L’an deux mil neuf le vingt-huit novembre à dix heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :  Mme Jacqueline CORNILLON à M. Gérard MANFREDI

                        M. Pierre CORNILLON à M. Charles PLENT                                                                                                     

Absent Excusé:   M. Richard SCOURZIC

Absent :                M. Christian LAGARCE                                                                                                                                                              

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2009

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-     Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal dit « Chapelle de Gordolon »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans

maîtres et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire du bien cadastré section D n° 709 (de 210m²) dit « Chapelle de Gordolon » ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Dès lors ce bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.

Ce bien peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L’article

L.1123-3 in fine du Code général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Le Conseil Municipal à l’unanimité exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques ; décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur, charge M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet, demande à  M. le Maire de rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes notariés.

2-     Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal au Vignols

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans

maîtres et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 773 (de 515m²) et 779 (de 690m²) sis quartier Vignos, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Dès lors les parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.

Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

L’article L.1123-3 in fine du Code général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Le Conseil Municipal à l’unanimité exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques, décide  que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; charge Monsieur. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet, demande  à Monsieur le Maire de rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes notariés.

A 10 h 20Arrivée de Monsieur Christian Lagarce, Conseiller Municipal, le quorum s’en trouve ainsi modifié.

3-     Acquisition de la parcelle cadastrée Section AB n° 132 pour la construction d’une caserne de pompiers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le but de construire une extension de la caserne des pompiers, il y a lieu d’acquérir le terrain cadastré Section AB n° 132 sise Rue du Plateau.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle au prix de : 50 000 €

Afin de parfaire le financement de cette acquisition, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général sur la base du plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le principe de l’acquisition de ce terrain ainsi que le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la conclusion de cet acte, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.

4-     Convention de mise à disposition de locaux à l’Entreprise VIGNA Côte d’Azur

Dans le cadre de la reconstruction du gymnase de Roquebillière, il apparaît nécessaire de mettre à disposition à la Société VIGNA Côte d’Azur la maison dite « du Cervagné » au Quartier Peïra Grossa, qui servira de salle de réunion pendant la durée du chantier.

En cas de détériorations, celles-ci seront facturées.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de « la maison du Cervagné » à la Société VIGNA Côte d’Azur.

5-     Division de parcelles : Autorisation de signer le document d’arpentage

Cette délibération est reportée.

6-     Constitution de servitude avec la SCI Le Vallou

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-François MOUTON, propriétaire au Cervagn, et Gérant de la S.C.I. le Vallou, a contacté les services municipaux afin de les alerter sur le fait qu’un local communal utilisé par la régie de l’eau est construit sur sa propriété.

Afin d’éviter que ce dernier ne constitue une emprise irrégulière, Monsieur MOUTON consent à la mise en place d’une servitude, le fonds dominant étant celui de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit acte de constitution de servitude en tant que fonds dominant avec la S.C.I. le Vallou représentée par Monsieur MOUTON ;

7-     Adoption du règlement des cimetières communaux

-       Vu la loi n° 82-113 du 02 Mars modifiée, relative aux communes, départements et régions,

-       Vu l’article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales,

-       Vu la délibération du 28 mars 2008 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-       Vu la nécessité de mettre à jour le règlement du cimetière nouvelles règlementations, et notamment la loi n° 2008 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

• Considérant que le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal d’avoir un règlement des cimetières conforme aux règlementations,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le nouveau règlement des cimetières tel qu’annexé à la présente délibération.

