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 SYNTHESE DU DOSSIER
DU VERSANT
BELVEDERE - ROQUEBILLIERE

 
1 - Rappel chronologique des principaux faits

• 24 novembre 1926: un glissement de terrain du versant de Belvédère emporte un partie du village de Roquebillière faisant 19 morts. La population, évacuée les jours précédents pour cause de pluies abondantes et de fissures apparentes, avait malheureusement été autorisée à regagner ses foyers la veille du drame en raison de l'arrêt des pluies !

• Avril 1971, des fissures apparaissent sur ce versant, provoquant une évacuation temporaire de la population mais sans générer de mouvement de terrain. Le Maire de l'époque demande et obtient la réalisation de travaux de confortement de ce versant. Il prend également une délibération pour faire évacuer le vieux village à titre préventif le jour où toutes les conditions de relogement des familles seront réunies.

• En 1997, le Préfet des Alpes Maritimes sollicite la DDE (Comité d'experts "Comité 97") sur la nécessité d'évacuer et détruire le vieux village de Roquebillière. La réponse est catégorique : le risque de glissement de terrain est certain, imminent et aucune mesure de confortement n'est envisageable pour sécuriser le village.

• Notre Association soutenue par le Conseiller Général, les Maires des deux communes, et le Président du SIVOM, a commandité les contre-expertises suivantes :
  - Dr. P. CONTI, Docteur en Géologie, Expert Cour d'Appel d'Aix, en 1999,
  - Pr. C. BONNARD, Bureau d'Etudes Géologiques, Ecole Polytechnique de Lausanne et Université de Genève en 2000 et 2001.

• 20 octobre 2000 : réunion plénière en Préfecture au cours de laquelle deux décisions sont prises :
  - L'Etat réalise une étude de simulation de glissement sur une base de 0,5 M m3 à 1,5 M m3 pour mesurer les conséquences en terme de zones menacées,
  - Les experts du BEG réalisent une étude de conception d'un système de surveillance du versant.

• 26 octobre 2001 : le BEG remet les conclusions de son étude sur le système de surveillance et confirme la pertinence technique et économique d'un tel système pour écarter la nécessité d'évacuation du village.

• Mars 2002 : La DDE remet son rapport de simulation de glissement réalisé sur trois hypothèses (1,5 puis 2,2 et enfin 3,4 M m3 ) et confirme la nécessité dans tous les cas d'évacuer la majeure partie du village.

2 - La position de la DDE des Alpes-Maritimes.
La DDE appuie sa recommandation d'évacuation et de destruction du village sur les points suivants :

• L'occurrence du danger : le glissement de 1926 a été suivi d'un phénomène similaire en 1971 mais heureusement sans conséquence (fissures constatées) et la probabilité de voir se renouveler un glissement de terrain est actuellement maximale.

• L'importance du danger : le volume de terre susceptible d'être mis en mouvement (glissement puis coulée) a été estimé en 1999 par la DDE à 4 millions de mètres cubes.

• La cause du danger : les eaux profondes souterraines gonflent le versant "comme une éponge" ce qui provoque une rupture brutale du manteau de revêtement.

• L'absence de prévision possible : le phénomène se déclenchera de façon soudaine sans signe précurseur et ne permet donc pas d'envisager des mesures préventives d'évacuation, ni même d'installer un système de surveillance du versant.

• L'absence de moyens de sauvegarde techniquement et économiquement acceptables : les travaux de drainage des eaux profondes et de confortement du versant sont présentés comme "pharaoniques" et justifient économiquement la recommandation d'évacuation du village.

3 - Notre position
Nous contestons la recommandation de la DDE sur le fond pour chacun des cinq éléments avancés et sur la forme pour l'ensemble du dossier.

Sur le fond :

L'occurrence du danger n'est pas avérée : le phénomène de 1971 n'a aucun rapport avec celui de 1926. Il n'est pas dû à un mouvement naturel de terrain mais à des travaux réalisés au cours des années précédentes de façon inconsidérée ayant fragilisé le revêtement superficiel :
- ouverture de nombreuses voies de communication au bulldozer sans confortement ni caniveaux d'écoulement
- ouverture d'une carrière d'argile d'EDF, malgré l'opposition formelle des habitants
- remblaiement de décharges sauvages sans nettoyage.
Ces travaux, et leurs conséquences prévisibles, ont été vigoureusement dénoncés, y compris avant les phénomènes de 1971:
- par le Professeur CORROY lors de son inspection in situ du 24 avril 1969 où il écrit sa "stupeur" de constater ces travaux qu'il incrimine dans les premiers mouvements constatés en septembre 1968 et en février 1969
- par le Professeur MANGIN, dans ses différents rapports (8/04/71, 24/06/71, 12/03/72)

- par le Maire de Roquebillière dans son courrier au Préfet THOMAS du 3/05/71 dans lequel il demande de rechercher les responsabilités pour ces travaux "inconsidérés" occasionnant des préjudices à la Municipalité et aux propriétés. Tous ces experts considèrent que les mouvements observés depuis les années 60 correspondent à des phénomènes locaux et superficiels sans synergie entre eux, et que des risques subsistent actuellement dans les mêmes proportions.

