Compte
rendu du conseil municipal de
Roquebillière - Vallée de la
Vésubie
- 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE
L’an deux mil neuf le
vingt-huit novembre à dix heures, le CONSEIL MUNICIPAL de
Présents
:M MANFREDI Gérard Maire,
Procurations :
Mme Jacqueline CORNILLON à M. Gérard MANFREDI
M. Pierre CORNILLON à M. Charles PLENT
Absent Excusé:
M. Richard SCOURZIC
Absent :
M. Christian LAGARCE
Secrétaire de séance
: Mme Evelyne CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
I – Compte rendu de la
séance précédente
1)- Approbation du
procès-verbal de la séance du 07 octobre 2009
Le compte rendu est
approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
II – Affaires Générales :
1-
Incorporation d’un bien sans maître
dans le domaine communal dit « Chapelle de Gordolon »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation
applicable aux biens sans
maîtres et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que le propriétaire du bien cadastré section D n° 709 (de
210m²) dit « Chapelle de Gordolon » ne s’est pas fait connaître dans un
délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures
de publicité prévues par l’article L.1123-3 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
Dès lors ce bien est présumé sans maître au titre de l’article 713
du Code civil.
Ce bien peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas
à ce droit. L’article
L.1123-
Le Conseil Municipal à l’unanimité exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du
Code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code général de la
propriété des personnes publiques ; décide que la commune s’appropriera
ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur, charge M.
le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine
communal de cet immeuble et à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet, demande à
M. le Maire de rendre compte de l’évolution de la procédure et
des démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil municipal
et autorise Monsieur le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des
actes notariés.
2-
Incorporation d’un bien sans maître
dans le domaine communal au Vignols
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation
applicable aux biens sans
maîtres et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que le propriétaire des parcelles cadastrées section B n°
773 (de 515m²) et 779 (de 690m²) sis quartier Vignos, ne s’est pas fait
connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la
dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1123-3 du Code
général de la propriété des personnes publiques.
Dès lors les parcelles sont présumées sans maître au titre de
l’article 713 du Code civil.
Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne
renonce pas à ce droit.
L’article L.1123-
Le Conseil Municipal à l’unanimité exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du
Code civil et de l’article L.1123-3 alinéa 4 du Code général de la
propriété des personnes publiques, décide
que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues
par les textes en vigueur ; charge Monsieur. le Maire de prendre
l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet
immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet, demande à
Monsieur le Maire de rendre compte de l’évolution de la procédure et des
démarches entreprises aux plus proches réunions du Conseil municipal et
autorise Monsieur le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des
actes notariés.
A 10 h 20Arrivée de Monsieur Christian
Lagarce, Conseiller Municipal, le quorum s’en trouve ainsi modifié.
3-
Acquisition de la parcelle cadastrée
Section AB n° 132 pour la construction d’une caserne de pompiers
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le
but de construire une extension de la caserne des pompiers, il y a lieu
d’acquérir le terrain cadastré Section AB n° 132 sise Rue du Plateau.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir
cette parcelle au prix de : 50 000 €
Afin de parfaire le financement de cette acquisition, Monsieur le Maire
propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil
Général sur la base du plan de financement suivant :
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le principe de
l’acquisition de ce terrain ainsi que le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à
la conclusion de cet acte, ainsi qu’à signer toutes les pièces
afférentes à cette transaction.
4-
Convention de mise à disposition de
locaux à l’Entreprise VIGNA Côte d’Azur
Dans le cadre de la reconstruction du gymnase de Roquebillière, il
apparaît nécessaire de mettre à disposition à
En cas de détériorations, celles-ci seront facturées.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
« la maison du Cervagné » à
5-
Division de parcelles : Autorisation
de signer le document d’arpentage
Cette délibération est reportée.