III – Affaires Financières :

1-     Budget Général – Décision Modificative n° 02

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Monsieur le Maire,  comme suit :

Dépenses de fonctionnement

* diminution de crédits                                                                  60 000.00 €

* augmentation de crédits                                                             60 000.00 €

Dépenses d’Investissement

* diminution de crédits                                                                204 441.64 €

* augmentation de crédits                                                           138 867.79 €

* Total                                                                                        - 65 573.85 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                                  90 573.85 €

* augmentation de crédits                                                             25 000.00 €

* Total                                                                                        - 65 573.85 €

2-     Budget Général – Décision Modificative n° 02

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Monsieur le Maire,  comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                                         0 €

* augmentation de crédits                                                           258 840.70 €

* Total                                                                                        258 840.70 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                                         0 €

* augmentation de crédits                                                           258 840.70 €

* Total                                                                                      258 840.70 €

3-     Budget Régie des Eaux et de l’Assainissement  - Décision Modificative n° 01

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Monsieur le Maire,  comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                             1 000 000.00 €

* augmentation de crédits                                                           170 000.00 €

* Total                                                                                      - 830 000.00 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                                830 000.00 €

* augmentation de crédits                                                                    0 €

* Total                                                                                    - 830 000.00 €

4-     Budget Régie des Eaux et de l’Assainissement  - Décision Modificative n° 02

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Monsieur le Maire,  comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                                          0.00 €

* augmentation de crédits                                                           112 531.54 €

* Total                                                                                        112 531.54 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                                          0.00 €

* augmentation de crédits                                                           112 531.54 €

* Total                                                                                      112 531.54 €

5-     Admissions en non valeur

Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur d’un titre de recettes de l’année 2007 pour un montant de 15 euros, tel qu’annexé à la présente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette tel qu’exposé, dit que le montant total du titre de recettes s’élève à 15 euros et dit également que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget de l’exercice en cours de la Commune.

La délibération concernant les admissions en non-valeur des titres de recettes de la Régie des Eaux a été retirée.

6-     Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière : Demande d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière organise le 19 décembre 2009, un spectacle de magie pour l’arbre de noël de leurs enfants.

Il précise que pour la réalisation de cette animation, l’association sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 euros.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 650  euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière

7-     A.S.A. du Canal du Caïre : Demande d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association Syndicale Autorisée du Canal du Caïre  a sollicité de la commune une subvention exceptionnelle, afin de pouvoir régler les factures restées en suspens pour l’année 2009, en raison d’importants travaux effectués sur le dit canal.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 euros à l’Association  Syndicale Autorisée du Canal du Caïre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 euros à l’Association Syndicale Autorisée du Canal du Caïre, sous réserve que l’Association produise un décompte des factures à régler.

8-     Travaux d’enfouissement des réseaux électriques – Convention avec le Conseil Général des Alpes-Maritimes

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Général des Alpes-Maritimes assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de reconstruction du gymnase de Roquebillière. L’implantation du projet impose de dévoyer les réseaux électriques moyenne et basse tension qui sont gérés par la régie communale.

Au droit du projet, ces réseaux seront enfouis pour parfaire l’intégration du projet dans le site. La commune souhaite que l’enfouissement des réseaux soit étendue d’une soixante de mètres au  delà du projet pour rejoindre un réseau existant.

Il informe les membres du conseil municipal que cette convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge financière par la Commune  de Roquebillière des travaux d’enfouissement des réseaux électriques appartenant à la régie communale.

La Commune de Roquebillière s’acquittera de la somme due au titre des travaux après émission par le Conseil Général d’un titre de perception à son encontre d’un montant de 24 604.83 € TTC, après réception des travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser  la convention de participation financière entre la Commune de Roquebillière et le Conseil Général des Alpes-Maritimes concernant les travaux d’enfouissement électrique dans le cadre de la reconstruction du gymnase, telle qu’annexée à la présente délibération.

9-     Actualisation des tarifs pour 2010 :

9.1- Cantine Scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une augmentation des tarifs de cantine scolaire avait été adoptée en conseil municipal le 22/12/2005 et ce afin de tenir compte de l’augmentation imposée par le collège de la Vésubie.

Il précise que pour l’exercice à venir, le collège de la Vésubie n’a pas fait part de son intention d’augmenter ses tarifs et il propose donc que la tarification en vigueur au cours des exercices  2007, 2008 et 2009 soit maintenue pour 2010, sous réserve que le collège n’augmente pas le prix des repas (3.05 €).