L'importance du danger est surévaluée : la DDE estime le volume du glissement de terrain de 1926 à quelques 0,21 millions de mètres cubes. Elle considère que le risque actuel d'un glissement dans le prolongement des phénomènes de 1971 concerne un volume de 4 millions de mètres cubes soit 20 fois plus !!! L'expertise du BEG mentionne une évaluation maximale potentielle de 0,15 millions de mètres cubes. Pour le BEG, l'épaisseur moyenne de revêtement mobilisé est de 2,5 mètres (surface de 6 ha) contre une épaisseur moyenne de plus de 25 mètres pour l'évaluation de la DDE (surface de 15 ha) !

Les causes du danger sont multiples : les eaux profondes sont une des causes de 1926 mais c'est surtout la conjonction de quatre autres facteurs qui a conduit à cette catastrophe :

• une pluviométrie exceptionnelle : 2 mètres les 40 jours précédents contre une moyenne annuelle de 1 mètre

• un arrosage systématique par répandage excessif qui a saturé l'ensemble des terrains

• une absence complète de drains et de canaux de collecte et d'évacuation de toutes ces eaux de surface, dont la conséquence est l'alimentation massive des eaux profondes par infiltration.

• des mouvements sismiques qui ont joué un rôle d'amorçage du glissement.

C'est donc en agissant simultanément sur plusieurs de ces causes en termes de surveillance et de travaux correctifs que l'on obtiendra une réduction pérenne du risque et non pas en restant sur un constat fataliste de présence d'eaux profondes.

Les mouvements de terrain sont prévisibles moyennant un système adéquat de mesures et de surveillance du versant basé sur les quatre principaux paramètres : canaux, pluviométrie, sources, mouvements. Tous les experts sont unanimes sur ce sujet et ont proposé dans le détail de telles solutions :

• mesures piezométriques des niveaux d'eaux profondes

• captage et mesure en continu de la Source Blanche (et des éventuelles autres sources) : température, débit, conductivité.

• mesure de pluviométrie : installation sur le versant d'un pluviomètre.

• programme d'inspections systématiques des canaux du versant et des conditions d'arrosage.

• mesures d'évolution de fissures existantes par pieds à coulisse scellés.

• mesures locales de mouvement sur deux secteurs identifiés (pourtour ancienne niche arrachement de 1926 et chapelle au sommet du vallon du Ruinas) par fil extensométrique ou télémétrie laser (avec acquisition automatique et télétransmission).

• mesures locales de mobilisations par inclinomètres.

• surveillance d'ensemble des mouvements du versant par système de triangulation à partir de 10 points identifiés (cf. BEG n°3106/2).

• une variante par GPS peut également être envisagée.

• mesure de sismicité : installation sur le versant d'un point de mesure du réseau de surveillance départemental (voir maillage actuel de ce réseau).

Toutes ces informations doivent être corrélées et synthétisées pour définir deux niveaux d'actions : un niveau de pré alerte (basé sur la surveillance des eaux) générant des actions de sensibilisation, d'information et d'inspections renforcées, et un niveau d'alerte (basé sur la surveillance des mouvements) générant des actions préventives pouvant aller jusqu'à l'évacuation provisoire de certains secteurs. Pour mémoire, nous rappelons qu'un premier programme de surveillance a été financé et élaboré par le conseil général à partir de 1972 : il a donné satisfaction puisque le Préfet de l'époque a demandé l'arrêt du programme en 1977 compte tenu des résultats positifs enregistrés et de la "suppression du danger" (courrier du 3/06/77).

Il existe également des moyens de confortement permettant de garantir la sauvegarde du versant :

• inventaire de toutes les instabilités superficielles le long des routes et des chemins vicinaux susceptibles de dégénérer en coulée de boue, pour les stabiliser : murs de soutènement, réglages de talus, génie biologique, …

• réparation, remise en service et extension éventuelle de l'ensemble des canaux de captage des eaux superficielles.

• application drastique des arrêtés préfectoraux successifs (1/06/27, 2/05/52, 23/06/71) limitant et réglementant l'irrigation.

• étude spécifique du problème de l'héliport de Belvédère, construit sur un remblai instable, pour définir un plan de sécurisation adéquat.

• construction de drains sub-horizontaux et longitudinaux conformément aux recommandations du Pr. MANGIN (8/04/71 et 24/03/72).

• renforcement du rôle protecteur de l'éperon rocheux par un système de freinage, des digues et un aménagement du canal du Ruinas.

• soutien économique pour favoriser l'implantation d'agriculteurs sélectionnés permettant également un entretien et une surveillance active du versant (programme similaire au PODAF pour la prévention des feux).

