTTO-BRUC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

Absent:             M. Christian LAGARCE           

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2008

Le Procès verbal de la séance du 28 octobre 2008 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-       Renouvellement de la convention T.I.G. (Travaux d’Intérêt Général)

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu’a adressé à la Commune de Roquebillière,  le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Alpes-Maritimes concernant le renouvellement de la convention pour les T.I.G. (Travaux d’Intérêt Général), qui consiste à faire effectuer à une personne condamnée une activité utile pour la société en évitant les effets désocialisant d’une incarcération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de prendre note de la réactivation de l’accueil des condamnés aux travaux d’intérêt général au sein des services municipaux, portant à 2 par an le nombre de postes ouverts à ce titre, approuve la convention à passer avec le service d’Insertion et de Probation de Nice et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

2-       Vente de coupe de bois pour l’année 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des orientations prévues à l’aménagement de la forêt communale, il est prévu au programme 2009 le martelage et la mise en vente, en bloc sur pied de la coupe parcelle n° 19, partie sur l’Albéras (1000 m3 sur écorce) en remplacement de la coupe parcelle n° 10, impossible d’accéder à cause de l’éboulement du CD31.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de l’O.N.F.

3-       Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière, a sollicité une subvention exceptionnelle communale, afin d’organiser un spectacle de Noël pour ses enfants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 450 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière, représentant le montant du spectacle.

4-       Indemnités de conseil aux receveurs municipaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accorder à Madame BUSBY, receveur municipal par intérim, l’indemnité de conseil au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par ce dernier qui s’élève à 200.12 euros.

Il décide d’accorder également à Madame ROCHEREAU, receveur municipal l’indemnité de conseil au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par ce dernier qui s’élève à 365.19 euros.

5-       Travaux de Restructuration du réseau A.E.P.  – Phase n° 1 – Lot n° 3 – Avenant n° 1

Monsieur François OTTO-BRUC rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 août 2007, autorisant la signature du marché relatif à la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal lot n°3 : Equipements hydrauliques, électromécaniques, électriques, télégestions et désinfection de la station de pompage pour un montant de montant de : 106 907,00 € H.T., correspondant à l’offre variante n°1 avec l’entreprise SEREX.

Il précise que des modifications concernant la réalisation de certains travaux se sont avérées nécessaires, portant le nouveau montant du marché à la somme de 130 109.25 euros T.T.C (cent trente mille cent neuf euros et vingt cinq centimes).

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la réalisation des travaux nécessaires prévus dans l'avenant n° 1 à passer avec l’entreprise SEREX. Il autorise M. le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°° 1 au lot N° 3 : hydrauliques, électromécaniques, électriques, télégestions et désinfection de la station de pompage avec l’entreprise retenue.

Il rappelle que la gestion administrative de ce dossier a été confiée à la communauté de communes « VESUBIE MERCANTOUR » en lui mandatant la maîtrise d'ouvrage conformément à la délibération communautaire adoptée ; et rappelle également que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement à l'opération 042 ;

III – Ressources Humaines :

1-       Adoption du règlement de la formation et du plan de formation 2009

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle donne obligation aux collectivités locales d’adopter un plan de formation pour les agents de la commune.

Il donne lecture du règlement de la formation de la commune de Roquebillière proposé au Comité Technique Paritaire pour avis et du plan de formation pour l’année 2009 qui se compose de 5 parties :

-                      formations statutaires obligatoires ;

-                      formations en hygiène et sécurité

-                      préparations aux concours ;

-                      formations liées aux projets de la commune ;

-                      formations de perfectionnement ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le règlement de la formation et le plan de formation pour l’année 2009.

2-       Création d’un poste d’ATSEM 1^ère classe à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 dispose le reclassement du grade ATSEM 2ème Classe en grade ATSEM 1ère Classe applicable au plus tard le 1er janvier 2009.

Monsieur le Maire précise que la commune est concernée par ces dispositions. A cet effet il donne connaissance au conseil de l’avis favorable de la commission administrative paritaire au titre de l’année 2008 pour le reclassement d'un agent de la commune et propose la création d’un poste ATSEM 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité  par 13 voix pour (Monsieur Richard SCOURZIC ne prend pas part au vote), accepte  la création d’un poste ATSEM 1ère Classe à temps complet au 1er janvier 2009.

3-       Création d’un poste de Contrôleur Territorial de Travaux à temps non complet

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la commune de Roquebillière, il conviendrait de créer un emploi permanent, à temps non complet (40h /mois) de contrôleur territorial de travaux et ce afin d’accomplir sous l’autorité du Secrétaire Général les missions dévolues à un responsable des services techniques.

