L’an deux mil neuf le vingt-six mars  à dix-sept  heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :  Mme MANFREDI Monique à M. MANFREDI Gérard

                   Mme CORNILLON Evelyne à Mme CORNILLON Jacqueline

                   Mme AST Joëlle à M. CORNIGLION Georges

                   M. FERAUD Pierre à M. PLENT Charles

Absente Excusée:       Mme BOCCARD / CAILLEAU Sibylle     

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars  2009

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité. Monsieur CORNIGLION souhaite que sa remarque concernant les travaux de la Société Eurovia, en particulier les malfaçons qui sont apparues au Quartier Plangast, figure au procès verbal et que des réponses concrètes soient apportées dans les plus brefs délais.

Délibérations :

         II – Affaires Générales :

1-    Etude géologique concernant le versant Belvédère / Roquebillière
Demande de subvention et délégation de la maîtrise d’ouvrage à la CCVM

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre du dossier concernant l’avenir de la zone dite du Vieux Village, qualifiée par l’Instance du Conseil et d’Appui Technique sur les Risques Naturels Majeurs de zone d’aléa majeur, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a bien voulu consentir au réexamen des limites du zonage établi par l’arrêté préfectoral de 1977, à la double condition :

·         d’une part que la commune lance une étude réalisée par un cabinet d’experts agréé par les services préfectoraux, étude dont l’objet est de matérialiser les limites d’une coulée éventuelle ;

·         d’autre part, que l’Etat ne participe pas au financement de cette nouvelle étude ;

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général des Alpes-Maritimes est prêt à participer au financement de cette étude à hauteur de 80 %, un taux de financement élevé qui peut éventuellement nécessiter de déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          DECIDE de :

·         LANCER une étude  concernant la stabilité du Versant Belvédère / Roquebillière réalisée par un cabinet d’études agréé.

·         DELEGUER éventuellement la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour dans le cadre du financement de cette opération.

·         AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2-    Modification des statuts : Communauté de Communes Vésubie / Mercantour
Transfert de la compétence Tourisme

-                          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5, L 5211-26, L 1321-1 à L 1321-5 ;

-                          Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

-                          Vu l’arrêté Préfectoral du 29 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour ;

-                          Vu l’arrêté Préfectoral du 18 septembre 2008 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour ;

Monsieur le Maire expose :

Le tourisme constitue une activité économique majeure et représente un facteur d’attractivité indéniable pour la commune de ROQUEBILLIERE et le territoire de la Vallée de la Vésubie.

La Commune de Roquebillière et la Vallée de la Vésubie disposent en effet de nombreux atouts naturels, patrimoniaux et évènementiels qu’il leur appartient de valoriser.

Compte tenu de ces éléments, il est utile qu’une stratégie touristique soit initiée à l’échelle de la Vallée de la Vésubie.

La Communauté de Communes est l’institution la mieux adaptée pour porter ce type de projet et assurer un développement pertinent de son territoire, contribuant à renforcer son rayonnement extérieur et sa dynamique économique.

Ainsi :

La Commune de Roquebillière conserve les missions d’accueil et d’animation qu’elle confie actuellement à son Office de Tourisme.

L'action de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour porte sur la coordination de la politique touristique valléenne par la mise en place d’une stratégie touristique cohérente et d’une politique de promotion ambitieuse, déclarées d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes se dotera d’un Office de Tourisme de Pôle, qui sera un des outils de mise en œuvre de cette stratégie.

La Communauté de Communes se voit déléguer des missions suivantes :

§ Élaboration d’un schéma de développement touristique ;

§ Coordination des OTSI dans leurs missions d'accueil et d'information touristique, l'accueil physique
   restant à la charge des communes ;

§ Mise en réseau, accompagnement, formation, animation et information de l'ensemble des acteurs
  locaux du tourisme,

§ Développement, qualification et valorisation de l’offre touristique ;

§ Promotion et communication touristique d’intérêt communautaire ;

§ Animations : fêtes, manifestations et événements intéressant au moins deux communes ;

§ Création et mise sur le marché de prestations et de produits touristiques ;

§ Mise en place d’un observatoire statistique concernant le tourisme valléen ;

§ Prestations d’études et d’ingénierie de tout projet relatif au développement touristique d’intérêt communautaire ;

La Commune de Roquebillière est favorable au transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes ainsi que précisé par la définition de l’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de transférer la compétence telle que définie ci-dessus et conserve la compétence d’accueil et d’animation qu’elle confie actuellement à son Office de Tourisme.

3-    Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière
Modification des Statuts

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Départementale a décidé, par délibération du 27 janvier 2006, d’adhérer au Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière, en partenariat avec la Commune de Roquebillière et en a approuvé les statuts.