6-
Constitution de servitude avec
Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-François MOUTON, propriétaire
au Cervagn, et Gérant de
Afin d’éviter que ce dernier ne constitue une emprise irrégulière,
Monsieur MOUTON consent à la mise en place d’une servitude, le fonds
dominant étant celui de la commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le dit acte de constitution de servitude
en tant que fonds dominant avec
7-
Adoption du règlement des cimetières
communaux
-
Vu la loi n° 82-113 du 02 Mars
modifiée, relative aux communes, départements et régions,
-
Vu l’article L.2122-22 8° du
Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu la délibération du 28 mars
2008 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu la nécessité de mettre à
jour le règlement du cimetière nouvelles règlementations, et notamment
la loi n° 2008 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’approuver le nouveau
règlement des cimetières tel qu’annexé à la présente délibération.
III – Affaires
Financières :
1-
Budget Général – Décision Modificative
n° 02
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits
présentés par Monsieur le Maire, comme
suit :
Dépenses de fonctionnement
* diminution de crédits
60 000.00 €
* augmentation de crédits
60 000.00 €
Dépenses d’Investissement
* diminution de crédits
204 441.64 €
* augmentation de crédits
138 867.79 €
* Total
- 65 573.85 €
Recettes d’Investissement
* diminution de crédits
90 573.85 €
* augmentation de crédits
25 000.00 €
* Total
- 65 573.85 €
2-
Budget Général – Décision Modificative
n° 02
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits
présentés par Monsieur le Maire, comme
suit :
Dépenses de d’Investissement
* diminution de crédits
0 €
* augmentation de crédits
258 840.70 €
* Total
258 840.70 €
Recettes d’Investissement
* diminution de crédits
0 €
* augmentation de crédits
258 840.70 € * Total
258 840.70 €
3-
Budget Régie des Eaux et de
l’Assainissement - Décision Modificative n° 01
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits
présentés par Monsieur le Maire, comme
suit :
Dépenses de d’Investissement
* diminution de crédits
1 000 000.00 €
* augmentation de crédits
170 000.00 €
* Total
- 830 000.00 €
Recettes d’Investissement
* diminution de crédits
830 000.00 €
* augmentation de crédits
0 € * Total
- 830 000.00 €
4-
Budget Régie des Eaux et de
l’Assainissement - Décision Modificative n° 02
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits
présentés par Monsieur le Maire, comme
suit :
Dépenses de d’Investissement
* diminution de crédits
0.00 €
* augmentation de crédits
112 531.54 €
* Total
112 531.54 €
Recettes d’Investissement
* diminution de crédits
0.00 €
* augmentation de crédits
112 531.54 € * Total
112 531.54 €
5-
Admissions en non valeur
Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur
d’un titre de recettes de l’année 2007 pour un montant de 15 euros, tel
qu’annexé à la présente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de
statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette tel qu’exposé,
dit que le montant total du titre de recettes s’élève à 15 euros et dit
également que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget de
l’exercice en cours de
La délibération concernant les admissions en non-valeur des titres de
recettes de
6-
Amicale des Sapeurs Pompiers de
Roquebillière : Demande d’une subvention exceptionnelle
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière organise
le 19 décembre 2009, un spectacle de magie pour l’arbre de noël de leurs
enfants.
Il précise que pour la réalisation de cette
animation, l’association sollicite l’attribution d’une subvention
exceptionnelle de 650 euros.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 650 euros à l’Amicale des Sapeurs
Pompiers de Roquebillière.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 650
euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roquebillière
7-
A.S.A. du Canal du Caïre : Demande
d’une subvention exceptionnelle
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
Syndicale Autorisée du Canal du Caïre
a sollicité de la commune une
subvention exceptionnelle, afin de pouvoir régler les factures restées
en suspens pour l’année 2009, en raison d’importants travaux effectués
sur le dit canal.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 4 500 euros à l’Association
Syndicale Autorisée du Canal du Caïre.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 euros
à l’Association Syndicale Autorisée du Canal du Caïre, sous réserve que
l’Association produise un décompte des factures à régler.
8-
Travaux d’enfouissement des réseaux
électriques – Convention avec le Conseil Général des Alpes-Maritimes
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil
Municipal que le Conseil Général des Alpes-Maritimes assure la maîtrise
d’ouvrage des travaux de reconstruction du gymnase de Roquebillière.
L’implantation du projet impose de dévoyer les réseaux électriques
moyenne et basse tension qui sont gérés par la régie communale.