Monsieur le Maire précise que la fonction de ce responsable consistera en l’encadrement des services techniques actuels.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste de contrôleur territorial de travaux à temps non complet ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune aux articles et chapitres prévus à cet effet, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent.

IV – Affaires Financières :

1-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Cantine Scolaire

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif de facturation dur repas de cantine scolaire à 3.14 euros à compter du 01 janvier 2009.

2-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Droits de place

Monsieur le Maire  précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation des tarifs des droits de place pour tenir compte de l’augmentation des diverses charges.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de procéder à une actualisation au titre de l’année 2009, des tarifs des droits de place en vigueur :

-          2 € le mètre linéaire pour les foires

-          1 forfait de 300.00 euros pour les manifestations type marchés, vides greniers, etc. payés par les Associations.

-          1 forfait de 3.50 euros par jour pour les commerces ambulants forains qui participent aux fêtes patronales

-          1 forfait de 11.00 euros par jour pour les forains et les commerces ambulants.

Il autorise Monsieur le Maire à appliquer une exonération, dans le cas d’intempéries avérées avec prise en compte journée par journée. Il rappelle que les droits de place ne pourront être perçus que par le régisseur titulaire de la commune ou à défaut son suppléant et rappelle également que la Régie municipale d’électricité fait sienne la perception d’une somme relative à la consommation électrique eu égard aux tarifs approuvés par son conseil d’administration.

3-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Interventions du personnel communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder comme chaque année à la tarification des interventions du personnel communal afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2009 :

4-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Interventions du personnel de la Régie des Eaux

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la tarification des interventions du personnel de la R.E.A. afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T..

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2009 :

5-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Location matériel communal

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder comme chaque année à la tarification quant à la mise à disposition du matériel communal pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1^er janvier 2009 :

Et dit que les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel

6-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Location matériel Régie des Eaux

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la tarification quant à la mise à disposition du matériel de la régie d'eau et d'assainissement pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1^er janvier 2009 :

Et dit  que les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel.

7-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Location de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire propose pour l'année 2009, que les associations puissent bénéficier de la location à titre gratuit de la Salle des Fêtes.

Il propose que pour les personnes privées autres que les associations, le tarif soit porté à 100.00 € par journée.

Il propose également que soit demandée à chaque réservation une caution de 200 € pour les frais d’entretien qui sera restituée à la restitution des clefs après vérification de l’état de propreté de la salle.

En cas de détériorations, celles-ci seront facturées en supplément.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus applicable à compter du 1er janvier 2009.

8-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Location des véhicules de la Régie des Transports

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la tarification, comme chaque année, quant à la mise à disposition du matériel de la R.M.T. pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification suivante pour la location des véhicules de la Régie des Transports à compter
du 1^er janvier 2009 :

1 – Prise en charge

Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé.

2. – Prise en charge sans conducteur

Ø     8,40 € HT par transport, représentant les frais de secrétariat.

3 – Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris)

- demi-journée HT                       27,77 €

- journée HT                                53.84 €

4 – Frais kilométriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)

- Master                         0,74 € HT/km

5 - Majoration

Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés.

Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures.

-               APPROUVE  les subventions équivalentes suivantes :

(1) Compte tenu du fait que la RMT facturera les subventions équivalentes à la Commune des frais de prise en charge sur la base du coût de personnel communal mis à sa disposition sans facturation de TVA, les subventions équivalentes concernant la prise en charge ne supporteront pas la TVA.

6 - Indemnité repas du chauffeur

L'indemnité repas du conducteur est fixée à 13.79 € pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas.

7 - Les frais d'autoroute

Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage.

Il dit que la charge de ces subventions équivalentes sera supportée par le budget communal et rappelle que la Régie ne facturera à la Commune, quand elle utilisera ce véhicule, que les frais kilométriques, les conducteurs étant payés par elle.

9-       Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Impression matrice cadastrale

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de maintenir la tarification de la reproduction d’un extrait de matrice cadastrale à 2.50 € pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus applicable à compter  du 1^er janvier 2009.

10-   Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Abonnement à la médiathèque

Monsieur le Maire propose que les tarifs de tirage de photocopies au sein de la médiathèque soient alignés sur ceux en vigueur de la mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs s’établissant comme suit à compter du 1^er janvier 2009 :

* Impressions :                - texte (format A4)                                            0.25 € la page

                                      - photo (format A4)                                            0.40 € la page

* Adhésion médiathèque :           

- Caution « tous supports »                                  52.00 € (reversée au départ)

  * Adhésion des touristes et curistes :

- Caution « tous supports »                                  52.00 € (reversée au départ)

11-   Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Mouture au moulin communal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de porter le droit de mouture à hauteur de 0.30 € le kilo de céréale.