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir  le  tarif de facturation du repas de cantine scolaire par la commune soit 3,14 euros à compter du 1^er janvier 2010.

9.2  - Droits de places

Monsieur le Maire  précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation des tarifs des droits de place pour tenir compte de l’augmentation des diverses charges.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide  de procéder à une actualisation au titre de l’année 2010, des tarifs des droits de place en vigueur :

-  2 € le mètre linéaire pour les foires

-  1 forfait de 300.00 euros pour les manifestations type marchés, vide greniers, etc. payés par les
Associations.

-  1 forfait de 3.50 euros par jour pour les commerces ambulants forains qui participent aux fêtes patronales

-  1 forfait de 11.00 euros par jour pour les forains et les commerces ambulants.

 Il autorise également Monsieur le Maire à appliquer une exonération, dans le cas d’intempéries avérées avec prise en compte journée par journée.

Il rappelle que les droits de place ne pourront être perçus que par le régisseur titulaire de la commune ou à défaut son suppléant.

Il rappelle également que la Régie municipale d’électricité fait sienne la perception d’une somme relative à la consommation électrique eu égard aux tarifs approuvés par son conseil d’administration.

9.3  - Intervention du personnel Communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder comme chaque année à la tarification des interventions du personnel communal afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2010 :

9.4  Location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire propose pour l'année 2010, que les associations locales puissent bénéficier de la location à titre gratuit de la Salle des Fêtes.

Il propose que pour les personnes privées le tarif soit porté à 100.00 € par manifestation..

Il propose également que soit demandée à chaque réservation une caution de 200 € qui sera restituée, après que les services municipaux aient procédé à la vérification de l’état de propreté de la dite salle.

En cas de détériorations, celles-ci seront facturées en supplément.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus applicable à compter du 1er janvier 2010.

9.5  Photocopies

Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs en vigueur pour les photocopies « noir et blanc » et photocopies « couleur ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-       ACCEPTE comme ci-dessous les tarifs des photocopies « noir et blanc » applicables à compter du 01 janvier 2010 :

* Pour les Associations :                      0.15 € / copie

* Pour les Administrés :                        0.25 € / copie

-       ACCEPTE comme ci-dessous les tarifs des photocopies couleur :

* Pour les Associations :                      1.50 € / copie

* Pour les Administrés :                        1.50 € / copie

-       PRECISE  que ces tarifs s’entendent pour un format A4 recto uniquement. Les tarifs de base sont doublés dans le cas d’un format A3. Par ailleurs, dans le cas de recto verso, l’ensemble des tarifs de base est doublé aussi.

-       DIT qu’une réduction de 30 % sera appliquée à l’ensemble de la facture au-delà d’un tirage supérieur à 100 exemplaires. Cette réduction ne concerne que les photocopies « noir et blanc ».

9.6  Matrices cadastrales

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de maintenir la tarification de la reproduction d’un extrait de matrice cadastrale à 2.50 € pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus applicable à compter  du 1^er janvier 2010.

9.7  Médiathèque

Monsieur le Maire propose que les tarifs de tirage de photocopies au sein de la médiathèque soient alignés sur ceux en vigueur de la mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs s’établissant comme suit à compter du 1^er janvier 2010 :

* Impressions :                                     - texte (format A4)                                            0.25 € la page

                                               - photo (format A4)                                          0.40 € la page

* Adhésion médiathèque :        

- Caution « tous supports »                              52.00 € (reversée au départ)

            * Adhésion des touristes et curistes :

- Caution « tous supports »                              52.00 € (reversée au départ)

9.8  Moulin

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de porter le droit de mouture à hauteur de 0.30 € le kilo de céréale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 0.30 € TTC le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les utilisateurs, à compter  du 1^er janvier 2010 et accepte  la gratuité de la mouture pour le Centre Jean Chanton

9.9  Tarif de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire propose la tarification suivante pour 2010.

Il donne  donc lecture du tableau des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2010 :