Au droit du projet, ces réseaux seront enfouis pour
parfaire l’intégration du projet dans le site. La commune souhaite que
l’enfouissement des réseaux soit étendue d’une soixante de mètres au
delà du projet pour rejoindre un réseau existant.
Il informe les membres du conseil municipal que
cette convention a pour objet de définir les modalités de prise en
charge financière par
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser
la convention de participation financière entre
9-
Actualisation des tarifs pour 2010 :
9.1- Cantine Scolaire
Monsieur le Maire rappelle
qu’une augmentation des tarifs de cantine scolaire avait été adoptée en
conseil municipal le 22/12/2005 et ce afin de tenir compte de
l’augmentation imposée par le collège de la Vésubie.
Il précise que pour
l’exercice à venir, le collège de la Vésubie n’a pas fait part de son
intention d’augmenter ses tarifs et il propose donc que la tarification
en vigueur au cours des exercices
2007, 2008 et 2009 soit maintenue pour 2010, sous réserve que le
collège n’augmente pas le prix des repas (3.05 €).
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir
le tarif de
facturation du repas de cantine scolaire par la commune soit
3,14 euros à compter du 1er
janvier 2010.
9.2
- Droits de places
Monsieur le Maire
précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation des tarifs
des droits de place pour tenir compte de l’augmentation des diverses
charges.
Le Conseil
Municipal à l’unanimité décide
de procéder à une actualisation au titre de l’année 2010, des
tarifs des droits de place en vigueur :
-
2
€ le mètre linéaire pour les foires
-
1 forfait de 300.00 euros
pour les manifestations type marchés, vide greniers, etc. payés par les
-
1 forfait de 3.50 euros par
jour pour les commerces ambulants forains qui participent aux fêtes
patronales
-
1 forfait de 11.00 euros par
jour pour les forains et les commerces ambulants.
Il autorise également Monsieur le
Maire à appliquer une exonération, dans le cas d’intempéries avérées
avec prise en compte journée par journée.
Il rappelle que les droits
de place ne pourront être perçus que par le régisseur titulaire de la
commune ou à défaut son suppléant.
Il rappelle également que
9.3
- Intervention du personnel Communal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
qu’il y a lieu de procéder comme chaque année à la tarification des
interventions du personnel communal afin de tenir compte, au moins pour
partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement
du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte comme suit la tarification
applicable à compter du 1er janvier 2010 :
9.4
Location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire propose pour l'année 2010, que les associations
locales puissent bénéficier de la location à titre gratuit de
Il propose que pour les personnes privées le tarif soit porté à
100.00 € par manifestation..
Il propose également que soit demandée à chaque réservation une caution
de 200 € qui sera restituée, après que les services municipaux aient
procédé à la vérification de l’état de propreté de la dite salle.
En cas de détériorations, celles-ci seront facturées en supplément.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus
applicable à compter du 1er janvier 2010.
9.5
Photocopies
Monsieur le Maire propose
le maintien des tarifs en vigueur pour les photocopies « noir et blanc »
et photocopies « couleur ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
ACCEPTE
comme ci-dessous les tarifs des photocopies « noir et blanc »
applicables à compter du 01 janvier 2010 :
* Pour les Associations :
0.15 € / copie
* Pour les Administrés :
0.25 € / copie
-
ACCEPTE
comme ci-dessous les tarifs des photocopies couleur :
* Pour les Associations :
1.50 € / copie
* Pour les Administrés :
1.50 € / copie
-
PRECISE
que ces tarifs s’entendent pour
un format A4 recto uniquement. Les tarifs de base sont doublés dans le
cas d’un format A3. Par ailleurs, dans le cas de recto verso, l’ensemble
des tarifs de base est doublé aussi.
-
DIT
qu’une réduction de 30 % sera appliquée à l’ensemble de la facture
au-delà d’un tirage supérieur à 100 exemplaires. Cette réduction ne
concerne que les photocopies « noir et blanc ».
9.6
Matrices cadastrales
Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal de maintenir la tarification de la
reproduction d’un extrait de matrice cadastrale à 2.50 € pour l’année
2010.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification ci-dessus
applicable à compter du 1er
janvier 2010.