Le Conseil Municipal a l’unanimité, fixe à 0.30 € TTC le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les utilisateurs, à compter  du 1^er janvier 2009, et accepte la gratuité de la mouture pour le Centre Jean Chanton.

12-   Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Photocopies

Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs en vigueur pour les photocopies « noir et blanc » et photocopies « couleur ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme ci-dessous les tarifs des photocopies « noir et blanc » applicables à compter du 01 janvier 2009 :

* Pour les Associations :             0.15 € / copie

* Pour les Administrés :               0.25 € / copie

-   les tarifs des photocopies couleur :

* Pour les Associations :             1.50 € / copie

* Pour les Administrés :               1.50 € / copie

Il précise que ces tarifs s’entendent pour un format A4 recto uniquement. Les tarifs de base sont doublés dans le cas d’un format A3. Par ailleurs, dans le cas de recto verso, l’ensemble des tarifs de base est doublé aussi, et dit qu’une réduction de 30 % sera appliquée à l’ensemble de la facture au-delà d’un tirage supérieur à 100 exemplaires. Cette réduction ne concerne que les photocopies « noir et blanc ».

13-   Actualisation des tarifs pour l’année 2009 : Tarification Eau et Assainissement

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que certains tarifs concernant l’eau et l’assainissement  soient modifiés pour 2009.

Il donne  donc lecture du tableau des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2009 :

- Frais fixes H.T.                                                    2009                                    

Abonnement  Eau/an                                                      54,83 €

Abonnement Assainissement/an                                      34,12 €

Location de compteur normal                                           13,42 €

Frais exceptionnel de gestion                                          13,42 €

- Prix de l’Eau au M3 HT

Prix au m3                                                                       0,77 €

Tarif chantier       (Prix au m3)                                           1.00 €

- Prix de l’Assainissement au M3 HT

Tarif unique                                                                      0,58 €

- Taxes HT

- Raccordement Eau pour un logement                             605.59 €

- Raccordement Eau 2^ème logement                                  363.35 €

- Raccordement Eau 3^ème logement                                  284.63 €

- Raccordement Eau 4^ème logement                                  242.24 €

- Raccordement Eau 5^ème logement                                  181.68 €

- Raccordement Assainissement pour un logement           433.96 €

- Raccordement Assainissement 2^ème logement                 216.98 €

- Raccordement Assainissement  3^ème logement                147.55 €

- Raccordement Assainissement  4^ème logement                108.49 €

- Raccordement Assainissement  5^ème logement et +           86.79 €

- Tarifs divers

Frais de fermeture du branchement d’eau                            33.44 €                                 

Frais de ré ouverture du branchement eau               33.44 €                                 

Frais de restructuration du branchement d’eau                   Coût Réel

Facturation des frais de relance d’impayés + RAR   20.00 €

Facturation des frais de relance                                         10.00 €                                 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs fixés pour la régie de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1^er janvier 2009, figurant ci-dessus.

14-   Décision modificative n° 4 – Budget Commune

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de fonctionnement

* diminution de crédits                                                                   32 520.00 €

* augmentation de crédits                                                              47 520.00 €

Recettes de fonctionnement

* diminution de crédits                                                                          0 €

* augmentation de crédits                                                              15 000.00 €

Dépenses d’investissement

* diminution de crédits                                                                           0.00 €

* augmentation de crédits                                                              93 717.40 €

Recettes d’investissement

* diminution de crédits                                                                   28 000.00 €

* augmentation de crédits                                                            121 717.40 €

15-   Décision modificative n° 3 – Budget Régie de l’eau et de l’Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de fonctionnement

* diminution de crédits                                                                     2 500.00 €

* augmentation de crédits                                                                3 900.00 €

Recettes de fonctionnement

* diminution de crédits                                                                          0 €

* augmentation de crédits                                                                1 400.00 €

Dépenses d’investissement

* diminution de crédits                                                                           0.00 €

* augmentation de crédits                                                                1 400.00 €

Recettes d’investissement

* diminution de crédits                                                                   36 000.00 €

* augmentation de crédits                                                              37 400.00 €

16-   Admission en non valeurs

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

Questions Diverses

Séance Close à   21 h 45           

Le Maire

Gérard MANFREDI.