- Frais fixes H.T.                                                          2010                                    

Abonnement  Eau/an                                                 54,83 €

Abonnement Assainissement/an                                34,12 €

Location de compteur normal                                    13,42 €

Frais exceptionnel de gestion                                    13,42 €

- Prix de l’Eau au M3 HT

Prix au m3                                                                  0,77 €

Tarif chantier  (Prix au m3)                                           1.00 €

- Prix de l’Assainissement au M3 HT

Tarif unique                                                                 0,58 €

- Taxes HT

- Raccordement Eau pour un logement                       605.59 €

- Raccordement Eau 2^ème logement                            363.35 €

- Raccordement Eau 3^ème logement                            284.63 €

- Raccordement Eau 4^ème logement                            242.24 €

- Raccordement Eau 5^ème logement                            181.68 €

- Raccordement Assainissement pour un logement     433.96 €

- Raccordement Assainissement 2^ème logement           216.98 €

- Raccordement Assainissement  3^ème logement          147.55 €

- Raccordement Assainissement  4^ème logement          108.49 €

- Raccordement Assainissement  5^ème logement et +     86.79 €

- Tarifs divers

Frais de fermeture du branchement d’eau                     33.44 €                                 

Frais de ré ouverture du branchement eau                    33.44 €                                 

Frais de restructuration du branchement d’eau                         Coût Réel

Facturation des frais de relance d’impayés + RAR        20.00 €

Facturation des frais de relance                                   10.00 €                                 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs fixés pour la régie de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1^er janvier 2010, figurant ci-dessus.

9.10              Tarif des locations des gîtes communaux

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réactualiser la tarification de la location des 4 gîtes communaux sis Rue du Plateau Carlon  pour l’année 2010.

Il indique que ces gîtes ont une capacité d’accueil de 5 personnes + 2 supplémentaires

Il propose selon les mois de location les tarifs ci-dessous :

ð Avril / Mai / Octobre            =   240 euros la semaine pour 5 personnes

                                               =   280 euros la semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires

ð Juin / Septembre                 =   260 euros la semaine pour 5 personnes

                                               =   300 euros la semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires

ð Juillet  / Août                      =  320 euros la semaine pour 5 personnes

                                               =  380 euros la semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification de la location des gîtes communaux, ci-dessus applicable à compter  du 1^er janvier 2010.

10 - Restructuration du réseau d'alimentation en eau potable communal des réservoirs du Niel au quartier de « Gordolon » - 1^ère tranche : De l’avenue Corniglion Molinier au quartier de  « Gordolon » – Avenant N° 2

Monsieur François OTTO-BRUC rappelle au Conseil Municipal sa délibération 20 juin 2009, autorisant la signature du marché relatif à la restructuration du réseau d'alimentation en eau potable communal des réservoirs du Niel au quartier de « Gordolon » - 1^ère tranche : De l’avenue Corniglion Molinier au quartier de  « Gordolon » pour un montant de 323 922,56 € H.T. avec le groupement d’entreprises CARI (mandataire) / SPATA.

Il précise que des modifications concernant la réalisation de certains travaux se sont avérés nécessaires, portant le nouveau montant du marché à la somme de 343 471,93 € euros HT soit 410 792,43 € TTC  (quatre cent dix mille sept cent quatre vingt douze euros et quarante trois centimes).

            Ouï l’exposé de Monsieur François OTTO-BRUC,

Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

-       DECIDE la réalisation des travaux nécessaires prévus dans l'avenant n° 2 à passer avec le groupement d’entreprises CARI (mandataire) / SPATA ;

-       AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n° 2 avec le groupement d’entreprises retenu.

-       RAPPELLE que  la gestion administrative de ce dossier a été donnée à la communauté de communes « VESUBIE MERCANTOUR » en lui mandatant la maîtrise d'ouvrage conformément à la délibération communautaire adoptée;

-       RAPPELLE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement à l'opération 042 ;

Arrête le nouveau montant du marché à :

Montant initial HT :                                            323 922,56 €

Montant HT de l’avenant n°2                                19 549,37 €

Nouveau montant HT du marché                     343 471,93 €

TVA                                                                   67 320,50 €

Nouveau montant TTC du marché                   410 792,43 €

11 - :       Extension du cimetière des Imberts

                   ? Autorisation de signer les marchés.