Il rappelle également que le syndicat a été créé sur cette base, par arrêté préfectoral du 20 mars 2006.

Dans le cadre des statuts en vigueur :

·          le syndicat mixte a pour objet les études, la réalisation et la gestion des aménagements et des équipements du nouveau complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière. La compétence du syndicat mixte est limitée uniquement aux équipements relatifs aux soins et à la remise en forme de ce complexe thermal.

·          Son siège est établi à la mairie de Roquebillière et son secrétariat est assuré par la mairie de Roquebillière, le syndicat mixte assurant son financement par le biais d’une convention.

La Commune de Roquebillière est actuellement gestionnaire des équipements de l’ancien centre thermal dont la fermeture sera consécutive à la création du nouvel établissement. Pour assurer la continuité de la gestion de ces installations dans la période de transition actuelle, il est proposé d’intégrer à l’objet du syndicat mixte, les aménagements et la gestion de l’établissement existant.

Par ailleurs, afin d’améliorer la lisibilité de l’action du Conseil Général dans les syndicats mixtes consacrés au développement du haut pays, il est proposé, pour chacun d’entre eux de transférer leur siège au centre administratif départemental et d’installer leur secrétariat général dans les locaux du Département.

Les incidences de ces propositions sur les statuts du syndicat mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière sont les suivantes :

L’article 1 relatif à l’objet serait alors modifié comme suit :

Le Syndicat Mixte a pour objet les équipements et la gestion du centre thermal de Roquebillière ainsi que les études, la réalisation et la gestion des aménagements et des équipements du nouveau complexe thermal et de remise en forme. La compétence du syndicat mixte est limitée uniquement aux équipements relatifs aux soins et à la remise en forme.

L’article 4 relatif au siège est modifié comme suit :

Le siège du syndicat est établi au Conseil Général des Alpes-Maritimes et son secrétariat est assuré par la Mairie de Roquebillière, le syndicat mixte assurant son financement par le biais d’une convention.

Le secrétariat général des syndicats mixtes dont la mission est la coordination générale de l’activité des syndicats de développement du haut pays est tenu au Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose d’approuver les projets d’avenants du syndicat mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière et propose également de demander aux services compétents le maintien en fonction des actuels comptables des syndicats.

4-    Classement de la Commune de Roquebillière en Commune Touristique       

-          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-          Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5 ; Vu le Code de l’Environnement ;

-          Vu le Code de la Santé Publique ;

-          Vu le Code du Patrimoine ;

-          Vu le Code de l’Urbanisme ;

-          Vu la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

-          Vu la Loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 238 ;

-          Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux Communes Touristiques et aux Stations classées de Tourisme ;

-          Vu l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux Communes Touristiques et aux Stations classées de Tourisme ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la vocation touristique est l’une des valeurs fondamentales de la Commune de Roquebillière ainsi qu’un axe privilégié de son développement économique.

La position centrale qu’occupe la commune dans la Vallée de la Vésubie, sa proximité avec le Parc National du Mercantour et les stations de ski de la Colmiane et de Camp d’Argent, s’ajoutent à ses qualités touristiques intrinsèques liés en particulier à la Station Thermale de Berthemont les Bains, unique dans les Alpes-Maritimes, et riche d’un long passé puisque la qualité de ses eaux sulfureuses est connue depuis l’Antiquité.

Aussi,

·          Considérant que la Commune de Roquebillière remplit les conditions mentionnées au Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 afin d’obtenir son classement, à savoir :

-           disposer d’un office de tourisme classé,

-           organiser en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des risques naturels protégés, notamment dans les domaines culturel, artistique, gastronomique ou sportif,

-           disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune, telle que définie à l’article R2151-1 du CGCT est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R 133-33,

·          Considérant que la dénomination « Commune Classée » permettrait à la Commune de Roquebillière de majorer ses ressources financières, en bénéficiant d’une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, et de dotations de l’Etat plus importantes liées au sur classement démographique,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter le classement de la Commune de Roquebillière en « Commune Touristique » et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessitées ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces administratives nécessaires.

III – Affaires Financières :

1-    Compte Administratif 2008 – Budget Général

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la commune :

Section de Fonctionnement

- Dépenses                                                   1 886 083.20 euros

- Recettes                                                    1 999 498.91 euros

- Excédent                                                      113 415.71 euros

Section d'Investissement

- Dépenses                                                         891 164.00 euros

- Recettes                                                       1 192 062.73 euros

- Excédent                                                         300 898.73 euros

Elle Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Commune :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :          +    113 415.71 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :                  +    300 898.73 euros

-  Affectation de résultat au compte 1068 :                                                     0.00 euro

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2008 de la commune tel qu’exposé ci-dessus et décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Commune :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :          +    113 415.71 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :                  +    300 898.73 euros

-  Affectation de résultat au compte 1068 :                                                    0.00 euro

2-    Compte de gestion 2008 – Budget Général

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la commune, présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.