9.7
Médiathèque
Monsieur le Maire propose
que les tarifs de tirage de photocopies au sein de la médiathèque soient
alignés sur ceux en vigueur de la mairie.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs s’établissant
comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
* Impressions :
- texte (format A4)
0.25 € la page
- photo (format A4)
0.40 € la page
* Adhésion médiathèque :
- Caution « tous supports »
52.00 € (reversée au départ)
* Adhésion des touristes et curistes :
- Caution « tous supports »
52.00 € (reversée au départ)
9.8
Moulin
Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal de porter le droit de mouture à hauteur
de 0.30 € le kilo de céréale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 0.30 € TTC le kg de céréale
(blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les
utilisateurs, à compter du 1er
janvier 2010 et accepte
la gratuité de la mouture
pour le Centre Jean Chanton
9.9
Tarif de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire propose la tarification suivante pour 2010.
Il donne donc lecture du
tableau des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice
2010 :
- Frais fixes H.T.
2010
Abonnement Eau/an
54,83 €
Abonnement Assainissement/an
34,12 €
Location de compteur normal
13,42 €
Frais exceptionnel de gestion
13,42 €
- Prix de l’Eau au M3 HT
Prix au m3
0,77 €
Tarif chantier (Prix au m3)
1.00
€
- Prix de l’Assainissement au M3 HT
Tarif unique
0,58 €
- Taxes HT
- Raccordement Eau pour un logement
605.59 €
- Raccordement Eau 2ème logement
363.35 €
- Raccordement Eau 3ème logement
284.63 €
- Raccordement Eau 4ème logement
242.24 €
-
Raccordement Eau 5ème
logement
181.68 €
- Raccordement Assainissement pour un logement
433.96 €
- Raccordement Assainissement 2ème logement
216.98 €
- Raccordement Assainissement
3ème logement
147.55 €
- Raccordement Assainissement
4ème logement
108.49 €
-
Raccordement Assainissement
5ème logement et +
86.79 €
- Tarifs divers
Frais de fermeture du branchement d’eau
33.44 €
Frais de ré ouverture du branchement eau
33.44 €
Frais de restructuration du branchement d’eau
Coût Réel
Facturation des frais de relance d’impayés + RAR
20.00 €
Facturation des frais de relance
10.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs fixés pour la
régie de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1er
janvier 2010, figurant ci-dessus.
9.10
Tarif des locations des gîtes communaux
Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal de réactualiser la tarification de la
location des 4 gîtes communaux sis Rue du Plateau Carlon
pour l’année 2010.
Il indique que ces gîtes
ont une capacité d’accueil de 5 personnes + 2 supplémentaires
Il propose selon les mois
de location les tarifs ci-dessous :
ð
Avril / Mai / Octobre
= 240 euros la
semaine pour 5 personnes
= 280 euros la
semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires
ð
Juin / Septembre
= 260 euros la
semaine pour 5 personnes
= 300 euros la
semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires
ð
Juillet / Août
= 320 euros la
semaine pour 5 personnes
= 380 euros la
semaine pour 5 personnes + 2 personnes supplémentaires
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification de la
location des gîtes communaux, ci-dessus applicable à compter
du 1er janvier 2010.
10 -
Restructuration du réseau
d'alimentation en eau potable communal des réservoirs du Niel au
quartier de « Gordolon » - 1ère tranche : De l’avenue
Corniglion Molinier au quartier de
« Gordolon » – Avenant N° 2
Monsieur
Il précise que des modifications concernant la réalisation de certains
travaux se sont avérés nécessaires, portant le nouveau montant du marché
à la somme de 343 471,93 € euros HT soit 410 792,43 € TTC
(quatre cent dix mille sept cent quatre vingt douze euros et
quarante trois centimes).
Ouï l’exposé de Monsieur
Le Conseil Municipal à l’unanimité ;
-
DECIDE la réalisation des travaux nécessaires prévus
dans l'avenant n° 2 à passer avec le groupement d’entreprises CARI
(mandataire) / SPATA ;
-
AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer
l'avenant n° 2 avec le groupement d’entreprises retenu.
