L’an deux mil dix le vingt-neuf mai à  neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :Mme Joëlle AST à M. Georges CORNIGLION                        

Absents excusés : Messieurs Richard SCOURZIC, François OTTO-BRUC, Christian LAGARCE

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1-     Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2010

Celui-ci est adopté à l’unanimité

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-     Adhésion de la Commune de Roquebillière à l’Association Nationale des Communes Thermales

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales cofinance l’Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETH).

En effet, devant la menace permanente de déremboursement du thermalisme, ces institutions apportent la preuve du Service Médical Rendu (SMR).

En ce qui concerne les modalités d’adhésion, elles sont calculées à un euro par curiste médicalisé, entre un plancher de 500 € et un plafond de 23 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer à l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales, selon les modalités de financement définies ci-dessus.

2-     Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Cette délibération est reportée.

3-     Convention de remboursement de charges avec le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme

Madame Jacqueline CORNILLON, Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme voit son rôle accru en terme administratif et financier pour la construction du futur complexe thermal de Roquebillière, afin de constituer un véritable « guichet unique » assurant la coordination des différents opérateurs et des maîtrises d’ouvrages déléguées.

C’est pour cette raison qu’un certain nombre de prestations supportées par la Commune de Roquebillière seront progressivement transférées au Syndicat Mixte, ce dernier assurant le remboursement des charges assumées par le Commune de Roquebillière et dont le détail figure dans la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention de prestations de services et de remboursement de charges telle qu’annexée à la présente, et autorise Madame la 1^ère Adjointe à la signer.

            III – Affaires financières :

1-     Association les Amis d’Emskirchen – Attribution d’une subvention

Madame Jacqueline CORNILLON, 1^ère Adjointe,  informe les membres du conseil municipal que l’Association « Les Amis d’Emskirchen »  a sollicité une subvention communale afin  d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation.

Madame le 1^er Adjoint demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Les Amis d’Emskirchen »  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Madame le 1^er Adjoint propose d’octroyer une subvention d’un montant de 4 000  euros à l’Association  « Les Amis d’Emskirchen ».

Ouï l’exposé de Madame le 1^er Adjoint : Mme Monique MANFREDI, Messieurs Gérard MANFREDI, Georges CORNIGLION, Charles PLENT, Pierre FERAUD sortent et ne prennent pas part au vote, le quorum n’étant plus atteint, la présente délibération est rejetée.

2-     Grande Traversée des Alpes – Attribution d’une subvention

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour

3-     Association de Recherche et de Services Educatifs – Attribution d’une subvention

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association de Recherche et de Services Educatifs  a sollicité une subvention communale afin  d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association de Recherche et de Services Educatifs lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000  euros à l’Association  de Recherche et de Services Educatifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’Association de Recherche et de Services Educatifs.

4-     Association des Anciens Combattants – Attribution d’une subvention

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des Anciens Combattants de Roquebillière ont acheté, un drapeau tricolore d’une dimension de 100 x 0.90 avec l’inscription « Anciens Combattants Roquebillière – Belvédère ».

Il rappelle également que toutes les commémorations sont depuis quelques temps célébrées, conjointement avec la Commune de Belvédère.

Monsieur le Maire demande à ce que la Commune de Roquebillière soutienne financièrement cette association et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande qu’une subvention exceptionnelle leur soit attribuée pour cette acquisition et propose de leur octroyer une subvention d’un montant de 690 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 690 euros à l’Association «des Anciens Combattants de Roquebillière »

IV – Travaux : 

1-     Travaux d’éclairage public réalisés par le SDEG sur le CD 69, Quartier Souta Villa, Rue Fantino, Rue Corniglion Molinier et Montée de la Forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage public situé :

·  CD 69

·  Quartier Souta Villa

·  Rue Fantino

·  Rue Alfred Corniglion

·  Montée de la Forêt

La dépense est estimée à 157 000.00 euros TTC.

Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-  Approuve la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé.

-  Approuve la dépense évaluée à 157 000.00 euros TTC selon le devis établi en date du 19/11/2009

-  Confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences

-  Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale

-  Charge le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement

-  S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres

-  S’engage à payer la TVA par emprunt globalisé contracté par le Syndicat pour compléter le financement de l’opération

-  S’engage à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

2-     Travaux d’éclairage public réalisés par le SDEG sur le Pont de Gordolon

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage public situé :

·  Pont de Gordolon

La dépense est estimée à 72 000.00 euros TTC.

Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       Approuve la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé.

-       Approuve la dépense évaluée à 72 000.00 euros TTC selon le devis établi en date du 21/04/2010

-       Confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences

-       Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale

-       Charge le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement

-       S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres

-       S’engage à payer la TVA par emprunt globalisé contracté par le Syndicat pour compléter le financement de l’opération

-       S’engage à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

V – Questions diverses : 

1 - Actualisation de la tarification de l’occupation du domaine public pour une implantation annuelle :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 26 mai 2003, le Conseil Municipal avait décidé de créer une redevance d’occupation du domaine public pour une implantation annuelle sur une base forfaitaire fixée, à l’époque à 550 euros.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation de cette tarification afin de tenir compte de l’augmentation des diverses charges.

Il indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les dispositions antérieures sont rapportées.

Il propose de fixer annuellement la redevance d’occupation du domaine public à 5 euros le m². Il conviendra donc à la commune de définir le métrage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-  FIXE  comme suit la redevance d’occupation du domaine public à l’année, sur la base de 5 euros le m² à compter du 01 janvier 2010.

- RAPPORTE toutes les dispositions antérieures.

2 – Subvention à l’Association « Ballet Europ Azur » :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Ballet Europ Azur » a sollicité une subvention communale afin  d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombre d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Ballet Europ Azur » lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association « Ballet Europ Azur ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association « Ballet Europ Azur »

3 – Subvention à l’Association des Usagers du Cougne

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des Usagers du Cougne,  a sollicité une subvention communale afin  d’assurer son fonctionnement d’une part et d’effectuer différents travaux au Quartier le Cougne.

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association des Usagers du Cougne  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 500.00  euros à l’Association des Usagers du Cougne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association des Usagers du Cougne.

Séance Close à 11 h 00

Le Maire,

Gérard MANFREDI