Elle propose d’approuver  le compte de gestion 2008 de la Commune présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2008 de la Commune présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

3-    Affectation du résultat 2008 – Budget Général

Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de la section de fonctionnement du compte administratif 2008 de la commune s’élève à 113 415.71 euros.

Il propose d’affecter la somme de 0 euro au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 113 415.71 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de 0 euro au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 113 415.71 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).

4-    Compte Administratif 2008 – Budget Régie des Eaux

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la Régie des Eaux et de l’Assainissement :

Section de Fonctionnement

- Dépenses                                                     305 491.93 euros

- Recettes                                                     389 192.95 euros

- Excédent                                                       83 701.02 euros

Section d'Investissement

- Dépenses                                                           1 971 975.58 euros

- Recettes                                                           2 380 334.20 euros

- Excédent                                                              408 358.62 euros

Elle Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :            +      83 701.02 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :          +    408 358.62 euros

-  Affectation de résultat au compte 1068 :                                                       0.00 euro

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2008 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement tel qu’exposé ci-dessus et décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement  :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :            +      83 701.02 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :          +    408 358.62 euros

-  Affectation de résultat au compte 1068 :                                                       0.00 euro

5-    Compte de gestion 2008 – Budget Régie des Eaux

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement, présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.

Elle propose d’approuver  le compte de gestion 2008 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2008 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

6-    Affectation du résultat 2008 – Budget Régie des Eaux

Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de la section de fonctionnement du compte administratif 2008 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement s’élève à 83701.02 euros.

Il propose d’affecter la somme de 83 701.02 euros au compte 002 de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 002 de la section de fonctionnement et à la somme de 0 euro au compte 1068 de la section d’investissement.

7-    Compte Administratif 2008 – Budget Régie Municipale des Transports

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la Régie Municipale des Transports :

Section d’Exploitation

- Dépenses                                                       4 777.49 euros

- Recettes                                                       8 147.83 euros

- Excédent                                                       3 370.34 euros

Section d'Investissement

- Dépenses                                                        1 321.33 euros

- Recettes                                                           28 746.63 euros

- Excédent                                                          27 425.30euros

Elle Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Régie Municipale des Transports :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :            +      3 370.34 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :          +    27 425.30 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2008 de la Régie Municipale des Transports tel qu’exposé ci-dessus et décide  de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2009 de la Régie Municipale des Transports :

-  Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :            +      3 370.34 euros

-  Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :          +    27 425.30 euros

8-    Compte de gestion 2008 – Budget Régie Municipale des Transports

Mme le 1^er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la Régie Municipale des Transports, présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.

Elle propose d’approuver  le compte de gestion 2008 de la Régie Municipale des Transports présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2008 de la Régie Municipale des Transports présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.

9-    Affectation du résultat 2008 – Budget Régie Municipale des Transports

Régie Municipale des Transports s’élève à 3 370.34 euros.

Il propose d’affecter la somme de 3 370.34 euros au compte 002 de la section d’exploitation et d’affecter la somme de 0 euro au compte 1068 de la section d’investissement.

Le conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de 3 370.34 euros au compte 002 de la section d’exploitation et d’affecter la somme de 0 euro au compte 1068 de la section d’investissement.

10-                       Vote des taux des Contributions Directes Communales 2009

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2009 :

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les taux d’imposition pour l’année 2009, tel qu’exposé ci-dessus.

11-                       Budget Primitif  Général  2009

Madame le 1^er Adjoint en charge des finances expose,  tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2009 de la commune.

Elle rappelle à l’attention des membres  du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.

Madame le 1^er Adjoint propose d’approuver le budget primitif 2009 de la Commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses                                                     2 077 890.11 euros

- Recettes                                                     2 077 890.11 euros

Section d'Investissement :

- Dépenses                                                     1 667 081.42 euros

- Recettes                                                     1 667 081.42 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2009 de la Commune tel qu’exposé ci-dessus.

12-                       Budget Primitif Régie des Eaux 2009

Madame le 1^er Adjoint en charge des finances expose,  tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2009 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Elle rappelle à l’attention des membres  du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.

Madame le 1^er Adjoint propose d’approuver le budget primitif 2009 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses                                                     529 827.03 euros

- Recettes                                                     529 827.03 euros

Section d'Investissement :

- Dépenses                                                     1 815 262.00 euros

- Recettes                                                     1 815 262.00 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2009 de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement tel qu’exposé ci-dessus

13-                       Budget Primitif Régie des Transports 2009

Madame le 1^er Adjoint en charge des finances expose,  tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2009 de la Régie Municipale des Transports.