-
RAPPELLE que
la gestion administrative de ce dossier a été donnée à la
communauté de communes « VESUBIE MERCANTOUR » en lui mandatant la
maîtrise d'ouvrage conformément à la délibération communautaire adoptée;
-
RAPPELLE
que les dépenses concernant ces travaux sont
inscrites sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement à
l'opération 042 ;
Arrête le nouveau montant du marché à :
Montant initial HT :
323 922,56 €
Montant HT de l’avenant
n°2
19 549,37 €
Nouveau montant HT du marché
343 471,93 €
TVA
67 320,50 €
Nouveau montant TTC du marché
410 792,43 €
11 -
: Extension du cimetière des
Imberts
? Autorisation de signer les marchés.
-
Vu le code général des
collectivités territoriales,
-
Vu la Loi n° 85-704 du 12
juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. (Loi MOP);
-
Vu le décret n° 2008-1355 du
19 décembre 2008,
-
Vu le code des marchés publics
et notamment ses articles 27 et 28,
-
Vu la délibération du conseil municipal 28 octobre 2008 autorisant le
lancement du marché de travaux concernant l’extension du cimetière des
Imberts;
-
Vu l’avis d’appel public à la
concurrence (A.A.P.C.) transmis pour publication le 16 septembre 2009,
-
Considérant les estimations
financières pour la réalisation des travaux s'élevant à :488 900,00 € HT
-
Considérant l'analyse des
offres, réalisée après la remise des offres définitives opérée à l'issue
des opérations de négociation écrites du 13 novembre 2009 avec les
quatre candidats ayant présenté des offres acceptables, laquelle a mis
en lumière que l’offre ci-après s’est révélée être économiquement la
plus avantageuse avec le montant suivant : 323 659,20 € HT
Ouï l’exposé de Monsieur François OTTO-BRUC Adjoint délégué aux travaux
et aux marchés publics, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité ;
-
DECIDE :
·
de retenir l'offre présentée
par l'entreprise TONSO sise quartier Giboël Inférieur 06450
ROQUEBILLIERE, qui a présenté l'offre jugée économiquement la plus
avantageuse.
-
AUTORISE
la signature du marché pour un montant de :
-
HT :
323 659,20 Euros
-
TVA :
63 437,20 Euros
-
TTC :
387 096,40 Euros
IV - Questions Diverses :
a)- Vidéo surveillance :
Monsieur le Maire tient a
expliquer aux membres du Conseil Municipal qu’une étude va être réalisée
concernant l’installation de caméras de vidéosurveillance dans des lieux
stratégiques de la commune. Ceci afin de lutter contre la recrudescence
d’acte de petite délinquance observée ces derniers mois.
b)- Cimetière :
Monsieur le Maire précise
au Conseil Municipal que les travaux d’extension du cimetière des
Imberts vont démarrer avant Noël et que le marché a été attribué à
l’Entreprise TONSO.
c)- Placement financier :
Monsieur Pierre FERAUD
souhaite que le produit de la vente des H.L.M. les Abeilles, durant le
laps de temps nécessaires à la préparation de nouveaux investissements
rendus possibles par cette cession, soit placé auprès d’un organisme
bancaire de manière à fructifier.
Monsieur le maire répond
qu’il est d’accord sur le principe et charge Monsieur le Secrétaire
Général de bien vouloir en étudier les modalités.
d)- Arsenic dans l’eau du
Quartier Berthemont :
Afin de palier cette
difficulté, Monsieur le Maire a convenu avec les laboratoires de
biochimie de l’Université de Nice Sophia Antipolis d’une part, et
les services du Conseil Général d’autre part, que
Les administrés seront
bien sur informés par courrier.
e)- GRIPPE A ( H1N1)
f)- FCTVA
Monsieur le Maire a le
plaisir d’informer le Conseil Municipal que les investissements réalisés
au titre de l’année 2009 ont largement dépassé cet objectif et remercie
toute l’équipe municipale du travail qu’elle a accompli.
Séance Close à 12
h 30
Le Maire
Gérard MANFREDI.
|
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