-       Vu le code général des collectivités territoriales,

-       Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. (Loi MOP);

-       Vu le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008,

-       Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 27 et 28,

-          Vu la délibération du conseil municipal 28 octobre 2008 autorisant le lancement du marché de travaux concernant l’extension du cimetière des Imberts;

-       Vu l’avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C.) transmis pour publication le 16 septembre 2009,

-       Considérant les estimations financières pour la réalisation des travaux s'élevant à :488 900,00 € HT

-       Considérant l'analyse des offres, réalisée après la remise des offres définitives opérée à l'issue des opérations de négociation écrites du 13 novembre 2009 avec les quatre candidats ayant présenté des offres acceptables, laquelle a mis en lumière que l’offre ci-après s’est révélée être économiquement la plus avantageuse avec le montant suivant : 323 659,20 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur François OTTO-BRUC Adjoint délégué aux travaux et aux marchés publics, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-       DECIDE :

·         de retenir l'offre présentée par l'entreprise TONSO sise quartier Giboël Inférieur 06450 ROQUEBILLIERE, qui a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

-       AUTORISE la signature du marché pour un montant de :

-  HT :             323 659,20 Euros

-  TVA :             63 437,20 Euros

-  TTC :           387 096,40 Euros

IV - Questions Diverses :

a)- Vidéo surveillance :

Monsieur le Maire tient a expliquer aux membres du Conseil Municipal qu’une étude va être réalisée concernant l’installation de caméras de vidéosurveillance dans des lieux stratégiques de la commune. Ceci afin de lutter contre la recrudescence d’acte de petite délinquance observée ces derniers mois.

b)- Cimetière :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux d’extension du cimetière des Imberts vont démarrer avant Noël et que le marché a été attribué à l’Entreprise TONSO.

c)- Placement financier :

Monsieur Pierre FERAUD souhaite que le produit de la vente des H.L.M. les Abeilles, durant le laps de temps nécessaires à la préparation de nouveaux investissements rendus possibles par cette cession, soit placé auprès d’un organisme bancaire de manière à fructifier.

Monsieur le maire répond qu’il est d’accord sur le principe et charge Monsieur le Secrétaire Général de bien vouloir en étudier les modalités.

d)- Arsenic dans l’eau du Quartier Berthemont :

La Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales a alerté la mairie sur le dépassement des taux d’arsenic dans l’eau potable du Quartier Berthemont, compte tenu de la modification des seuils de tolérances et des normes admises.

Afin de palier cette difficulté, Monsieur le Maire a convenu avec les laboratoires de  biochimie de l’Université de Nice Sophia Antipolis d’une part, et les services du Conseil Général d’autre part, que la Commune de Roquebillière soit l’objet d’un programme pilote en matière de traitement de l’arsenic dans l’eau potable.

Les administrés seront bien sur informés par courrier.

e)- GRIPPE A ( H1N1)

La Commune de Roquebillière a été choisie pour devenir le centre de vaccination de toute la Vallée de la Vésubie. Les vaccinations auront lieux à compter du 05 décembre 2009 tous les mercredis et tous les samedis de 10 heures à 18 heures jusqu’au 10 avril 2010.

f)- FCTVA

La Commune de Roquebillière avait conclu avec la Préfecture  des Alpes-Maritimes une convention de versement anticipée du FCTVA, à condition qu’elle dépasse la somme de 560 000 euros d’investissements.

Monsieur le Maire a le plaisir d’informer le Conseil Municipal que les investissements réalisés au titre de l’année 2009 ont largement dépassé cet objectif et remercie toute l’équipe municipale du travail qu’elle a accompli.

Séance Close à     12   h  30           

Le Maire

Gérard MANFREDI.