Elle rappelle à l’attention des membres  du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.

Madame le 1^er Adjoint propose d’approuver le budget primitif 2009 de la Régie Municipale des Transports qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses                                                     3 370.34 euros

- Recettes                                                     3 370.34 euros

Section d'Investissement :

- Dépenses                                                     27 425.30 euros

- Recettes                                                     27 425.30 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2009 de la Régie Municipale des Transports tel qu’exposé ci-dessus.

14-                       Subventions aux Associations

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que diverses associations ont sollicité une subvention communale afin  d’assurer leur fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à leurs animations.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande que les subventions sollicitées par les associations soient versées sous réserve que leur Président ou leur représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention aux associations mentionnées ci-dessous :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer les subventions aux Associations mentionnées ci-dessus pour un montant total de 43 750 euros.

IV - Questions Diverses 

                   1- Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal des réservoirs du Niel au quartier "Gordolon"  - 1^ère tranche : De l'avenue Corniglion-Molinier au quartier "Gordolon"                - Lancement d'un marché.

-          Vu le code général des collectivités territoriales,

-          Vu le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008,

-          Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 27 et 28,

·         Considérant l'article 27 du code des marchés publics, qui précise les modalités de calcul des montants estimatifs des marchés, afin que le pouvoir adjudicateur détermine la procédure la plus adaptée pour pourvoir au besoin défini dans les documents de la consultation des entreprises,

·         Considérant les seuils de publicité et de procédure, qui permettent de passer des marchés de travaux selon une mise en concurrence adaptée jusqu'au montant de 5.150.000 € H.T.,

·         Considérant que le montant estimatif global de cette opération de travaux est évalué à 870.000 € H.T. et que le montant de la tranche n°1 qui fait l'objet de cette délibération, évalué sur la base d'un avant projet sommaire (A.P.S.) - De l'avenue Corniglion-Molinier au quartier "Gordolon" est estimé à 410.000 € H.T.,

·         Considérant que cette évaluation financière permet de procéder à la conclusion de marchés selon les dispositions propres aux marchés passés en procédure adaptée,

·         Considérant que l'article 28 du code des marchés publics dispose que "le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix",

·         Considérant l'intérêt que revêt une négociation des offres présentées par les candidats, afin de cadrer au mieux les offres présentées avec les besoins exprimés dans le cahier des charges et de déterminer ainsi avec précision quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse,

·         Considérant que l'article 10 du code des marchés publics dispose qu' "afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27",

·         Considérant cependant que l'allotissement de ces travaux rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et aurait une incidence économique certaine en augmentant leur coût et qu'il s'avère dès lors plus rationnel de prévoir un lot unique,

·         Considérant qu'il convient de procéder dans les meilleurs délais à la réalisation des travaux envisagés, d'une part en raison de la vétusté et des nombreuses fuites d'eau qui sont constatées périodiquement sur cette partie du réseau situé sous une chaussée constituant l'accès principal du village et classée dans la voirie départementale et, d'autre part, en raison des travaux de restructuration de ladite voie qui vont être engagés éminemment par les services gestionnaires des routes départementales, avec pour conséquence l'impossibilité d'intervenir sur le revêtement de la chaussée durant trois ans,

·         Considérant l'intérêt qu'il y a de confier la maîtrise d'ouvrage de cette opération de travaux à la communauté de communes "Vésubie-Mercantour",

·         Considérant que pour parfaire le financement de ces travaux il convient de solliciter des demandes de subventions les plus larges possibles,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique à lancer selon les dispositions relatives aux procédures adaptées le marché permettant de satisfaire les besoins exprimés dans le cahier des charges correspondant aux travaux à réaliser, pour la restructuration du réseau d'alimentation en eau potable communal des réservoirs du Niel au quartier "Gordolon"  - 1^ère tranche : De l'avenue Corniglion-Molinier au quartier "Gordolon", conformément aux articles 27 et 28 du code des marchés publics.

-          ACCEPTE que cette procédure fasse l'objet d'un lot unique en raison des inconvénients techniques et financiers qui résulteraient d'un allotissement séparé,

-          MANDATE la maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes "Vésubie-Mercantour",

-          SOLLICITE du département des Alpes-Maritimes et de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée & Corse, les aides financières les plus larges possibles,

-          CONFIRME que les crédits nécessaires au paiement des prestations, objet de ces marchés, ont été inscrits au budget.

Séance Close à 19 h 30

Le Maire

Gérard MANFREDI.