Pour mémoire, nous rappelons qu'un premier programme de confortement a été établi à la demande du Préfet par le Professeur MANGIN à partir de 1971 : ce programme n'a malheureusement pas été mené à son terme, seuls les travaux de captage et de drainage superficiels ayant été réalisés par l'armée et les entreprises locales. De nombreux courriers entre la Préfet, le Professeur MANGIN et le Maire de l'époque retrace l'historique de ce programme et les premiers résultats satisfaisants obtenus.

Sur la forme :

La DDE, juge et partie dans l'évaluation du risque, réfute toutes les expertises présentées pour n'accepter que la "sienne" : la DDE appuie ses positions sur un rapport réalisé en 1971, conjointement par le BRGM et le CETE, établissements publics en relation directe avec la DDE. Le "Comité 1997", comité d'experts mis en place et questionné par le Préfet de l'époque sur la permanence du risque, a rendu son avis à la seule relecture du rapport BRGM-CETE de 1971 sans réaliser la moindre étude ou visite in situ. De notre côté, nous avons recueilli et rappelé à la DDE les SIX rapports d'étude réalisés par des experts tous indépendants les uns des autres et remettant en cause les différents arguments et positions de la DDE :

• Rapport du Pr. L. BERTRAND, Professeur de Géologie à la Sorbonne (1926).

• Rapport du Pr. G. CORROY, Professeur de géologie, Doyen Honoraire de la Faculté des Sciences de Marseille (1926).

• Rapport du Pr. J-Ph. MANGIN (1971).

• Rapport de la Société du Canal de Provence (1993).

• Rapport du Dr. P. CONTI (1999), Docteur en Géologie, Expert CA d'Aix.

• Rapport du Bureau d'Etudes Géologiques, Pr. C. BONNARD, Ecole Polytechnique de Lausanne et Université de Genève (2000).

Les deux dernières expertises ont été officiellement commanditées par le SIVOM sur notre proposition soutenue conjointement par les Maires et le Conseiller Général. Malgré cela, tous les points contradictoires présentés à la DDE sont rejetés face à leur conclusion finale, indiscutable et lapidaire : "Nous ne pouvons pas garantir l'élimination totale du risque de glissement de terrain : la sécurité des habitants ne sera jamais assurée à 100% ! ". Quand on connaît la situation hydrogéologique des Alpes-Maritimes, cette position pour argumenter l'évacuation d'un village de 300 âmes relève de la malhonnêteté intellectuelle !

La DDE procède également de façon malhonnête et vicieuse au regard des dispositions législatives relatives à la prévention des risques naturels (application de la loi n° 95-101 dite "Loi BARNIER") : L'un des points majeurs de cette loi réside dans l'étude de l'alternative économique entre les mesures d'expropriation des biens soumis au risque et les mesures de sauvegarde et de protection envisageables. Alors que la coulée de 1926 (200 000 m3) a atteint le lit de la Vésubie et provoqué des désordres dans le village de Belvédère, la DDE prévoit un risque actuel de 4 000 000 m3 , soit 20 fois plus, mais refuse d'intégrer dans le périmètre d'évacuation :

• la commune de Belvédère, qui, dixit la DDE, "n'est pas concernée par ce dossier".

• la rive droite distante d'une vingtaine de mètres, sur laquelle se trouvent implantées des dizaines d'habitations et d'entreprises, et surtout un monument historique classé.

• la moitié nord du Vieux Village qui serait pourtant transformée en "cité lacustre" dans leur hypothèse du glissement de terrain puisque aucun ouvrage d'art n'est prévu pour protéger le lit de la Vésubie de cet écoulement potentiel.

Cette position conduit à minimiser les coûts d'expropriation des populations pour garantir l'évacuation réelle du Vieux Village face aux alternatives technico-économiques de confortement, prévention et surveillance que les experts préconisent. Ce fait constitue un détournement de l'esprit de la "loi Barnier", et se trouve conforté par l'enquête diligentée dans la discrétion par la DDE pour l'évaluation des biens de la population auprès d'un prestataire, "TECHNIVILLE" agissant sous la structure d'une "association loi 1901" à l’époque en irrégularité totale vis à vis des organismes sociaux et fiscaux..

La DDE utilise ce dossier comme moyen de pression et de négociation afin de dégager ou alléger sa responsabilité sur deux fronts distincts :

• La commune de Roquebillière a assigné l'Etat devant le Tribunal Administratif au sujet de la mission de maîtrise d'œuvre de la DDE 06 dans un important chantier de construction de digues qui s'est soldé par des grossières malfaçons et la destruction des ouvrages réalisés dès la première année : l'instruction est en cours.

• les Services de l'Equipement dans les années 60 à 70 sont directement impliqués dans l'origine des phénomènes apparus entre 1968 et 1971, par leur laxisme face aux travaux réalisés ; tous les experts et le Maire de Roquebillière de l'époque l'ont indiqué et ont demandé des recherches de responsabilités qui n'ont pas été suivies, l'Etat préférant débloquer des montants importants pour financer des études, des acquisitions et des travaux de confortement pour apaiser les rancœurs.